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Jean Martel en mode électoral, déjà?

12301567_10208217757661198_7441736374978979262_nSource : Ville de Boucherville

C’est mardi soir dernier que Dominic Lévesque, conseiller municipal responsable des finances, a présenté – avec l’enthousiasme et le charisme d’un « 2 par 4 » – les grandes lignes du budget 2016 de la Ville de Boucherville.

Deux ans avant les prochaines élections municipales, l’administration municipale se targue d’offrir un troisième gel de taxes en quatre ans. En ce qui me concerne, c’est un juste retour du balancier après des années de surplus indécents dégagés sur le dos des contribuables (4,8 M$ pour 2010, 5,85 M$ pour 2011, 7 M$ pour 2012, 4,2 M$ pour 2013, « seulement » 3,5 M$ en 2014). En clair, les contribuables bouchervillois ont été surtaxés pendant plusieurs années du règne de l’actuel maire de Boucherville. Il reste à voir l’incidence que la construction du méga complexe aquatique (annoncée à 32 M$ – on verra bien à combien montera la facture finale…) aura sur nos comptes de taxes futurs.

Ensuite, l’administration municipale se targue d’une quatrième baisse consécutive de la dette au 31 décembre 2015. D’abord, il faut relativer les choses : il s’agit d’une baisse de 500 000 $ sur un montant qui s’établissait à 98,6 M$ au 31 décembre 2014. Ensuite, c’est sûr que la dette baisse, car Jean Martel fait tout ce qu’il peut depuis plusieurs années – soit depuis la signature d’un registre en mars 2012 ayant eu pour effet de bloquer son projet de piste cyclable entre Boucherville et Saint-Bruno-de-Montarville, projet ayant d’ailleurs été payé « cash » depuis, malgré la désapprobation exprimée antérieurement par quelque 1047 citoyens/contribuables – pour payer ses promesses électorales au comptant (terre agricole (1,3 M$), terrain de La Saulaie (2,3 M$), agrandissement du Cercle social Pierre-Boucher (au moins 2,3 M$), Café centre d’art (7,4 M$++)). En mars 2013, Jean Martel avait publiquement avoué qu’il ne souhaitait plus voir ses projets contestés démocratiquement par la population. Il se prévaut donc d’une disposition de la Loi sur les cités et villes qui lui permet de payer comptant et d’ainsi carrément museler de potentiels et possibles contestataires. Alors, la dette peut bien être en baisse, d’autant plus que le développement immobilier est en très forte baisse à Boucherville depuis maintenant six ans, ce qui diminue nécessairement de beaucoup les investissements auxquels la Ville doit procéder.

Je vais donner un morceau de robot à l’administration pour sa décision de réduire les frais d’inscription aux camps de jour de 25 %. Nous inscrivons notre fils au camp de jour de la Ville depuis deux ans et ces frais sont élevés. Quelle sera l’incidence de cette réduction sur les finances publiques allant de l’avant? Pas un mot là-dessus pendant la présentation.

C’est au dernier chapitre que le bât blesse. L’administration Martel n’investira que 6,6 M$ dans des travaux d’infrastructures (sic!) de rues et de pavage au cours de la prochaine année. C’est nettement insuffisant quand on sait que le déficit d’entretien de notre infrastructure souterraine totalise des dizaines de kilomètres depuis des années. À ce chapitre, Jean Martel fait très piètre figure et le déficit d’entretien ne cesse de se creuser sous sa gouverne. Vous en parlerez aux résidents de la rue Louis-Normandin qui se sont fait répondre par un employé municipal que la Ville n’avait pas d’argent pour réparer ou remplacer des tuyaux datant de 1957… Ces citoyens envisagent maintenant la possibilité de poursuivre la Ville, et je ferais pareil. Si on n’est pas en droit de s’attendre à ce que la municipalité nous approvisionne en eau potable en échange des taxes qu’on paie, il y a là tout un problème!

Enfin, pas un traître mot durant cette présentation budgétaire sur la deuxième caserne de pompiers, qui devait être opérationnelle sur notre territoire avant la fin de 2013 et dont la construction se fait toujours cruellement attendre…

Sébastien St-François

Un véritable fiasco aux frais des contribuables…

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Je viens de lire la couverture du journal La Seigneurie sur le café-centre d’arts dans son numéro du mercredi 5 août 2015. Je suis bouche bée. Dès le départ, j’avais prédit que la facture totale de ce projet frôlerait ou dépasserait les 10 M$, mais j’espérais avoir tort. Si mon calcul est bon, 4,8 M$ + 2,3 M$ en poursuites actuellement (d’autres sont peut-être à venir selon le journal) = 7,1 M$. Ajoutons à cette somme quelque 1,1 M$ pour l’expropriation, Dieu sait combien en honoraires d’avocats payés dans ce dossier depuis le début, plus de 500 000 $ pour l’aménagement de quelques cases de stationnement et ce n’est toujours pas fini… Pis encore, une bonne partie de ces montants a été puisée directement des surplus non affectés de la Ville pour museler toute opposition citoyenne (aveu même du maire Jean Martel dans un article de La Seigneurie paru il y a quelques années). Cette administration municipale n’est plus digne de la confiance des contribuables de Boucherville.

