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Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Monde municipal : une refonte en profondeur s’impose

B4rUnj3IQAA-UYN.jpg largeSource : tvrs.ca

Le diable est aux vaches dans le monde municipal. Après avoir soulevé l’ire des syndiqués municipaux en faisant adopter son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s’est attiré les foudres des élus municipaux la semaine dernière en fustigeant publiquement la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, et le maire de Laval, Marc Demers. Le ministre juge les hausses de taxes décrétées par ces derniers exagérées et menace les fautifs de sanctions. Qui a raison, qui a tort? Il est difficile d’imputer l’entièreté du blâme à l’une ou l’autre des parties, mais une chose est certaine : c’est toujours le contribuable qui finit par payer… Dans ce texte, je vais me concentrer sur la situation de l’agglomération de Longueuil étant donné que j’y habite. Cependant, mes commentaires s’appliquent à la grandeur du Québec.

Dans ce débat, il faut garder à l’esprit une prémisse de base : les employés municipaux sont les fonctionnaires les mieux payés au Québec. En fait, ils gagnent près de 40 % de plus que leurs homologues provinciaux. Ce sont les contribuables qui font les frais de ces conditions de travail extrêmement généreuses. Par exemple, à Boucherville – municipalité de 42 000 âmes que j’habite depuis 1977 –, le directeur général de la Ville reçoit des émoluments et avantages sociaux qui frôlent, voire dépassent, les 200 000 $ – sans parler du régime de retraite doré qui l’attend quand il tirera sa révérence. Raisonnable pour ce que certains qualifieront de « ville dortoir »? La masse salariale des municipalités est très élevé. Viennent ensuite les projets de toutes sortes qui sont chers à nos élus. Toujours à Boucherville, c’est par millions que l’argent des contribuables se dépense sur des projets très accessoires dans le contexte actuel. Et, dans le cas de ma ville, ces projets sont souvent payés au comptant afin de museler les citoyens contestataires. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus peuvent dépenser les surplus comme bon leur semble sans que les citoyens puissent s’y opposer. Est-ce normal dans un système qui se veut et se dit démocratique?

Pendant ce temps, le déficit d’entretien de nos infrastructures publiques se creuse d’année en année. Chez nous, le service du génie prône la réfection complète (conduites d’aqueduc et d’égout, fondation et chaussée) d’un minimum de cinq kilomètres de rues annuellement. Or, d’après les chiffres que j’ai obtenus de la direction du greffe de la Ville de Boucherville, sur une période de six ans (de 2009 à 2014 inclusivement), très exactement 14,678 kilomètres ont été refaits. Ce déficit de 15,322 kilomètres s’ajoute à celui d’environ 40 kilomètres qui existait au début de 2009. Quand on sait combien coûte la réfection complète d’un mètre linéaire de rue, c’est une facture totalisant des dizaines de millions de dollars qui se monte sous nos pieds. Et le cas de Boucherville est loin d’être un cas d’espèce; l’ensemble des municipalités du Québec accusent un déficit à ce chapitre.

Vient ensuite la situation de l’agglomération de Longueuil. En 2016, ce monstre bureaucratique « fêtera » ses dix années d’existence. Cette structure qu’est l’agglomération coûte de plus en plus cher aux contribuables qui la financent. Pour 2015, son budget s’établit à 334,5 M$, en hausse de 1,9 % par rapport à 2014. Cette nouvelle hausse s’ajoute à des hausses annuelles souvent supérieures à l’inflation depuis 2006. Pour Boucherville, cela se traduit par une quote-part de 47,5 M$, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014.

