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Monde municipal : une refonte en profondeur s’impose

B4rUnj3IQAA-UYN.jpg largeSource : tvrs.ca

Le diable est aux vaches dans le monde municipal. Après avoir soulevé l’ire des syndiqués municipaux en faisant adopter son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s’est attiré les foudres des élus municipaux la semaine dernière en fustigeant publiquement la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, et le maire de Laval, Marc Demers. Le ministre juge les hausses de taxes décrétées par ces derniers exagérées et menace les fautifs de sanctions. Qui a raison, qui a tort? Il est difficile d’imputer l’entièreté du blâme à l’une ou l’autre des parties, mais une chose est certaine : c’est toujours le contribuable qui finit par payer… Dans ce texte, je vais me concentrer sur la situation de l’agglomération de Longueuil étant donné que j’y habite. Cependant, mes commentaires s’appliquent à la grandeur du Québec.

Dans ce débat, il faut garder à l’esprit une prémisse de base : les employés municipaux sont les fonctionnaires les mieux payés au Québec. En fait, ils gagnent près de 40 % de plus que leurs homologues provinciaux. Ce sont les contribuables qui font les frais de ces conditions de travail extrêmement généreuses. Par exemple, à Boucherville – municipalité de 42 000 âmes que j’habite depuis 1977 –, le directeur général de la Ville reçoit des émoluments et avantages sociaux qui frôlent, voire dépassent, les 200 000 $ – sans parler du régime de retraite doré qui l’attend quand il tirera sa révérence. Raisonnable pour ce que certains qualifieront de « ville dortoir »? La masse salariale des municipalités est très élevé. Viennent ensuite les projets de toutes sortes qui sont chers à nos élus. Toujours à Boucherville, c’est par millions que l’argent des contribuables se dépense sur des projets très accessoires dans le contexte actuel. Et, dans le cas de ma ville, ces projets sont souvent payés au comptant afin de museler les citoyens contestataires. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus peuvent dépenser les surplus comme bon leur semble sans que les citoyens puissent s’y opposer. Est-ce normal dans un système qui se veut et se dit démocratique?

Pendant ce temps, le déficit d’entretien de nos infrastructures publiques se creuse d’année en année. Chez nous, le service du génie prône la réfection complète (conduites d’aqueduc et d’égout, fondation et chaussée) d’un minimum de cinq kilomètres de rues annuellement. Or, d’après les chiffres que j’ai obtenus de la direction du greffe de la Ville de Boucherville, sur une période de six ans (de 2009 à 2014 inclusivement), très exactement 14,678 kilomètres ont été refaits. Ce déficit de 15,322 kilomètres s’ajoute à celui d’environ 40 kilomètres qui existait au début de 2009. Quand on sait combien coûte la réfection complète d’un mètre linéaire de rue, c’est une facture totalisant des dizaines de millions de dollars qui se monte sous nos pieds. Et le cas de Boucherville est loin d’être un cas d’espèce; l’ensemble des municipalités du Québec accusent un déficit à ce chapitre.

Vient ensuite la situation de l’agglomération de Longueuil. En 2016, ce monstre bureaucratique « fêtera » ses dix années d’existence. Cette structure qu’est l’agglomération coûte de plus en plus cher aux contribuables qui la financent. Pour 2015, son budget s’établit à 334,5 M$, en hausse de 1,9 % par rapport à 2014. Cette nouvelle hausse s’ajoute à des hausses annuelles souvent supérieures à l’inflation depuis 2006. Pour Boucherville, cela se traduit par une quote-part de 47,5 M$, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014.

Jeudi dernier, trois des quatre maires des villes liées à Longueuil (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) ont fait une sortie publique pour dénoncer le manque de transparence dont ils se jugent victimes. Ces trois maires, dont Martin Murray de Saint-Bruno qui est comptable de formation, avancent que le partage des dépenses mixtes entre la ville centre (Longueuil) et les villes liées serait illégal et aurait coûté aux contribuables de ces dernières 40 M$ en sept ans. Si je reviens à l’exemple de Boucherville, alors que nous ne représentons qu’environ 10 % de la population de l’agglomération, la quote-part que nous devons verser annuellement aux coffres de l’agglo a souvent dépassé les 15 %. C’est ça, l’équité en matière de fiscalité municipale?

