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La prime au crime

Gilles Deguire, maire de l'arrondissement de Montréal-Nord

Robert Bourassa avait sa prime à l’urne. Cette prime ne coûtait rien aux contribuables, contrairement à la pratique de récompenser les politiciens opportunistes (comme le libéral Emmanuel Dubourg qui a choisi, en 2013 de passer par GO pendant sa transition de l’Assemblée nationale à la Chambre des communes) ou véreux, forcés de démissionner dans la disgrâce après l’éclatement d’un scandale les impliquant directement. De toute évidence, les intérêts de la classe politique priment sur ceux des citoyens, car cette pratique demeure bien ancrée à ce jour dans la loi qui régit les indemnités de toutes sortes versées à nos élus municipaux – peu importe les circonstances.

La semaine dernière, on a appris que l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a joint le club sélect formé de personnages de la trempe de Frank Zampino (ex-président du conseil exécutif de la Ville de Montréal sous Gérald Tremblay, accusé de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance), de Gilles Vaillancourt (ex-maire de Laval accusé de gangstérisme, de complet, de fraude et d’abus de confiance), de Michael Applebaum (ex-maire de Montréal [par intérim] faisant face à 14 chefs d’accusation pour complot, fraude, corruption et abus de confiance) et de Richard Marcotte (ex-maire de Mascouche, accusé lui aussi de fraude, de complot et d’abus de confiance).

Que peut bien avoir en commun Gilles Deguire avec toutes ces bonnes gens? Bien, lui aussi a décidé de passer à la caisse et de réclamer les 146 000 $ qui lui étaient « dus » en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

On se rappellera que M. Deguire a démissionné de son poste de maire d’arrondissement en janvier dernier. Cette décision avait pris tout le monde par surprise, mais le maire de Montréal, Denis Coderre, avait alors affirmé qu’il [Deguire] avait « bien fait de démissionner ». Une semaine plus tard, Gilles Deguire était formellement accusé d’agression sexuelle et d’attouchements sur une personne mineure de moins de 16 ans. Une sortie plutôt disgracieuse pour un ex-policier au SPVM pendant 30 ans, ayant notamment travaillé comme enquêteur chargé du dossier des agressions sexuelles à Montréal-Nord…

Pour le contribuable, c’est une fois de plus carrément révoltant d’apprendre qu’après les cas Zampino, Vaillancourt, Applebaum, Marcotte et compagnie, la loi qui permet à des élus qui sont forcés de démissionner parce qu’ils ont été impliqués dans un scandale ou font face à des accusations criminelles n’a toujours pas été modifiée pour mettre un terme définitif à l’indécence. Au contraire : « En 2014, la Ville de Montréal a demandé au ministère des Affaires municipales d’apporter des modifications législatives pour empêcher l’octroi d’une allocation de transition lorsqu’un élu est déclaré coupable d’un acte punissable d’au moins deux ans d’emprisonnement. Mais Québec n’a jamais donné suite à cette demande, selon Gonzalo Nunez, du service des communications de la Ville de Montréal. » Allô? On se réveille à l’Assemblée nationale!

Pour le contribuable moyen, écrasé par un fardeau fiscal qui s’alourdit d’année en année, qui financent ces généreuses indemnités, c’est déjà assez dégoûtant de voir son argent servir à « récompenser » des politiciens incompétents et opportunistes (pensons à l’ignoble Yves Bolduc l’an dernier). Mais de là à récompenser un élu forcé de démissionner parce qu’il est formellement accusé d’un crime aussi ignoble que celui d’avoir agressé sexuellement une personne mineure, il y a bien une sacrée limite!

En effet, « par décence élémentaire, M. Deguire aurait dû refuser son indemnité de départ. » Mais encore, peut-on s’attendre à ce que quelqu’un qui aurait été capable d’un crime aussi odieux, selon les accusations auxquelles il fait face, ait une conscience? Bien sûr, notre système judiciaire repose sur la sacro-sainte présomption d’innocence, et M. Deguire est donc présumé innocent jusqu’à preuve hors de tout doute du contraire. Il reste que si le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé le dépôt d’accusations contre l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, c’est qu’il existe une preuve jugée assez solide pour soutenir lesdites accusations devant un tribunal.

Le chef du Parti Québécois, Pierre Karl Péladeau, se dit prêt à colmater la brèche. Il n’est malheureusement pas au pouvoir et c’est donc à l’actuel premier ministre, Philippe Couillard, d’agir. Et il serait plus que temps qu’il agisse afin d’assurer que Gilles Deguire est la dernière personne au Québec à avoir bénéficié d’une prime au crime. Deguire est seul responsable des événements ayant mené à sa démission et il ne méritait aucunement que la société le récompense à hauteur de 146 000 $ en pareilles circonstances!

