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La prime au crime

Gilles Deguire, maire de l'arrondissement de Montréal-Nord

Robert Bourassa avait sa prime à l’urne. Cette prime ne coûtait rien aux contribuables, contrairement à la pratique de récompenser les politiciens opportunistes (comme le libéral Emmanuel Dubourg qui a choisi, en 2013 de passer par GO pendant sa transition de l’Assemblée nationale à la Chambre des communes) ou véreux, forcés de démissionner dans la disgrâce après l’éclatement d’un scandale les impliquant directement. De toute évidence, les intérêts de la classe politique priment sur ceux des citoyens, car cette pratique demeure bien ancrée à ce jour dans la loi qui régit les indemnités de toutes sortes versées à nos élus municipaux – peu importe les circonstances.

La semaine dernière, on a appris que l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a joint le club sélect formé de personnages de la trempe de Frank Zampino (ex-président du conseil exécutif de la Ville de Montréal sous Gérald Tremblay, accusé de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance), de Gilles Vaillancourt (ex-maire de Laval accusé de gangstérisme, de complet, de fraude et d’abus de confiance), de Michael Applebaum (ex-maire de Montréal [par intérim] faisant face à 14 chefs d’accusation pour complot, fraude, corruption et abus de confiance) et de Richard Marcotte (ex-maire de Mascouche, accusé lui aussi de fraude, de complot et d’abus de confiance).

Que peut bien avoir en commun Gilles Deguire avec toutes ces bonnes gens? Bien, lui aussi a décidé de passer à la caisse et de réclamer les 146 000 $ qui lui étaient « dus » en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

On se rappellera que M. Deguire a démissionné de son poste de maire d’arrondissement en janvier dernier. Cette décision avait pris tout le monde par surprise, mais le maire de Montréal, Denis Coderre, avait alors affirmé qu’il [Deguire] avait « bien fait de démissionner ». Une semaine plus tard, Gilles Deguire était formellement accusé d’agression sexuelle et d’attouchements sur une personne mineure de moins de 16 ans. Une sortie plutôt disgracieuse pour un ex-policier au SPVM pendant 30 ans, ayant notamment travaillé comme enquêteur chargé du dossier des agressions sexuelles à Montréal-Nord…

Pour le contribuable, c’est une fois de plus carrément révoltant d’apprendre qu’après les cas Zampino, Vaillancourt, Applebaum, Marcotte et compagnie, la loi qui permet à des élus qui sont forcés de démissionner parce qu’ils ont été impliqués dans un scandale ou font face à des accusations criminelles n’a toujours pas été modifiée pour mettre un terme définitif à l’indécence. Au contraire : « En 2014, la Ville de Montréal a demandé au ministère des Affaires municipales d’apporter des modifications législatives pour empêcher l’octroi d’une allocation de transition lorsqu’un élu est déclaré coupable d’un acte punissable d’au moins deux ans d’emprisonnement. Mais Québec n’a jamais donné suite à cette demande, selon Gonzalo Nunez, du service des communications de la Ville de Montréal. » Allô? On se réveille à l’Assemblée nationale!

Pour le contribuable moyen, écrasé par un fardeau fiscal qui s’alourdit d’année en année, qui financent ces généreuses indemnités, c’est déjà assez dégoûtant de voir son argent servir à « récompenser » des politiciens incompétents et opportunistes (pensons à l’ignoble Yves Bolduc l’an dernier). Mais de là à récompenser un élu forcé de démissionner parce qu’il est formellement accusé d’un crime aussi ignoble que celui d’avoir agressé sexuellement une personne mineure, il y a bien une sacrée limite!

En effet, « par décence élémentaire, M. Deguire aurait dû refuser son indemnité de départ. » Mais encore, peut-on s’attendre à ce que quelqu’un qui aurait été capable d’un crime aussi odieux, selon les accusations auxquelles il fait face, ait une conscience? Bien sûr, notre système judiciaire repose sur la sacro-sainte présomption d’innocence, et M. Deguire est donc présumé innocent jusqu’à preuve hors de tout doute du contraire. Il reste que si le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé le dépôt d’accusations contre l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, c’est qu’il existe une preuve jugée assez solide pour soutenir lesdites accusations devant un tribunal.

Le chef du Parti Québécois, Pierre Karl Péladeau, se dit prêt à colmater la brèche. Il n’est malheureusement pas au pouvoir et c’est donc à l’actuel premier ministre, Philippe Couillard, d’agir. Et il serait plus que temps qu’il agisse afin d’assurer que Gilles Deguire est la dernière personne au Québec à avoir bénéficié d’une prime au crime. Deguire est seul responsable des événements ayant mené à sa démission et il ne méritait aucunement que la société le récompense à hauteur de 146 000 $ en pareilles circonstances!