Étonnamment, le maire de Boucherville, Jean Martel, a décidé d’aller à l’encontre de ses trois homologues et a plutôt permis l’adoption du budget 2015 de l’agglomération. Pour justifier sa décision de se ranger une fois de plus derrière Longueuil, il invoque que l’agglomération fonctionne et permet de belles réalisations, comme les Jeux du Québec. Oui, elle fonctionne, mais à quel prix? En prenant le parti de la mairesse St-Hilaire, j’en conclus donc que Jean Martel ne reconnaît pas l’iniquité dont ses concitoyens sont victimes et juge parfaitement normal que les contribuables de Boucherville essuient des hausses de leur fardeau fiscal imputables au fonctionnement de l’agglomération de Longueuil qui sont plus souvent qu’autrement supérieures à l’inflation. Je trouve cela bien désolant venant d’un maire qui dit prôner une « taxation limitée et responsable » depuis qu’il est en poste. Quant on sait que la quote-part représente annuellement environ 45 % du montant (après impôt) que les contribuables doivent payer en taxes municipales à la Ville, on est en droit de s’attendre à ce que le maire prenne le parti des citoyens dont il est censé défendre les intérêts plutôt que celui d’une mairesse somme toute assez dépensière.

Alors, entre le ministre Pierre Moreau et la mairesse St-Hilaire, qui croire? Certes, Mme St-Hilaire a parfaitement raison lorsqu’elle déclare que les élus municipaux ont la légitimité démocratique de gérer leur ville et que c’est aux citoyens qu’ils représentent de juger de leur rendement. Par contre, M. Moreau a tout autant raison d’affirmer que les municipalités disposent d’une évaluation foncière qui augmente, qu’elles dégagent des surplus (parfois énormes) et que la croissance de leurs dépenses augmente – tout comme leur assiette fiscale. Pour le contribuable, ce débat aboutit plus souvent qu’autrement au même résultat : un compte de taxes qui ne cesse d’augmenter et qui représente un fardeau de plus en plus lourd.

Une chose demeure certaine. Comme ce fut le cas avec les commissions scolaires en 2013 sous le gouvernement Marois, peu importe qui remporte ce bras de fer politique entre Québec et les municipalités, c’est au contribuable municipal qu’on refilera une fois de plus la note. Et c’est pour cette raison qu’une refonte en profondeur du fonctionnement et des priorités de nos municipalités s’impose. Il est temps de faire le ménage et d’arrêter de pelleter dans la cour des contribuables.

Sébastien St-François

Quand on se compare…

Je suis tombé sur un intéressant article à la page A14 de La Presse du jeudi 31 mai 2012 intitulé « Surplus records de 53 millions en 2011 ». L’article du journaliste Pierre-André Normandin fait état des surplus dégagés par divers arrondissements de Montréal pour l’exercice financier 2011. On y apprend notamment que l’arrondissement le plus « riche » est Saint-Laurent, ayant dégagé un surplus de 4,5 M$ en 2011 pour gonfler son bas de laine (surplus accumulé) à 32 M$. On attribue ce résultat à la construction résidentielle, qui est particulièrement forte à Saint-Laurent.

À la lumière des surplus de 6,8 M$ annoncés par la Ville de Boucherville pour 2011, j’ai voulu mener un peu de recherche sur l’arrondissement de Saint-Laurent, question d’en savoir plus sur sa démographie et ses finances. J’ai appris que, selon les données du dernier recensement de Statistique Canada, cet arrondissement comptait une population de 93 843 âmes en 2011 (c. 40 753 habitants à Boucherville). Son budget d’arrondissement (l’équivalent si l’on veut de notre budget local) s’établissait à 69 152 000 $ en 2011 (c. 55 573 000 $ pour Boucherville). La valeur au rôle imposable à Saint-Laurent pour 2011 était de 13 770 800 000 $, contre 5 843 526 $ dans le cas de Boucherville. Enfin, le taux de taxes foncières générales pour les immeubles résidentiels était fixé à 0,9228 $ par 100 $ d’évaluation dans l’arrondissement de Saint-Laurent (contre 0,7671 $ à Boucherville).