Jeudi dernier, trois des quatre maires des villes liées à Longueuil (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) ont fait une sortie publique pour dénoncer le manque de transparence dont ils se jugent victimes. Ces trois maires, dont Martin Murray de Saint-Bruno qui est comptable de formation, avancent que le partage des dépenses mixtes entre la ville centre (Longueuil) et les villes liées serait illégal et aurait coûté aux contribuables de ces dernières 40 M$ en sept ans. Si je reviens à l’exemple de Boucherville, alors que nous ne représentons qu’environ 10 % de la population de l’agglomération, la quote-part que nous devons verser annuellement aux coffres de l’agglo a souvent dépassé les 15 %. C’est ça, l’équité en matière de fiscalité municipale?

Étonnamment, le maire de Boucherville, Jean Martel, a décidé d’aller à l’encontre de ses trois homologues et a plutôt permis l’adoption du budget 2015 de l’agglomération. Pour justifier sa décision de se ranger une fois de plus derrière Longueuil, il invoque que l’agglomération fonctionne et permet de belles réalisations, comme les Jeux du Québec. Oui, elle fonctionne, mais à quel prix? En prenant le parti de la mairesse St-Hilaire, j’en conclus donc que Jean Martel ne reconnaît pas l’iniquité dont ses concitoyens sont victimes et juge parfaitement normal que les contribuables de Boucherville essuient des hausses de leur fardeau fiscal imputables au fonctionnement de l’agglomération de Longueuil qui sont plus souvent qu’autrement supérieures à l’inflation. Je trouve cela bien désolant venant d’un maire qui dit prôner une « taxation limitée et responsable » depuis qu’il est en poste. Quant on sait que la quote-part représente annuellement environ 45 % du montant (après impôt) que les contribuables doivent payer en taxes municipales à la Ville, on est en droit de s’attendre à ce que le maire prenne le parti des citoyens dont il est censé défendre les intérêts plutôt que celui d’une mairesse somme toute assez dépensière.

Alors, entre le ministre Pierre Moreau et la mairesse St-Hilaire, qui croire? Certes, Mme St-Hilaire a parfaitement raison lorsqu’elle déclare que les élus municipaux ont la légitimité démocratique de gérer leur ville et que c’est aux citoyens qu’ils représentent de juger de leur rendement. Par contre, M. Moreau a tout autant raison d’affirmer que les municipalités disposent d’une évaluation foncière qui augmente, qu’elles dégagent des surplus (parfois énormes) et que la croissance de leurs dépenses augmente – tout comme leur assiette fiscale. Pour le contribuable, ce débat aboutit plus souvent qu’autrement au même résultat : un compte de taxes qui ne cesse d’augmenter et qui représente un fardeau de plus en plus lourd.

Une chose demeure certaine. Comme ce fut le cas avec les commissions scolaires en 2013 sous le gouvernement Marois, peu importe qui remporte ce bras de fer politique entre Québec et les municipalités, c’est au contribuable municipal qu’on refilera une fois de plus la note. Et c’est pour cette raison qu’une refonte en profondeur du fonctionnement et des priorités de nos municipalités s’impose. Il est temps de faire le ménage et d’arrêter de pelleter dans la cour des contribuables.

Sébastien St-François

Couillard passé en mode Charest 2.0

Premier Jean Charest during presser at Hopital Cité de la Santé.
Lorsqu’il était candidat à la direction du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard avait des idées plein la tête. D’ailleurs, dans sa tentative de séduction des membres du PLQ, il a publié un ensemble de propositions dans un recueil intitulé Pour un Parti libéral renouvelé. L’heure était au renouveau d’un branding entaché par neuf ans de pouvoir sous Jean Charest marqués par de multiples allégations de corruption et de collusion. (D’ailleurs, les médias dévoilaient vendredi dernier que l’UPAC s’intéresse maintenant à nul autre que M. Charest. Que ce même parti forme aujourd’hui un gouvernement majoritaire jusqu’en 2018 a quelque chose de surréaliste.)