On apprend aussi, à la page 4 du journal, que l’entreprise à laquelle la Ville avait confié la phase 3 du projet (3,4 M$) a disparu dans la nature, tout comme son assureur, Sûreté de l’Ouest du Canada. De toute évidence, les élus et/ou les fonctionnaires n’ont pas fait leurs devoirs. Mais encore, rappelons-nous que Jean Martel avait négocié pendant de longs mois en 2011-2012 avec Carol Brunet, un notaire radié et condamné pour détournement de fonds et non-paiement de factures, pour la construction d’un centre multisports évalué à 27 M$ sur notre territoire

Maintenant, la Ville se lance dans un gigantesque projet de complexe aquatique qu’elle évalue à 32 M$. Je prédis que la facture totale dépassera les 40 M$, car la réfection et la transformation d’un bâtiment remontant aux années 1960 nous réservent sûrement de nombreuses surprises. La Ville de Laval plane actuellement sur un projet de complexe aquatique de 40 M$, sauf que Laval compte plus de 400 000 habitants – soit près de dix fois plus que Boucherville. Pis encore, la gestion du projet sera confiée au nouveau directeur général, Roger Maisonneuve, celui même qui a avoué avoir une connaissance « de base » du fonctionnement de l’appareil municipal et qui n’a jamais géré un projet d’une telle envergure dans sa carrière. Rares sont les avocats qui sont de bons administrateurs, mais moult avocats aboutissent en politique et on connaît la suite – à tous les nouveaux de gouvernement. À Boucherville, notre premier magistrat et maintenant notre directeur général sont des avocats de profession. Cette administration municipale ne mérite plus la confiance des contribuables bouchervillois qui doivent financer contre leur gré leurs projets fantaisistes, irréfléchis et mal ficelés!

Sébastien St-François

Monde municipal : une refonte en profondeur s’impose

B4rUnj3IQAA-UYN.jpg largeSource : tvrs.ca

Le diable est aux vaches dans le monde municipal. Après avoir soulevé l’ire des syndiqués municipaux en faisant adopter son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s’est attiré les foudres des élus municipaux la semaine dernière en fustigeant publiquement la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, et le maire de Laval, Marc Demers. Le ministre juge les hausses de taxes décrétées par ces derniers exagérées et menace les fautifs de sanctions. Qui a raison, qui a tort? Il est difficile d’imputer l’entièreté du blâme à l’une ou l’autre des parties, mais une chose est certaine : c’est toujours le contribuable qui finit par payer… Dans ce texte, je vais me concentrer sur la situation de l’agglomération de Longueuil étant donné que j’y habite. Cependant, mes commentaires s’appliquent à la grandeur du Québec.

Dans ce débat, il faut garder à l’esprit une prémisse de base : les employés municipaux sont les fonctionnaires les mieux payés au Québec. En fait, ils gagnent près de 40 % de plus que leurs homologues provinciaux. Ce sont les contribuables qui font les frais de ces conditions de travail extrêmement généreuses. Par exemple, à Boucherville – municipalité de 42 000 âmes que j’habite depuis 1977 –, le directeur général de la Ville reçoit des émoluments et avantages sociaux qui frôlent, voire dépassent, les 200 000 $ – sans parler du régime de retraite doré qui l’attend quand il tirera sa révérence. Raisonnable pour ce que certains qualifieront de « ville dortoir »? La masse salariale des municipalités est très élevé. Viennent ensuite les projets de toutes sortes qui sont chers à nos élus. Toujours à Boucherville, c’est par millions que l’argent des contribuables se dépense sur des projets très accessoires dans le contexte actuel. Et, dans le cas de ma ville, ces projets sont souvent payés au comptant afin de museler les citoyens contestataires. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus peuvent dépenser les surplus comme bon leur semble sans que les citoyens puissent s’y opposer. Est-ce normal dans un système qui se veut et se dit démocratique?

Pendant ce temps, le déficit d’entretien de nos infrastructures publiques se creuse d’année en année. Chez nous, le service du génie prône la réfection complète (conduites d’aqueduc et d’égout, fondation et chaussée) d’un minimum de cinq kilomètres de rues annuellement. Or, d’après les chiffres que j’ai obtenus de la direction du greffe de la Ville de Boucherville, sur une période de six ans (de 2009 à 2014 inclusivement), très exactement 14,678 kilomètres ont été refaits. Ce déficit de 15,322 kilomètres s’ajoute à celui d’environ 40 kilomètres qui existait au début de 2009. Quand on sait combien coûte la réfection complète d’un mètre linéaire de rue, c’est une facture totalisant des dizaines de millions de dollars qui se monte sous nos pieds. Et le cas de Boucherville est loin d’être un cas d’espèce; l’ensemble des municipalités du Québec accusent un déficit à ce chapitre.

Vient ensuite la situation de l’agglomération de Longueuil. En 2016, ce monstre bureaucratique « fêtera » ses dix années d’existence. Cette structure qu’est l’agglomération coûte de plus en plus cher aux contribuables qui la financent. Pour 2015, son budget s’établit à 334,5 M$, en hausse de 1,9 % par rapport à 2014. Cette nouvelle hausse s’ajoute à des hausses annuelles souvent supérieures à l’inflation depuis 2006. Pour Boucherville, cela se traduit par une quote-part de 47,5 M$, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014.