Sébastien St-François

Une ville à contrecourant…

Assermentation novembre 2013Source : boucherville.ca

Décidément, les élus de Boucherville rament à contrecourant. Après avoir remis sur la table un projet de piste cyclable ayant été contesté par signature de registre en mars 2012 – faisant ainsi fi d’une contestation démocratique de plus de mille de leurs concitoyens –, voilà maintenant que les élus formant le conseil municipal de Boucherville se votent des allocations de transition.

Selon ce que nous apprend La Seigneurie, le maire ou un conseiller qui quitte ses fonctions aura droit à l’équivalent d’un an de salaire, soit plus de 79 000 $ pour le maire et entre 23 000 et 36 000 $ pour les conseillers. Cette allocation sera-t-elle versée en cas de départ forcé, dans la disgrâce, comme ce fut le cas récemment de Gérald Tremblay (à Montréal), de Richard Marcotte (à Mascouche) ou de Gilles Vaillancourt et d’Alexandre Duplessis (à Laval)? L’article ne nous le dit pas.

Cependant, un fait demeure. Ces allocations de transition ont de moins en moins la cote auprès des électeurs, et la pression publique se fait de plus en plus grande en faveur de l’abolition pure et simple de ces primes de départ, surtout lorsqu’elles ne sont pas méritées. Mais, à Boucherville, il n’y a pas d’opposition à l’hôtel de ville et très peu de pression publique, alors les élus font bien ce qu’ils veulent.

« En tant qu’élus, si on perd notre emploi, on n’a pas le droit à l’assurance-emploi », explique le maire Jean Martel. Bien, moi non plus, en tant que travailleur autonome, si mes clients me remercient du jour au lendemain, je n’aurai pas droit à l’assurance-emploi. Mais le maire insiste : il veut que les élus de Boucherville aient ce qui est prévu à la loi. La Loi sur le traitement des élus municipaux, une autre loi provinciale criblée de failles, au même titre que la Loi sur les cités et villes, et témoin d’une époque révolue.

On apprend également dans l’article de La Seigneurie que Jean Martel avait essayé de pratiquer le droit en parallèle durant son premier mandat, mais sans succès, faute de temps. C’est étrange, car je ne compte plus les fois qu’il s’est retiré en séance publique lorsqu’il était question de tours de télécommunications, se disant en conflit d’intérêts parce qu’il représentait un client dans ce domaine (ce faisant, choisissant de défendre son client plutôt que les citoyens de Boucherville). D’ailleurs, son profil professionnel figure toujours sur le site Web du cabinet d’avocats Séguin Racine, où on peut y lire qu’il agit à titre d’avocat-conseil du cabinet depuis son élection à la mairie en 2009.

En 2014, après tous les départs scandaleux ayant secoué le milieu municipal au Québec, ces allocations de transition ne se justifient tout simplement plus et c’est honteux que des élus peuvent encore s’en voter (autrement dit, que la loi provinciale leur permettant de le faire n’ait pas encore été modifiée). Un travailleur contractuel ne touche pas une prime à la fin de son contrat. Un salarié qui est mis à la porte en raison d’une malversation ne reçoit habituellement rien et se compte chanceux s’il n’est pas poursuivi par son employeur. Si le salarié quitte de son propre gré, il n’a pas droit lui non plus à l’assurance-emploi. Mais, en politique, tout passe. On vote des règlements et des lois et on pige dans la cagnotte des deniers publics. Et on ne se gêne surtout pas, y compris lorsqu’on quitte pour des raisons purement opportunistes comme Emmanuel Dubourg ou dans la disgrâce la plus totale comme Gilles Vaillancourt, accusé notamment de gangstérisme.

Il ne reste qu’à espérer que les allocations de transition que s’est voté le conseil municipal de Boucherville soient rigoureusement balisées et ne soient pas versées sous tous les prétextes. Mais il est permis d’en douter si nos élus se contentent d’appliquer ce que dit la loi…

Sébastien St-François

Le modèle craque de partout…

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Le déficit actuariel des régimes de retraite cumulé par l’ensemble des municipalités du Québec atteint un montant astronomique de 5 milliards de dollars. Selon Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Rimouski, la situation est intenable et nous ne disposons pas d’encore 5 ou 10 ans pour nous attaquer au problème. Il devient urgent de l’aborder dès 2013.

Régime de retraite à prestations déterminées, ça vous dit quelque chose? C’est une denrée de plus en plus rare dans le secteur privé; pourtant, ces régimes sont encore légion dans le secteur public – et ce sont les contribuables qui en font les frais. En vertu d’un régime à prestations déterminées, le futur retraité est garanti une rente de retraite fixe, et ce, à vie – nonobstant le rendement réel des marchés. Et c’est au cœur d’un problème qui ne disparaîtra pas, qui ne fera que s’intensifier et qui risque de nous mener à la faillite collective à moins que les décideurs politiques n’aient le courage de prendre les décisions difficiles qui s’imposent sans plus tarder.