On peut y lire ceci, dès la première page dudit recueil : « Je vous soumets donc ma vision, […] dans le but de bâtir un Parti au Programme politique renouvelé et au fonctionnement démocratique et participatif plus éthique, compétent et novateur. Un Parti à la fois fidèle à ses valeurs historiques et inscrit dans la modernité, […] et rallie toutes les générations et les régions. » Les intentions sont louables, mais encore faut-il qu’elles se traduisent en actions concrètes. Philippe Couillard s’éloigne de ses engagements avec chaque semaine qui passe et la confiance de la population à son égard s’amenuise déjà beaucoup.

En effet, à regarder aller le PLQ depuis qu’il a été porté au pouvoir en avril dernier, force est de constater que nous sommes très loin des grands énoncés prometteurs de M. Couillard alors qu’il était en mode séduction. J’ai la nette impression que ce que les Québécois ont élu plus tôt cette année n’est rien d’autre qu’un gouvernement Charest 2.0. Pour citer Gilles Proulx, à l’époque où il faisait encore de la radio, c’est un autre ouarnement que les Québécois ont élu en décidant de reconduire les libéraux au pouvoir après seulement 18 mois de purgatoire…

La vision du Parti libéral du Québec pour la société québécoise semble se limiter à se prendre pour le natural governing party auquel devrait revenir d’office le mandat de diriger le Québec. Les libéraux ont soif de pouvoir, tout simplement. Au cours de la dernière campagne électorale, Philippe Couillard a promis mer et monde : 250 000 jobs sur cinq ans, une nouvelle façon de gouverner, une rupture avec le passé, un gouvernement éthique et transparent, l’allègement du fardeau de la classe moyenne et j’en passe… En réalité, Philippe Couillard et ses stratèges ont eu recours à la bonne vieille recette libérale fondée sur la duperie pour reprendre les clés du pouvoir.

Je suis toujours en attente de mesures qui permettront d’alléger le fardeau fiscal des Québécois et de réduire la taille de l’État. Moduler les tarifs de garderie? Cela alourdit le fardeau de certaines familles qui paient déjà beaucoup d’impôts et de taxes de toutes sortes et ouvre tout grand la porte à la modulation d’autres tarifs. Imposer des compressions de 300 M$ aux municipalités pour 2015? Où pensez-vous que les municipalités iront chercher le manque à gagner? Dans nos poches! La vague simili-réforme du réseau des commissions scolaires annoncée la semaine dernière par le flegmatique Yves Bolduc? Le ministre n’a même pas été en mesure de chiffrer les économies qui découleraient de sa prétendue réforme. Et les péquistes peuvent bien s’insurger, ils font pareil lorsqu’ils sont au pouvoir. Rappelez-vous les fusions municipales forcées et les « économies d’échelle » que Louise Harel défendait bec et ongle. On les attend toujours…

Maintenant, la commission présidée par Lucienne Robillard s’apprête à recommander un grand ménage dans les milieux municipal et agricole. Dans sa quête d’atteindre le déficit zéro en 2015-2016, Québec pellette une fois de plus dans la cour des autres. Comment pensez-vous que les municipalités et les agriculteurs combleront leur manque à gagner? En haussant les taxes municipales et le prix des denrées! Rien n’est fait pour réduire la taille de l’État québécois pendant ce temps, et ayez l’assurance que votre facture d’impôt provincial ne baissera pas pour autant. On ne fait que déplacer les problèmes budgétaires ailleurs, mais ce sont toujours les Québécois qui finissent par en payer plus et plus encore.

Il y a un manque criant de leadership politique au Québec, de femmes et d’hommes inspirés d’une réelle vision d’avenir et ayant le courage de lui donner forme pour améliorer le Québec, lui redonner sa fierté et le sortir de son marasme économique et financier. Qu’on soit en accord ou non avec ce qu’ils nous ont légué, les Jean Lesage, Robert Bourassa et René Lévesque de ce monde avaient un projet de société bien concret pour le Québec et leurs projets respectifs ont marqué l’Histoire. On ne peut en dire autant des politiciens ayant gouverné le Québec au cours de l’histoire récente…