Jeudi dernier, trois des quatre maires des villes liées à Longueuil (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) ont fait une sortie publique pour dénoncer le manque de transparence dont ils se jugent victimes. Ces trois maires, dont Martin Murray de Saint-Bruno qui est comptable de formation, avancent que le partage des dépenses mixtes entre la ville centre (Longueuil) et les villes liées serait illégal et aurait coûté aux contribuables de ces dernières 40 M$ en sept ans. Si je reviens à l’exemple de Boucherville, alors que nous ne représentons qu’environ 10 % de la population de l’agglomération, la quote-part que nous devons verser annuellement aux coffres de l’agglo a souvent dépassé les 15 %. C’est ça, l’équité en matière de fiscalité municipale?

Étonnamment, le maire de Boucherville, Jean Martel, a décidé d’aller à l’encontre de ses trois homologues et a plutôt permis l’adoption du budget 2015 de l’agglomération. Pour justifier sa décision de se ranger une fois de plus derrière Longueuil, il invoque que l’agglomération fonctionne et permet de belles réalisations, comme les Jeux du Québec. Oui, elle fonctionne, mais à quel prix? En prenant le parti de la mairesse St-Hilaire, j’en conclus donc que Jean Martel ne reconnaît pas l’iniquité dont ses concitoyens sont victimes et juge parfaitement normal que les contribuables de Boucherville essuient des hausses de leur fardeau fiscal imputables au fonctionnement de l’agglomération de Longueuil qui sont plus souvent qu’autrement supérieures à l’inflation. Je trouve cela bien désolant venant d’un maire qui dit prôner une « taxation limitée et responsable » depuis qu’il est en poste. Quant on sait que la quote-part représente annuellement environ 45 % du montant (après impôt) que les contribuables doivent payer en taxes municipales à la Ville, on est en droit de s’attendre à ce que le maire prenne le parti des citoyens dont il est censé défendre les intérêts plutôt que celui d’une mairesse somme toute assez dépensière.

Alors, entre le ministre Pierre Moreau et la mairesse St-Hilaire, qui croire? Certes, Mme St-Hilaire a parfaitement raison lorsqu’elle déclare que les élus municipaux ont la légitimité démocratique de gérer leur ville et que c’est aux citoyens qu’ils représentent de juger de leur rendement. Par contre, M. Moreau a tout autant raison d’affirmer que les municipalités disposent d’une évaluation foncière qui augmente, qu’elles dégagent des surplus (parfois énormes) et que la croissance de leurs dépenses augmente – tout comme leur assiette fiscale. Pour le contribuable, ce débat aboutit plus souvent qu’autrement au même résultat : un compte de taxes qui ne cesse d’augmenter et qui représente un fardeau de plus en plus lourd.

Une chose demeure certaine. Comme ce fut le cas avec les commissions scolaires en 2013 sous le gouvernement Marois, peu importe qui remporte ce bras de fer politique entre Québec et les municipalités, c’est au contribuable municipal qu’on refilera une fois de plus la note. Et c’est pour cette raison qu’une refonte en profondeur du fonctionnement et des priorités de nos municipalités s’impose. Il est temps de faire le ménage et d’arrêter de pelleter dans la cour des contribuables.

Sébastien St-François

Rendez-vous référendaire à Boucherville

NCAB_RAPPORT_140708_Images_35__vue_sur_els_2_bassins_Web__2014117152024Source : boucherville.ca

Le lundi 10 novembre, un total de 902 personnes se sont déplacées à l’hôtel de ville pour signer un registre afin de manifester à l’administration municipale leur opposition à un règlement d’emprunt de 34 M$ pour financer un futur complexe aquatique. En vertu de la loi, il fallait 804 signatures pour bloquer ledit règlement d’emprunt.

C’est la deuxième fois depuis l’entrée en fonctions du maire Jean Martel en 2009 que des citoyens se mobilisent pour bloquer un règlement d’emprunt. En effet, en mars 2012, 1047 citoyens s’étaient mobilisés pour bloquer un règlement d’emprunt beaucoup moins élevé concernant l’aménagement d’une piste cyclable entre Boucherville et Saint-Bruno. Dans ce dossier, on connaît la suite. Plus tôt cette année, le maire est revenu à la charge avec le même projet de piste cyclable – cette fois décidant de faire fi de la démocratie en puisant dans les surplus de la Ville pour financer le projet au comptant et ainsi museler toute opposition possible de la part des citoyens. Ainsi est faite la Loi sur les cités et villes, censée protéger les citoyens des municipalités du Québec… J’avais écrit au ministre de l’époque, Sylvain Gaudreault, mais je n’avais eu droit qu’à un accusé de réception laconique en guise de réponse aux doléances exprimées dans ma lettre.

Dans le cas du complexe aquatique, la Ville ne dispose évidemment pas des liquidités nécessaires pour financer le projet au comptant. Donc, le soir même que le résultat de la signature de registre a été connu, le maire a annoncé que son projet fera l’objet d’un référendum en janvier ou février 2015.

Les citoyens ayant signé le registre ont voulu envoyer un message au conseil municipal, mais il y a lieu d’interpréter ce message correctement. Rares sont les Bouchervillois qui ne reconnaissent pas la vétusté de nos installations aquatiques et personne (à ma connaissance) ayant signé le registre ne s’oppose à la mise à niveau de ces installations qui ont vieilli au fil des ans. Là où ça accroche pour les signataires du registre, c’est au niveau du coût du projet proposé par l’administration municipale : 34 M$, c’est sans précédent, et ça ne tient pas compte des inévitables dépassements de coûts qu’on observe dans la vaste majorité des projets publics entrepris ici comme ailleurs. À Boucherville, pensons à des exemples récents comme le Cercle social Pierre-Boucher et le Centre d’arts. Dans un cas comme dans l’autre, le budget initialement annoncé n’a pas été respecté.