Tous ces chiffres pour dire quoi dans le fond? Bien, on peut se servir de l’exemple de l’arrondissement de Saint-Laurent pour encore une fois remettre en question le caractère raisonnable des surplus dégagés par Boucherville depuis quelques années. Jean Martel et son acolyte aux finances, Dominic Lévesque, se vantent sur toutes les tribunes de leur excellente gestion des finances de la Ville en invoquant la hauteur des surplus qu’ils dégagent. Personnellement, je serais gêné d’annoncer un surplus de 6,8 M$ à mes concitoyens – surtout lorsqu’on compare ce chiffre aux 4,5 M$ dégagés en surplus par un arrondissement de Montréal comptant 2,3 fois plus de résidents… Mais encore, il est facile de faire croire à la personne moyenne, qui ne suit pas vraiment ce qui se passe à son hôtel de ville et qui comprend plus ou moins les rouages de la fiscalité municipale, combien efficace est sa gestion sur la base de ce seul chiffre. Ça paraît bien, un surplus…

Cependant, une municipalité, ce n’est pas un organisme à but lucratif. Une municipalité n’a pas pour mission de dégager des profits. Une municipalité, ça existe pour rendre des services à ses résidents, et ce, au plus bas coût possible pour ces derniers. Or ce n’est pas ce qui se passe lorsqu’une municipalité – un palier de gouvernement – dégage des surplus, de plus en plus élevés de surcroît. Boucherville perçoit trop (beaucoup trop) d’argent de ses contribuables. Le surplus de 6,8 M$ dégagé en 2011 équivaut à un trop-perçu moyen de près de 170 $ par résident et d’un peu plus de 450 $ par ménage (sur une base estimée de 15 000 adresses domiciliaires résidentielles [données de Postes Canada : 13 145 domiciles + 3 033 logements]). Et rappelons-nous que les élus peuvent dépenser les montants cumulés en surplus – notre argent – comme bon leur semble, sans devoir soumettre leurs choix à un quelconque processus référendaire; ceux qui paient n’ont pas le moindre droit de regard sur les dépenses qui sont payées des surplus qu’ils ont eux-mêmes contribué à constituer. Dans l’histoire récente de Boucherville, pensons notamment à la terre agricole (1,2 M$) et au terrain de La Saulaie (2,3 M$), tous deux payés comptant, à même nos surplus cumulés.

Pour ce qui est du surplus de 2011, on nous a annoncé qu’il serait appliqué majoritairement (5,4 M$) au remboursement de la dette. Mais ça reste à voir. En 2012, les fenêtres de remboursement qui s’ouvrent totalisent environ 2,6 M$ (donnée qui m’a été confirmé par Gaston Perron, directeur des finances et trésorier de la Ville). Quant au reste, ça n’irait pas avant 2013, mais là encore, lorsqu’interrogé par la conseillère indépendante Francine Crevier-Bélair en séance publique à cet égard, Dominic Lévesque n’a pas été en mesure de fournir la moindre garantie que ce serait effectivement le cas. Il ne se rappelait plus ses notes, a-t-il affirmé…

Un surplus est donc une « arme à double tranchant ». En clair, c’est de l’argent que la Ville perçoit en trop, sans en avoir besoin pour financer ses activités et les services qu’il assure à la population. Mais, encore plus troublant, ça devient une espèce de fonds de réserve dans lequel les élus peuvent piger sans devoir se justifier et aucune contestation populaire n’est possible lorsque des dépenses sont payées comptant. Une petite réforme des lois municipales s’imposerait pour changer cela, à la lumière de la tendance de nombreuses municipalités à dégager des surplus de plus en plus élevés… Il en résulte que de plus en plus de nos deniers publics sont dépensés sans possibilité de contestation de notre part.

Ici à Boucherville, depuis quelques années, MM. Martel et Lévesque invoquent des montants plus élevés que prévus perçus en droits de mutation pour expliquer les surplus de plus en plus élevés d’année en année. Bien justement, il serait peut-être temps qu’ils baissent nos taxes au lieu de les hausser d’année en année pour tenir compte du fait documenté qu’ils sous-évaluent annuellement les montants que la Ville percevra en droits de mutation l’année suivante.

Bref, en 2013 (dernier exercice de son mandat), il serait grand temps que l’administration Martel se dote des outils et mécanismes nécessaires pour resserrer considérablement son processus d’élaboration budgétaire et enfin déposer un budget qui reflète mieux les besoins réels de la Ville. Avouez que ce serait gênant de nous imposer une autre hausse de taxes l’an prochain à la lumière des dernières données rendues publiques. Mais encore, des élections sont prévues en novembre 2013. Quelle drôle de coïncidence, vous ne trouvez pas? Enfin, ce sera aux citoyens de ne pas se laisser charmer par cette tactique électorale vieille comme Mathusalem, si elle s’avère.

Sébastien St-François