En termes de revenu disponible, les Québécois arrivent aujourd’hui au neuvième rang canadien, derrière toutes les provinces sauf l’Île-du-Prince-Édouard et derrière les trois territoires. Voilà le véritable legs des ouarnements des dernières années, qui appliquent tous le même faux remède à nos maux collectifs. Plutôt que réduire la taille de l’État à la mesure de notre capacité de payer collective, vu leur manque de courage politique et de vision, ils se contentent d’en puiser toujours plus dans les poches des contribuables par des mesures détournées (hausses de tarifs et de droits de toutes sortes, pelletage dans la cour d’autres instances ayant un droit de taxation). Personne n’ose s’attaquer au réel problème : un État tentaculaire qu’on n’a plus les moyens collectifs de se payer.

Le Québec a besoin d’un gouvernement. Les Québécois ont besoin d’un leader politique qui aura le courage de donner l’heure juste avant d’être élu plutôt que de promettre n’importe quoi pour se faire élire, qui présentera un plan clair et réaliste à l’électorat et qui est inspiré d’une véritable vision pour remettre le Québec sur les rails. De toute évidence, Philippe Couillard n’est pas ce leader. Le Québec ne peut plus se contenter de demi-mesures, de simulacres de réformes… L’État québécois est trop gros, trop interventionniste et trop gourmand. De nouvelles solutions doivent être envisagées, car le Québécois moyen étouffe, l’économie québécoise souffre et le Québec sombre. L’État providence agonise et une nouvelle génération d’acteurs politiques prêts à mettre fin à ses souffrances se fait cruellement attendre.

Mais pour qu’une nouvelle vision politique puisse naître, prospérer et prendre sa place au Québec, les Québécois ont aussi un rôle à jouer. Tant qu’ils ne seront pas prêts à faire face à la réalité – à reconnaître que le modèle québécois est cassé et que les acteurs traditionnels que sont le PLQ et le PQ font partie du problème plutôt que de la solution –, les ouarnements qui gouvernent sans vision se succéderont et les Québécois continueront à s’appauvrir – individuellement et collectivement.

Sébastien St-François

Même moule cassé, même bon peuple dupé

Photos_Communiques_V2Source : plq.org

On dit que six mois en politique, c’est une éternité. C’est vrai… Le 7 avril 2014 est bien loin dans mon esprit, le gouvernement Marois, encore plus. Mais alors? Le Québec a-t-il réellement progressé au cours des six derniers mois? En campagne électorale le printemps dernier, Philippe Couillard et ses sbires nous promettaient mer et monde. Par exemple, la création de 250 000 emplois sur cinq ans. Or, dans les faits, l’« effet libéral » en matière de création d’emplois se fait toujours attendre. Il s’est perdu 30 100 emplois à temps plein en octobre, ce qui porte le bilan depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir à -82 000 emplois. Alors que le taux de chômage a baissé dans le ROC et s’établit maintenant à 6,5 %, il a progressé de 0,1 % et se chiffre dorénavant à 7,7 % au Québec.

Dans son obsession à court terme d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (tout indique que ce sont déjà les agences de notation qui dirigent le Québec et que Philippe Couillard n’est qu’une vulgaire marionnette à leur commande…), le gouvernement libéral – ne voulant/pouvant pas hausser directement le fardeau des familles québécoises – s’apprête à confier à d’autres acteurs sociaux l’odieuse mission d’en soutirer encore plus des poches de celles et ceux qui n’en ont plus à donner sans compromettre leur propre équilibre budgétaire – souvent très précaire. Pensons notamment aux 300 M$ en compressions imposées aux municipalités pour 2015 (préparez-vous à une autre hausse de votre compte de taxes municipales) et à la modulation des tarifs de services de garde (alors que l’impôt qui finance le gros de ce système est déjà modulé en fonction du revenu) à compter du 1er avril prochain.