Le problème fondamental est que ces régimes reposent sur une hypothèse économique qui n’est plus réaliste et qui ne le sera probablement plus jamais : une croissance soutenue des marchés économiques et boursiers. Or, selon une étude menée par le groupe Schroder Investment de Londres, « d’ici une quarantaine d’années, l’économie mondiale sera limitée à une croissance plus lente, et ce de façon probablement permanente ». Autrement dit, les capacités naturelles de la planète n’étant pas infinies, au rythme où nous exploitons les ressources depuis les deux derniers siècles et au rythme où croît la population mondiale, un moment donné, on n’arrivera plus. Et ce moment approche. Le rythme de croissance sur lequel ont été bâtis tous nos systèmes dits « modernes » n’est plus soutenable. En fait, il ne l’a jamais été – c’est le grand « mirage » de l’ère post-industrialisation. Nous courons vers notre propre perte si nous continuons de vivre selon le modèle d’une ère (très éphémère dans l’histoire de l’humanité) révolue. Peu importe comment on aborde la situation, on est dans le trouble.

Malgré ce constat, au Québec, nous nous complaisons dans l’immobilisme. Bien que quelques maires conscients du problème sonnent l’alarme, on ne fait rien à Québec. Au cours de la dernière campagne électorale provinciale, seule la CAQ a soulevé le problème des déficits actuariels des régimes de retraite municipaux. Pas un traitre mot de la part des « grands » partis dits traditionnels : le PQ et le PLQ. Et pourtant, tout passe par l’Assemblée nationale, car les municipalités qui veulent changer les choses ont actuellement les mains liées par les lois provinciales s’ils veulent exiger des concessions de leurs fonctionnaires – notamment eu égard aux modalités de leur régime de retraite excessivement généraux par rapport à la moyenne.

Et il est faux de prétendre que les fonctionnaires municipaux jouissent de conditions de travail inférieures aux travailleurs du secteur privé. Ils sont blindés mur à mur. Selon l’enquête de l’Institut de la statistique du Québec sur l’état de la rémunération des salariés en 2010, les employés municipaux sont « les plus gâtés ». Bien entendu, ces gens ont le droit d’être rémunérés correctement, mais doivent-ils être à ce point protégés contre les aléas économiques auxquels le reste d’entre nous est exposé? Même lorsqu’on les « remercie », ils sont souvent grassement récompensés aux frais des contribuables. Par exemple, l’ex-directeur général de la Ville de Boucherville, Daniel McCraw, a reçu une pleine année de salaire plus cinq semaines de vacances payées à nos frais (un montant total qui devait friser, voire dépasser, les 200 000 $) pour avoir supposément décidé de prendre une retraite anticipée. Quelques semaines plus tard, il passait à l’emploi de la Ville de Saint-Hilaire…

Même ici à Boucherville, où on nage supposément dans l’argent, le problème du déficit actuariel se présente. Il y a quelque temps, le conseiller Dominic Lévesque affirmait que le régime de retraite des employés de la Ville est passé d’un surplus de 2 M$ à un déficit de 3 M$ en l’espace de trois ans : 5 M$ de perte en trois ans! Mais, c’est correct, tout va bien à Boucherville, nous nageons dans les surplus…

À mon avis, les déficits actuariels des régimes de retraite municipaux doivent devenir un enjeu électoral l’an prochain. À moins que Québec ne fasse quelque chose (et je ne compte vraiment pas sur le gouvernement Marois à cet égard), les candidats qui brigueront la mairie en 2013 doivent s’engager à exercer les pressions nécessaires pour que les choses changent, s’ils sont élus. Les contribuables n’ont plus les moyens de payer des rentes de retraite calculées à partir de rendements hypothétiques qui ne se concrétiseront probablement jamais. Et, encore une fois, il est faux de prétendre que les fonctionnaires sont sous-payés; ils jouissent de conditions de travail souvent bien supérieures à celles de ceux qui paient leur salaire et leurs avantages sociaux.

Puis, quant à faire, il y a lieu de réformer la loi indécente qui accorde des primes de départ aux élus qui quittent leurs fonctions en plein mandat – et souvent en plein scandale. Le « petit » travailleur qui démissionne n’a même pas droit à l’assurance-emploi. Richard Marcotte, qui vient de démissionner de son poste de maire de Mascouche et sur qui pèsent de graves accusations criminelles, reçoit 158 000 $. Gérald Tremblay a touché quelque 216 000 $ et Gilles Vaillancourt, près de 250 000 $. Aux frais de qui? Des contribuables que nous sommes.

Le moment est venu pour que nous exigions que ça cesse : dans nos villes et à l’Assemblée nationale.

Sébastien St-François

Vous, qu’en pensez-vous?