Le maire nous explique que nous devons agir rapidement pour ne pas perdre les quelque 10 M$ en subventions octroyées au projet. Il avance que le projet ne coûtera pas 34 M$, mais 24 M$. Il affirme également ceci, rapporté la semaine dernière par le journal La Seigneurie : « On a réussi à baisser la dette afin de se dégager une marge de manœuvre et être capable de réaliser le projet en limitant l’impact sur les comptes de taxes. »

À mon avis, un tel raisonnement ne tient pas la route pour deux raisons. Premièrement, qu’en est-il des autres priorités actuelles et futures de la municipalité? Pensons notamment aux travaux de réfection (voirie et réseau d’égouts). En 2009, notre déficit à cet égard atteignait quelque 40 kilomètres. Depuis 2009, selon le Palmarès des municipalités des HEC Montréal, la croissance annuelle moyenne des dépenses à ces chapitres a baissé de quelque 30 % dans le cas de Boucherville. Cela m’indique que le déficit se creuse depuis cinq ans. Quand on sait combien coûte la réfection complète (surface + souterrain) d’un kilomètre de voirie, nous en avons pour des dizaines de millions de dollars en dépenses prévisibles au cours des prochaines années – juste pour rattraper le retard accusé depuis le début du millénaire. Sachant cela, avons-nous vraiment les moyens de nous payer le complexe aquatique mis de l’avant par Jean Martel?

Deuxièmement, ce n’est pas parce que nous bénéficierions de subventions totalisant environ 10 M$ que nous avons les moyens de ce projet et que le coût définitif du projet se limitera à 34 M$ (24 M$ après subventions). C’est comme si vous aviez des travaux majeurs à faire effectuer sur votre maison. Votre budget est serré et vous devez également remplacer votre voiture. Vous n’en avez pas les moyens, mais vous vous laissez tenter par l’offre d’un vendeur de voitures de luxe, qui vous propose une réduction du prix de quelques milliers de dollars pour vous convaincre à signer… Est-il pour autant responsable de succomber à la tentation si la décision est mise en contexte?

Sur le plan démocratique, la signature du registre aura l’avantage de permettre la tenue d’un débat éclairé sur la question, et le fardeau de la preuve revient maintenant au conseil municipal. En effet, les membres du conseil municipal doivent nous donner toute l’information nécessaire afin que nous puissions nous prononcer sur leur projet en toute connaissance de cause. Les citoyens ont besoin d’obtenir les réponses à toutes leurs questions afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée sur le bien-fondé d’investir autant d’argent dans un seul projet.

Quelques questions me viennent spontanément à l’esprit :

  1. En quoi ce projet (comprenons-nous bien, pas une mise à niveau de la piscine, mais le projet de 34 M$+ actuellement proposé par l’administration) est-il absolument nécessaire pour la population de Boucherville? Pourquoi un projet plus modeste et moins coûteux n’a-t-il pas été envisagé?
  2. En quoi ce projet est-il prioritaire et s’il allait de l’avant, quelle serait l’incidence sur la capacité de la Ville à financer adéquatement d’autres travaux prioritaires sans alourdir indûment le fardeau fiscal des contribuables?
  3. En quoi ce projet serait-il rentable pour Boucherville et sa population? Autrement dit, en avons-nous vraiment les moyens et quelle serait l’incidence (chiffrée) sur nos comptes de taxes futurs? L’information vague fournie par le maire à ce propos ne me satisfait pas.

Ce sera donc un dossier à suivre de près au cours des semaines et des mois à venir, et tout un chacun doit s’assurer d’avoir en main toute l’information pertinente et nécessaire pour prendre la décision la plus judicieuse qui soit en tenant compte de notre capacité de payer collective et des autres priorités de notre municipalité. Deux choix sont possibles : on accepte le grandiose projet qui nous est proposé ou on demande au conseil municipal de refaire ses devoirs et de nous revenir avec un nouveau projet plus modeste et donc d’une facture plus raisonnable.

Sébastien St-François

Une bonne idée, le fractionnement du revenu?

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Promesse maîtresse des conservateurs fédéraux en 2011, la possibilité pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans de fractionner leur revenu deviendra probablement une réalité l’an prochain. En effet, il est attendu que le gouvernement Harper intègre cette mesure d’allègement fiscal dans son budget préélectoral du printemps prochain puisque l’équilibre budgétaire aura été atteint. Ottawa prévoit même dégager un surplus de 6,4 milliards de dollars en 2015. Mais avons-nous collectivement les moyens de nous permettre une telle mesure?

Le fractionnement du revenu permettrait aux couples de réduire leur facture d’impôt en transférant jusqu’à 50 000 $ du conjoint au revenu plus élevé au conjoint au revenu plus modeste (donc imposé à un taux moins élevé). Les conservateurs ont autorisé le fractionnement du revenu de pension en 2007, et cette mesure coûte annuellement au bas mot quelque 1,2 milliard de dollars au gouvernement fédéral en pertes de recettes fiscales et environ 500 millions de dollars aux provinces. À l’heure actuelle, 70 % des personnes âgées ne tirent aucun bénéfice du fractionnement du revenu de pension, tandis que les 10 % d’aînés qui touchent les revenus les plus élevés ont droit à un avantage moyen de 820 $ par année.