Mais qu’en est-il du long terme? La réduction de la dette provinciale (qui a monté en flèche sous le règne de Jean Charest), le ménage dans les régimes de retraite relevant directement de Québec (déficit accumulé de 77 G$), une refonte en profondeur du système des commissions scolaires pour diriger un maximum d’argent vers les services directs aux élèves (que des engagements vagues de notre bon ministre de l’Éducation, le controversé [pour rester poli] Yves Bolduc)? Rien. Jusqu’à maintenant, le grand ménage promis par Philippe Couillard semble se limiter à la bonne vieille recette que libéraux et péquistes utilisent depuis des lunes : pelleter ailleurs, puis le CONtribuable assumera la facture sous une forme ou une autre. Très décevant, mais prévisible en réélisant un « bon gouvernement libéral »…

De toute évidence, le bon vieux moule que les premiers ministres se lèguent depuis des décennies a trouvé preneur en avril dernier. Les Québécois se sont fait promettre un gouvernement Couillard 1.0 – résolu à remettre de l’ordre dans l’État québécois – et ils ont mordu massivement à l’hameçon, dans leur désir de se débarrasser d’un gouvernement péquiste qui n’allait nulle part. Tout indique que les Québécois ont encore une fois été dupés par un « vieux » parti et ses promesses creuses. En effet, ce qui nous gouverne depuis avril dernier n’est rien d’autre qu’un gouvernement Charest 2.0. Manquant le courage politique nécessaire pour effectuer de réelles coupes dans l’État tentaculaire sans cesse grandissant et envahissant dans la Belle Province, le gouvernement Couillard se contente de répéter la recette du gouvernement Charest des années 2003 à 2012 : on alourdit le fardeau fiscal de la masse en passant par la porte d’en arrière… On confie à d’autres intervenants (municipalités, CPE, sociétés d’État comme Hydro-Québec) l’odieuse tâche d’en puiser encore plus dans nos poches.

Je n’ai pas voté pour le candidat libéral dans ma circonscription aux dernières élections. Je suis néanmoins pris à vivre avec la décision de la majorité jusqu’en 2018. Ainsi va la démocratie. Mais, de toute évidence, le moule est cassé. Que les péquistes ou les libéraux soient aux commandes de la province, le Québec s’appauvrit d’année en année, tout comme les Québécois à force de se faire ponctionner le porte-monnaie par un État qui leur en demande toujours plus sans leur donner une qualité de services à laquelle ils sont en droit de s’attendre pour leur argent.

C’est bien plate à dire, mais le Québec et les Québécois continueront à s’appauvrir tant et aussi longtemps que les vieux partis s’échangeront le pouvoir. Et le PQ et le PLQ nous montrent de quel bois ils se chauffent et des résultats dont ils sont capables depuis des décennies. Peu importe qui est à la tête de ces partis aux idéologies d’une époque révolue, le résultat est le même : la province continue à sombrer dans la dèche et les réels problèmes ne se règlent pas. Au contraire, ils s’empirent, car on continue de les pelleter dans la cour des générations qui nous suivront : finances publiques, santé, éducation, justice… Pendant combien de temps encore pouvons-nous réellement confier le pouvoir à des acteurs politiques qui s’entêtent à faire usage d’un moule qui est caduque? Pis encore, d’élection en élection, une majorité suffisante continue à fonder tous ses espoirs dans l’un ou l’autre de ces vieux partis.

Les prochaines élections n’auront pas lieu avant 2018. En ayant recours une fois de plus à la duperie, le PLQ s’est confortablement installé au pouvoir pour un mandat de quatre ans et demi. Ce mandat est très mal parti si les Québécois pensaient avoir élu un parti qui ferait enfin le grand ménage nécessaire pour tenter d’éviter « le mur » ou – du moins – le heurter moins violemment. Tout indique que nous aurons plutôt droit à une facture fiscale encore plus lourde et que les vrais problèmes demeureront entiers à la fin du mandat en cours.

Les libéraux nous démontrent encore une fois que, tant que nous nous contenterons du vieux moule que les gouvernements qui se succèdent utilisent depuis maintenant trop longtemps, la recette sera la même : le Québécois moyen paiera de plus en plus cher pour les services publics, le Québec demeurera lourdement endetté et pauvre, et les générations qui nous succéderont – nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants – ne l’auront pas facile, hypothéquées leur vie durant en raison des choix et du manque de courage politique des deux partis qui s’échangent le pouvoir depuis la Révolution tranquille.

En 2018, ça nous prend un nouveau moule, de nouveaux acteurs politiques et une nouvelle vision de ce qu’est l’État si nous voulons avoir une chance de sauver ce qui reste du Québec. Surtout, il faudra qu’une majorité d’électeurs se rendent compte que le vieux moule usé ne fonctionne plus et que les vieux partis ont échoué à rompre avec la tradition ayant mené à la situation actuelle…

Sébastien St-François

Couper, ce n’est pas pelleter dans la cour des autres

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La commission Robillard est au travail et commence à formuler des recommandations. On pouvait lire dans La Presse du mercredi 29 octobre qu’elle aurait ciblé 2 milliards de dollars de coupes, notamment en programmes agricoles, en transferts aux municipalités, en aide aux entreprises et en services sociaux.

On voit déjà poindre le scénario à l’horizon : Québec, dans sa quête d’équilibre budgétaire pour présenter un beau bilan à la population et se féliciter d’un travail bien fait, modifie le Pacte fiscal avec les municipalités et impose de lourdes réductions à ces dernières. Soudainement, les municipalités sont confrontées à un manque à gagner alors qu’en vertu de la loi, elles ont l’obligation de déposer un budget équilibré chaque année. Qui pensez-vous fera les frais de ces manques à gagner? Plusieurs des mêmes contribuables dont Québec prétend défendre les intérêts en voulant imposer ses mesures d’austérité.

C’est un scénario vieux comme la politique elle-même. Dans les années 1990, Paul Martin a équilibré les finances fédérales entre autres en sabrant dans les transferts aux provinces. Plus récemment, le gouvernement Marois a eu recours à la même tactique, en éliminant le programme de péréquation dont bénéficiaient les commissions scolaires (programme mis en place par les libéraux de Jean Charest). Résultat : il y a eu hausse marquée des comptes de taxes scolaires en 2013-2014 sans que les impôts provinciaux baissent pour autant. Et les remboursements « promis » dans la foulée de ces hausses se font toujours attendre. Au contraire, plus d’un propriétaire a vu son compte augmenter à nouveau en 2014-2015.

Peu importe la mesure, c’est toujours au même contribuable – celui même qu’on dit vouloir soulager – qu’on refile la facture au bout du compte.

En sabrant dans les transferts aux municipalités, le gouvernement Couillard n’atteindrait aucunement le but qu’il s’est prétendument donné, soit de réduire les dépenses de l’État sans alourdir le fardeau des contribuables. Les municipalités, dont plusieurs peinent déjà à rendre des services adéquats à leurs citoyens et dont les budgets prévoient déjà des hausses d’impôts fonciers année après année, refileraient naturellement la facture des mesures imposées par Québec à leurs contribuables résidentiels, commerciaux et industriels.