Il est estimé qu’étendre le fractionnement du revenu aux familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans réduirait les recettes gouvernementales de l’ordre de 3 milliards de dollars de plus par année à l’échelle fédérale et de 1,9 milliard de dollars par année au niveau des provinces. Et le coût de cette mesure augmentera au fil du temps. Même le regretté Jim Flaherty, que plus d’un qualifie d’un des meilleurs ministres des Finances qu’a produit le Canada, songeait à reculer sur cette mesure controversée – ou plutôt à tenter de convaincre Stephen Harper de reculer – peu avant sa démission le printemps dernier. Ce n’est pas rien.

Selon des études, dont une menée par l’Institut C.D. Howe, le fractionnement du revenu familial aurait pour effet d’enrichir les riches et créerait des iniquités entre les régions du Canada. Ce sont surtout les provinces fortement conservatrices de l’Alberta et de la Saskatchewan qui en sortiraient gagnantes. Ça ressemble en tous points à une promesse électoraliste conçue pour plaire à la base conservatrice.

Je ne suis pas un « gauchiste » lorsqu’il est question des finances publiques. Dans le spectre politique, je me définis plutôt comme quelqu’un de centre-droite sur le plan économique et fiscal. Je figure parmi les contribuables qui pourraient bénéficier de cette nouvelle mesure fiscale et, pourtant, je ne suis pas favorable à son adoption. Pourquoi? Certainement pas parce que je ne souhaite pas réduire ma facture d’impôt qui s’avère salée année après année. Mais je pense à mes enfants et privilégie donc une fiscalité responsable et un financement adéquat des missions essentielles de tout État que sont la santé et l’éducation, par exemple.

Ce sont des compétences provinciales-territoriales, me direz-vous. C’est vrai. Cependant, alors qu’Ottawa se prépare à dégager d’importants surplus pendant les années à venir, plusieurs provinces – dont le Québec et la jadis puissante Ontario – peinent à boucler leurs budgets respectifs. En Ontario, le déficit atteint 12,5 G$. Et on sait à quel point les finances publiques sont dans un état pitoyable dans la Belle Province. À une époque où la plupart des gouvernements provinciaux doivent sabrer dans leurs dépenses et subissent des pressions fiscales particulières, il ne fait aucun sens de dépenser des milliards sur un programme qui ne bénéficierait qu’à une très faible minorité de familles canadiennes.

Si le gouvernement fédéral dispose de milliards dont il ne sait quoi faire, il y a d’autres programmes nationaux qui seraient beaucoup plus avantageux pour un plus grand nombre de familles canadiennes : l’assurance-médicaments, les services de garde à l’enfance et les soins aux aînés pour n’en nommer que trois. C’est sans parler du vieillissement de la population et des intenses pressions qui seront exercées sur les systèmes de santé au pays au cours des années et des décennies à venir.

Cette carte maîtresse de Stephen Harper a toutes les apparences d’une promesse conçue sur mesure pour plaire aux conservateurs de l’Ouest et coûterait de l’argent aux provinces, dont plusieurs font face à d’énormes défis fiscaux qu’elles sont pas près de relever. En sa qualité de premier ministre du Canada, Stephen Harper doit prendre des décisions fiscales responsables dans l’intérêt supérieur de la population canadienne et de l’ensemble des provinces et des territoires qui forment ce pays. Permettre le fractionnement du revenu des familles n’est pas compatible avec cette responsabilité et les imminents surplus fédéraux pourraient être utilisés à bien meilleur escient.

Sébastien St-François

Une décision préjudiciable à des cotisants souvent déjà préjudiciés

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D’entrée de jeu, je dois préciser que je ne suis pas juriste; je suis traducteur agréé. Bien que je sois appelé à travailler sur des textes juridiques dans ma pratique, loin de moi de prétendre avoir une connaissance du droit comparable à celle d’un avocat chevronné. Je m’abstiendrai donc de proposer une analyse poussée de la décision rendue récemment par la Cour suprême dans le dossier de l’assurance-emploi. Cette décision m’interpelle néanmoins, car je suis avant tout un citoyen canadien.

À l’instar de plus d’un de mes concitoyens, il m’arrive de douter que le politique et le judiciaire travaillent systématiquement dans l’intérêt supérieur de la population. Dans le cas présent, le doute qui m’habite est exacerbé par mon incompréhension des fondements sur lesquels repose cet arrêt du plus haut tribunal du pays. C’est un arrêt lourd de conséquences pour bon nombre de salariés canadiens dans un contexte de précarisation de l’emploi.

Je suis travailleur autonome depuis des années. Je ne cotise donc pas à l’assurance-emploi et je ne suis pas admissible à des prestations d’a.-e. Cependant, je me mets à la place des nombreux travailleurs qui cotisent à ce régime sans toutefois savoir s’ils auront droit à des prestations quand ils pourront en avoir besoin. Et ces cotisants sont de plus en plus nombreux, notamment depuis que Stephen Harper est premier ministre. Selon la FTQ, à peine 40 % des chômeurs ont aujourd’hui droit à des prestations alors qu’en 1989, ils étaient 87 % à bénéficier de la protection du régime.