Au salaire qu’est payée Lucienne Robillard (265 000 $) et au prix que nous coûte cette commission de révision des programmes (3,8 M$), le contribuable est en droit de s’attendre à mieux qu’un simple transfert de fardeau fiscal d’un niveau de gouvernement à un autre. Qu’il s’agisse de gouvernement provincial, de gouvernement municipal ou de « gouvernement scolaire », les mesures devraient permettre au contribuable – plus souvent qu’autrement étouffé par un fardeau qui ne cesse de s’alourdir sous la forme de droits, de frais et de taxes de toutes sortes – de respirer un peu mieux. Il faut cesser de décourager le travail au Québec; or, à force d’en taxer le fruit, c’est exactement ce qu’on fait. Too much tax kills tax. Ce n’est pas pour rien que Montréal se classe au dernier rang des villes canadiennes favorables à l’entreprenariat, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Mme Robillard et les membres de la Commission de révision des programmes doivent refaire leurs devoirs et suggérer de vraies coupures qui se solderont par de réelles économies pour celles et ceux qui financent un État tentaculaire qui ne cesse de leur dérober une plus grande part de leur revenu disponible. L’exercice sera ardu, alors que les employés de l’État revendiquent 13,5 % d’augmentation sur trois ans, revendication que le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a vite qualifié de venant « d’une époque où effectivement on s’endettait pour payer les dépenses d’épicerie ».

Sébastien St-François

Tant que le bon peuple est là pour payer…

780890-4-decembre-2013Source : Caricature d’André-Philippe Côté, Le Soleil

Hier, je suis tombé sur un article fort intéressant dans le cahier Affaires de La Presse. Intitulé « Les salaires incroyables des fonctionnaires municipaux » et signé par le chroniqueur Francis Vailles, on y aborde le sujet « délicat » des conditions de travail des fonctionnaires municipaux.

On savait déjà que les fonctionnaires municipaux étaient mieux rémunérés que leurs homologues provinciaux. On apprend toutefois que l’écart entre ces deux catégories de travailleurs ne cesse de se creuser : de 22,7 % en 2008, il est passé à 29,6 % en 2010 et à 33,6 % en 2012. Aujourd’hui, l’écart atteint 37,9 %.

Par exemple, dans le cas d’une secrétaire de niveau 2, il en coûte à l’employeur provincial 32,64 $ l’heure, tandis qu’une municipalité consacre 46,05 $ (+41 %) l’heure à la rémunération d’une personne occupant un poste comparable. Selon M. Vailles, deux facteurs expliquent cet écart : les hausses salariales accordées par Québec sont plus modestes et les villes contribuent davantage au régime de retraite de leurs employés. Et on sait que les régimes de retraite des employés municipaux sont très, très avantageux si on les compare à ce dont disposeront une majorité de futurs retraités québécois à l’extérieur du cercle de la fonction publique.

Le chroniqueur Vailles a parfaitement raison lorsqu’il affirme ceci :

Je n’ai rien contre les employés compétents qui font de bons salaires ou même de très bons salaires. Ces écarts montrent toutefois qu’il y a carrément deux groupes de citoyens au Québec : ceux qui travaillent pour les municipalités ou les entreprises publiques et les autres. Le deuxième groupe a été touché par la crise et a dû faire des sacrifices, alors que ce n’est pas le cas du premier groupe, qui a continué de bénéficier de conditions en or, aux frais des contribuables.

Lorsque ce sont les contribuables qui paient de telles conditions de travail par le biais de leurs taxes, il faut se demander si le maintien d’un tel régime à deux vitesses peut être toléré dans une province qui se vante pourtant d’être plus social-démocrate et égalitaire que ses voisins. Pendant combien de temps encore allons-nous – ou pourrons-nous – maintenir ce régime à deux vitesses? Est-il normal que des municipalités doivent imposer à leurs contribuables des hausses de taxes juste pour renflouer les régimes de retraite de leurs employés, régimes aux prises avec des déficits actuariels qui ne cessent de gonfler pour différentes raisons? C’est pourtant déjà arrivé à plusieurs reprises, notamment dans les grandes villes du Québec.