Bien entendu, dans tout débat, il faut en prendre et en laisser de part et d’autre. Nous connaissons probablement tous quelqu’un dans notre entourage qui a déjà fraudé l’assurance-emploi (ou l’assurance-chômage, comme on l’appelait à l’époque). Frauder est un acte répréhensible et condamnable, et il y avait lieu de resserrer les règles d’admissibilité à l’a.-e. pour prévenir les cas de fraude. Cependant, un fait demeure : l’assurance-emploi est une « assurance ». Par définition, une assurance est un service qu’on paie pour se doter d’une protection en cas de besoin. Dans le cas de l’assurance-emploi, ce sont les salariés et les employeurs qui cotisent à la caisse; le gouvernement fédéral n’y investit pas un sou depuis la réforme de l’assurance-chômage dans les années 1990.

Sans vouloir emprunter le discours des syndicalistes, j’ai l’impression que cette décision de la Cour suprême est l’équivalent de l’entérinement judiciaire d’un détournement de fonds. Selon la FTQ et la CSN, les deux centrales syndicales contre lesquelles la requête en irrecevabilité du procureur général du Canada a été accueillie, ce sont 57 milliards de dollars que le gouvernement fédéral aurait puisé dans le Compte d’assurance-emploi à la suite des dispositions mettant en œuvre son budget de 2010. Le gouvernement fédéral aurait utilisé ces milliards en cotisations versées par les salariés et les employeurs pour équilibrer ses comptes. Il y a quelque chose de profondément indécent dans une telle manœuvre.

Lorsqu’il était ministre des Finances dans le gouvernement Chrétien, Paul Martin avait eu recours à des manœuvres similaires – que la vérificatrice générale de l’époque, Sheila Fraser, avait qualifié de « frôlant l’illégalité ». Maintenant que le gouvernement Harper s’apprête à dégager des surplus – qu’on estime à 45 G$ sur quatre ans – pour la première fois depuis son accession au pouvoir et alors que 2015 sera une année électorale et que de moins en moins de chômeurs ont « droit » à des prestations d’a.-e. dans une économie chancelante où les fermetures d’usines et les pertes d’emploi se multiplient, ce transfert de fonds paraît encore plus indécent. Équilibrer son budget, voire dégager des surplus, sur le dos d’employeurs et de salariés qui financent à 100 % une caisse d’assurance, pour le non-juriste que je suis, il est difficile de comprendre ce qui a pu convaincre notre plus haute instance judiciaire du bien-fondé de la pratique qu’elle vient d’avaliser.

Sébastien St-François

Un gouffre sans fond à Boucherville…

Décidément, le projet de centre d’art est un véritable gouffre sans fond pour les contribuables bouchervillois. Pis encore, ces derniers n’ont pas un mot à dire sur ce projet dont le coût est nettement exagéré pour une municipalité de 42 000 habitants. En effet, grâce au concours de la Loi sur les cités et villes, il est en voie d’être en majeure partie financé par les surplus – nos surplus – et les citoyens ne peuvent pas contester une dépense payée comptant par leurs élus en vertu de la loi actuellement en vigueur.

Le plus récent exemple : en séance extraordinaire, le 24 février dernier, nos élus ont résolu de puiser un autre montant de 1,3 M$ dans nos surplus accumulés pour financer un dépassement de coûts dans le controversé projetPV 2014-02-24 page 2

Le prix à payer pour avoir jugé bon, aux dernières élections, de confier les clés et les coffres de la Ville de Boucherville à une équipe sans aucune opposition? Je me pose la question comme citoyen de longue date et contribuable de cette ville.

Je cherche aussi à comprendre pourquoi le maire Jean Martel a dû quitter la salle lorsqu’il a été question de travaux de Vidéotron, alors qu’il a affirmé à la journaliste Martine Veillette de La Seigneurie, pas plus tard que le 21 février, qu’il ne pratiquait plus le droit pour justifier sa décision de se voter une généreuse allocation de transition quelques mois seulement après avoir été élu pour un deuxième mandat.

PV 2014-02-24 page 3

Il serait de mise qu’il explique à la population pourquoi il est encore en conflit d’intérêts chaque fois qu’il est question de télécommunications sur notre territoire s’il ne pratique plus le droit. Pourtant, en date d’aujourd’hui (14 mars), son profil professionnel figure toujours sur le site Web du cabinet Séguin Racine.

Les Bouchervillois qui ne suivent pas ce qui se passe dans leur ville et les gens de l’extérieur croient que la Ville de Boucherville est très bien gérée. Permettez-moi de soulever des doutes de temps à autre…

Sébastien St-François

Lettre ouverte envoyée aux hebdos locaux de Boucherville

Le respect du contribuable en démocratie

Nos élus à l’Assemblée nationale peuvent bien clamer à outrance qu’ils veulent assainir l’administration des municipalités du Québec, mais ils ne font pas grand-chose de concret en ce sens. D’emblée, il faut savoir que la Loi sur les cités et villes est criblée de failles démocratiques. Elle permet notamment à un conseil municipal de dépenser les surplus accumulés d’une municipalité comme bon lui semble, sans que le citoyen/contribuable ait un mot à dire. C’est pourtant grâce à ses contribuables qu’une municipalité réussit à dégager des surplus.

C’est une faille que j’ai décidé de dénoncer au ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, par voie de lettre au printemps 2013 – dans la foulée de la décision prise par nos élus d’affecter plusieurs millions de dollars en surplus au futur centre d’art. J’ai eu droit à une réponse laconique de la part d’un porte-parole, m’indiquant que le ministre ne s’ingérerait pas dans les décisions d’un conseil municipal dûment élu. Pourtant, dans ma lettre, je demandais à M. Gaudreault d’envisager des modifications à la Loi sur les cités et villes, relevant de sa compétence Faut-il croire que Québec n’est aucunement intéressé à remettre le citoyen au cœur de la démocratie municipale plus qu’une fois aux quatre ans?

À Boucherville, en mars 2012, 1047 citoyens ont signé un registre pour bloquer un règlement d’emprunt pour un projet de piste cyclable. C’était la première fois en plusieurs décennies que cela arrivait. Ça prenait 858 signatures, il y en a eu 1047. Les signataires ont voulu dénoncer le coût astronomique du projet et les dangers pour la sécurité des utilisateurs qu’il comportait. Le conseil municipal a reculé…

Maintenant, ce projet refait surface. Au PTI 2014-2015-2016 figure un montant de 3 M$, financé par règlement d’emprunt, pour des travaux de réfection de la chaussée (resurfaçage) du boulevard De Montarville entre la rue Eiffel et l’autoroute 30 (ce tronçon doit pourtant être refait au complet, un resurfaçage ne représente rien de plus qu’un « patchage » dans ce cas-ci). Y figure également un montant de 900 000 $ – payé comptant – pour le pavage des accotements le long de ce même tronçon. En clair, le conseil municipal revient à la charge avec son projet de piste cyclable, mais les citoyens n’auront aucun moyen de contester la partie payée comptant.

Comme contribuable bouchervillois, je ne peux accepter sans broncher cette façon de faire de notre conseil municipal. Ça me coûte cher en taxes municipales chaque année, d’autant plus que le montant que j’envoie à la Ville de Boucherville a déjà été imposé par Ottawa et par Québec. Voir cet argent dépensé – contre mon gré et sans que j’aie un mot à dire – sur des projets visant à plaire à de petits groupes de commettants, alors que nos rues sont dans un état de plus en plus piteux, que les bris d’aqueduc se multiplient et que le conseil municipal n’a prévu la réfection que de deux rues en 2014…, disons que je m’attends à beaucoup mieux en échange des taxes que je paie.

Et je déplore qu’un conseil municipal qui ne cesse de répéter qu’il est à l’écoute de la population procède de la sorte, alors que 1047 citoyens ont démocratiquement contesté ce même projet il y a deux ans. C’est inacceptable!

Sébastien St-François

Pour en finir avec la dilapidation de nos surplus budgétaires…

Monopoly

Les surplus… S’il y a bien un point ayant soulevé l’ire de plusieurs de mes concitoyens au cours des dernières années, c’est le montant démesuré qu’ont atteint les surplus annuels et – surtout – ce que les élus en poste ont décidé d’en faire. Prenons l’exemple des deux dernières années, en partant des données fournies dans les présentations budgétaires de la Ville :

2011 :
Revenus totaux : 101,481 M$
Quote-part à l’agglomération : 44,814 M$
Revenus « locaux » : 56,667 M$
Surplus : 6,8 M$ (soit 6,7 % des revenus totaux ou 12 % des revenus locaux)

2012 :
Revenus totaux : 104,243 M$
Quote-part à l’agglomération : 45,743 M$
Revenus « locaux » : 58,500 M$
Surplus : 7,0 M$ (soit 6,7 % des revenus totaux ou 12 % des revenus locaux)

Nos surplus atteignent donc environ 12 % de nos revenus locaux depuis deux ans (étant donné que nous n’avons aucun véritable contrôle sur la quote-part versée à l’agglomération, aussi bien l’exclure du calcul). C’est beaucoup d’argent, beaucoup trop en fait. Une municipalité n’est pas une entreprise à but lucratif, et il y a une différence fondamentale entre constituer un « petit coussin » (une mesure de prévoyance responsable) et carrément surtaxer les contribuables.

Au cours des années ayant suivi la reconstitution de la Ville de Boucherville, les surplus s’établissaient à entre 2 % et 3 % par année, ce qui était raisonnable dans un contexte où la Ville devait se refaire une santé financière après quatre années de fusion désastreuse pour nos finances publiques. Depuis l’arrivée de Jean Martel à l’hôtel de ville, c’est la démesure. On peut bien nager dans les surplus et le maire peut bien affirmer que la situation financière de la Ville est bonne. L’argent vient de nos poches!

À quoi ont servi ces surplus constitués à nos frais? Voici trois exemples :

  • À l’automne 2010, la Ville a procédé à l’achat (au prix de 1,2 M$) d’une terre agricole dans l’est de Boucherville, située en partie dans la ville voisine de Varennes. Selon Jean-Louis Richer, ex-conseiller municipal et fils de cultivateur, ce terrain valait au plus 500 000 $ au moment de son achat par la Ville. (La Seigneurie, 8 octobre 2010)
  • En octobre 2011, la Ville a procédé à l’achat du terrain de l’ancien restaurant La Saulaie au prix de 2,35 M$. Selon le Groupe Desnoyers, firme d’évaluateurs professionnels mandatée par un citoyen de Boucherville, le terrain valait au plus 1,3 M$ au moment de la vente (évaluation municipale de 984 000 $). La Ville aurait donc payé ce terrain 1 M$ de plus que ce qu’il valait.
  • Plus récemment, en février 2013, les élus membres d’Option Citoyens Citoyennes ont refusé aux citoyens la possibilité de se prononcer sur des travaux de 3,6 M$ sur l’Hôtel Boucherville en puisant dans les surplus accumulés pour les financer (La Seigneurie, 6 mars 2013, p. 5). La facture associée au projet controversé de café-centre d’art dépasse maintenant les 6 millions de dollars!