Alors que la sécurité de la retraite du Québécois moyen subit sans cesse des pressions, est-il normal que ce groupe de travailleurs [les fonctionnaires municipaux] bénéficie toujours de conditions blindées sans qu’aucun élu puisse remettre en question un modèle d’une époque révolue? Je suis de ceux qui pensent que les conditions de travail des fonctionnaires doivent mieux refléter la réalité économique contemporaine et notre capacité de payer collective – qui ne cesse de s’amenuiser. Bien sûr, les fonctionnaires municipaux ont droit à un traitement juste et raisonnable, mais n’est-il pas devenu excessif au fil des années pendant que celui réservé à bon nombre de travailleurs s’est précarisé? Régis Labeaume et Denis Coderre réussiront-ils à mettre de l’ordre dans les régimes de traitement des employés de leurs villes respectives? Ça pourrait donner l’élan à une grande réorganisation des conditions de travail des fonctionnaires municipaux du Québec – réorganisation qui devient de plus en plus nécessaire.

Sébastien St-François

Municipalités : le déficit des régimes de retraite explose

Source : La Presse Affaires

Le déficit actuariel des régimes de retraite des employés municipaux a explosé de 55 % en un an, a appris La Presse Affaires.

Il a atteint 4,8 milliards de dollars au 31 décembre 2011, par rapport à 3,1 milliards en 2010, selon une évaluation que le ministère des Affaires municipales a fournie à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la semaine dernière.

Le déficit représente l’écart entre le passif, soit la valeur actualisée de toutes les promesses de rente faites aux employés et aux retraités, et les actifs dont disposent les régimes de retraite pour payer ces rentes.

L’explosion de 1,7 milliard du déficit dépend surtout de la baisse des taux d’intérêt qui oblige tous les régimes de retraite à mettre davantage d’argent de côté pour payer les rentes promises.

Le trou devra être comblé par les municipalités. Mais leur capacité de payer est limitée, à moins d’augmenter les taxes des citoyens. « La situation est alarmante », constate Yves Létourneau, conseiller à l’UMQ.

Dans les plus grandes municipalités, qui comptent de nombreux employés, le fardeau des régimes de retraite devient particulièrement lourd. Par exemple, le régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil accuse un déficit de 38 millions de dollars, presque aussi élevé que la masse salariale (43 millions). Le coût du régime représente 40$ par compte de taxe. (souligné ajouté)

Patate chaude électorale

Dans le cadre de la campagne électorale, l’UMQ a demandé aux partis politiques de fournir des « outils législatifs » pour permettre un partage plus équitable des coûts et des risques des régimes de retraite entre les municipalités et leurs employés.

L’UMQ a mis de l’avant un certain nombre de solutions, comme réduire l’indexation des rentes en fonction du coût de la vie, arrêter de subventionner les retraites anticipées, hausser l’âge de la retraite, ou encore instaurer des régimes à prestations cibles. Dans ce type de régime, la rente promise est ajustée selon les résultats du régime.

Mais jusqu’ici, aucun parti politique n’a pris d’engagement. La crise des régimes de retraite est reléguée au second rang depuis le début de la campagne électorale, constate Yves Trudel, professeur de finances à l’Université de Sherbrooke.

« Combien de fois a-t-on entendu parler du déficit des régimes de retraite depuis le début de la campagne?, demande le professeur. Pourtant, c’est l’enjeu numéro un pour le Québec dans l’immédiat. On a eu un problème avec la Régie des rentes. Et maintenant, on a un problème tout aussi gros qui se pointe dans les municipalités. Est-ce qu’on est prêt à s’y attaquer? »

Mais les régimes de retraite sont une patate chaude électorale. « Lors des dernières élections, on avait tout fait pour évacuer la question des pertes de 40 milliards de dollars de la Caisse de dépôt », rappelle Jean-Pierre Aubry, économiste fellow associé au Cirano.

« Maintenant, c’est une réflexion qui devrait être sur la table », considère M. Aubry. Qu’est-ce que le gouvernement a l’intention de faire pour renflouer les régimes de retraite dont il est responsable?

« À date, cette question-là est passée pas mal sous silence. Le gouvernement a remis à plus tard, en espérant un retour du marché plus fort et plus rapide, qui ferait disparaître le problème de lui-même », dit M. Aubry.

Mais le problème s’est amplifié. Et le trou est encore plus grand.