Maintenant, dans sa plateforme 2013, Option Citoyens Citoyennes nous propose la « mise en place d’un fonds vert financé par les surplus budgétaires afin d’acquérir des terrains pour fins de préservation et de parcs » (p. 14).

NON, MAIS ÇA VA FAIRE! Je ne suis pas intéressé à ce qu’on continue de nous surtaxer pour constituer un fonds vert et je ne veux surtout pas voir cette équipe procéder à l’achat d’autres terrains à des prix beaucoup plus élevés que leur valeur marchande. Entre 2009 et maintenant, le maire et les membres de son caucus ont démontré à plus d’une reprise qu’ils n’éprouvaient aucune gêne à dilapider les deniers publics comme si c’était de l’argent de Monopoly. Il y a bien des limites à prendre les citoyens pour des valises (remplis d’argent)!

Du côté du regroupement d’indépendants, bien que les détails du programme ne soient toujours pas connus, on s’engage à remettre aux citoyens chaque année 20 % des surplus dégagés l’année précédente, s’il y a eu. Il reste à voir comment cela se ferait dans le concret. Il reste aussi à savoir si le regroupement d’indépendants considère normal qu’une municipalité dégage annuellement l’équivalent de 12 % de ses revenus locaux en surplus budgétaires et s’il compte engranger des surplus aussi plantureux s’il est porté au pouvoir.

Mais, à choisir entre des espaces verts payés trop cher et une remise de 20 % d’une partie de l’argent que j’ai versé comme contribuable, le choix n’est pas dur à faire. Sous Jean Martel, la Ville a déjà acquis – à fort prix – plusieurs espaces verts depuis 2009 et l’administration précédente en avait aussi acquis. Je considère donc l’engagement du regroupement d’indépendants beaucoup plus responsable et réfléchie que celle d’Option Citoyens Citoyennes.

Sébastien St-François

Êtes-vous surpris d’apprendre que la Ville de Boucherville dégage un autre surplus démesuré en 2012?

Ce lundi soir, lors de la séance publique du conseil municipal, nous avons eu droit à la présentation des états financiers audités de la Ville de Boucherville pour l’exercice 2012. De toute évidence, MM. Jean Martel et Dominic Lévesque étaient très fiers d’annoncer le surplus dégagé l’an dernier. Après tout, le maire et le conseiller responsable des finances se targuent de leur excellente gestion des deniers publics sur la base des surplus dégagés chaque année et nous réitèrent leur politique de « taxation limitée et responsable » lors de chaque présentation budgétaire. D’ailleurs, Jean Martel a affirmé en séance publique que les taxes étaient établies de sorte à dégager des surplus annuels.

Comme contribuable, je m’inscris en faux contre cette façon de voir les choses, mais ce n’est pas près de changer tant et aussi longtemps que les élus actuels demeurent en poste. Bien qu’il soit sage pour une municipalité de se constituer un « coussin » afin de pouvoir pallier aux imprévus, il vient un moment où la démesure prend le dessus sur la prudence. À Boucherville, cela fait maintenant plusieurs années que nous vivons dans la démesure lorsqu’il est question de surplus.

Dans un billet antérieur, j’avais avancé le chiffre de 8,7 M$ pour le surplus de 2012, après avoir simplement appliqué une règle de trois à partir de données préliminaires avancées par le maire Martel lui-même. Or il appert que c’est plutôt un surplus de « seulement » 7 M$ que la Ville déclare pour 2012.

Rappelons qu’en 2012, le budget s’établissait à environ 104 M$. Un surplus de 7 M$ représente donc 6,7 % de ce budget! Rappelons également à quoi servent ces surplus depuis plusieurs années. À payer des promesses électorales! Pensons notamment à l’achat de la terre agricole (1,3 M$), à l’achat du terrain de La Saulaie (2,3 M$), à l’agrandissement du Cercle social Pierre-Boucher (au moins 2,3 M$) et à la rénovation de l’Hôtel Boucherville pour en faire un centre d’art (3,6 M$+).

Ces 7 M$ s’ajoutent à des surplus de 4,9 M$ (en 2010) et de 6,8 M$ (en 2011) – pour un surplus cumulatif de 18,7 M$ sur trois exercices! Si au moins le produit de cette taxation excessive dont nous faisons les frais était utilisé dans l’intérêt de l’ensemble des Bouchervillois et pour les véritables priorités de Boucherville – par exemple, pour accélérer la réfection de nos infrastructures vieillissantes –, ce serait un moindre mal. Mais de voir tout cet argent dépensé sur des promesses conçues pour plaire à de petits groupes d’intérêt est franchement désolant et totalement inacceptable du point de vue du contribuable qui s’attend à une gestion responsable de l’argent que la Ville lui réclame chaque année.

Jean Martel affirme que la loi interdit aux municipalités de faire des déficits (émission À vous de juger de Gilles Pétel, TVRS, le jeudi 9 mai 2013). C’est vrai, mais rien ne justifie qu’une municipalité dégage des surplus aussi démesurés et s’en serve principalement à des fins partisanes. À la lumière des chiffres qu’on nous présente, il est clair que nous sommes exagérément surtaxés depuis l’arrivée de Jean Martel à l’hôtel de ville, pour payer notamment ses promesses électorales n’ayant pas reçu l’aval d’une majorité des électeurs en 2009…

Sébastien St-François