Sébastien St-François

La justice administrative, ce système obscur en état de stase*

CCI20160130Au Québec, les délais de traitement des dossiers en justice criminelle ne cessent de s’allonger et ce sont maintenant les acteurs du système judiciaire – juges et avocats – qui sonnent l’alarme. Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables augmente lui aussi d’année en année.  On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd’hui âgé de 75 ans, rendra l’âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres. D’ailleurs, les procédures intentées contre d’autres accusés de corruption municipale – comme Frank Zampino et Michael Applebaum – semblent aussi s’étirer indûment.

La situation est certes inquiétante. Cependant, le problème ne se limite pas au système de justice pénale. Il en est de même pour les structures mises en place par l’État pour permettre aux citoyens de dénoncer les entorses à l’éthique qu’ils observent notamment chez leurs élus municipaux.

Je suis bien placé pour le constater. En mars 2015, dans la municipalité que j’habite, on apprenait que le maire avait procédé à l’embauche d’un nouveau directeur général sans aucun processus de sélection en bonne et due forme (un processus qu’il jugeait trop fastidieux). Le maire a publiquement avoué que c’était cette personne qu’il voulait comme dg parce que le type en question comprenait sa « démarche politique ». En effet, le nouveau directeur général ainsi nommé sans concours avait été, jusqu’alors tout récemment, le représentant officiel de la formation politique du maire, et ce, depuis sa création. Or quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait que le directeur général d’une ville doit être apolitique et que son rôle est administratif – pas politique. Les membres du conseil (tous membres du parti du maire, n’y ayant aucune opposition au sein de notre conseil municipal) ont entériné la nomination sans qu’aucun déclare son intérêt personnel dans l’affaire lors de la séance publique tenue ce même mois.

Cette nomination en apparence très partisane a soulevé l’ire de plusieurs citoyens et a été rapportée par plusieurs médias, dont TVA (Yves Poirier) et Radio-Canada (Thomas Gerbet). Plusieurs experts en matière de déontologie et d’éthique municipales avaient été interviewées et d’aucuns voyaient cette pratique d’un bon œil. De plus, le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit très clairement toute forme de favoritisme. C’est écrit noir sur blanc.

Citoyen informé qui suit la scène municipale depuis des années, je suis vite arrivé à la conclusion que cette situation devait être dénoncée en bonne et due forme. J’ai donc décidé de prendre les choses en main, de me faire en quelque sorte le « porte-parole » de mes concitoyens aussi déçus de ce manquement que moi et d’entreprendre le fastidieux processus de déposer une plainte officielle pour dénoncer ce que plusieurs considéraient comme une manifestation flagrante de favoritisme.

C’est en effet un processus fastidieux, car on ne peut pas écrire d’importe quoi dans une plainte si l’objectif qu’on poursuit est qu’elle soit accueillie. Ça demande beaucoup de recherche et de réflexion et ça prend des arguments factuels. Dans un premier temps, il faut s’adresser au Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un examen préalable de la plainte est effectué et, si elle n’est pas jugée frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, le plaignant peut alors s’adresser à la Commission municipale du Québec, l’instance responsable de mener les enquêtes en matière de déontologie et d’éthique municipales.

La CMQ a été saisie de ma plainte le 20 avril 2015. Quatre mois plus tard, le 20 août 2015, je recevais une lettre de la Commission m’informant que « la décision devrait pouvoir être transmise le 26 février 2016 ». Pendant tout ce temps, le citoyen qui a agi de bonne foi pour dénoncer une situation ayant toutes les allures de favoritisme reste dans le noir des mois durant, n’ayant aucune idée du cheminement de sa plainte, de la teneur de l’enquête en cours ou de la date à laquelle cette affaire connaîtra son aboutissement.

Le monde municipal a été passablement entaché au cours des dernières années. La magouille dont les contribuables ont fait les frais au cours des dernières décennies a été étalée pendant des mois devant la commission Charbonneau. Des maires et des bras droits ont été arrêtés et mis en accusation. Le Québec a mis en place une structure pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans l’assainissement de ce niveau de gouvernement. C’est la raison d’être de la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son code d’éthique et de déontologie. Encore faudrait-il que les enquêtes soient menées de façon plus transparente et avec une plus grande célérité si le but est réellement de donner une voix aux citoyens et de leur donner l’heure juste, dans des délais raisonnables, quant à de possibles dérapages en matière d’éthique et de déontologie dont ils ont pu être témoins. Chose certaine, les plaignants doivent s’armer de patience devant cet état de stase qui semble être devenu la norme au sein de l’État québécois.

Sébastien St-François

*Stase : Forme d’arrêt ou de ralentissement de la circulation de l’organisme physiologique (terme employé au sens figuré ici)

Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Un véritable fiasco aux frais des contribuables…

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Je viens de lire la couverture du journal La Seigneurie sur le café-centre d’arts dans son numéro du mercredi 5 août 2015. Je suis bouche bée. Dès le départ, j’avais prédit que la facture totale de ce projet frôlerait ou dépasserait les 10 M$, mais j’espérais avoir tort. Si mon calcul est bon, 4,8 M$ + 2,3 M$ en poursuites actuellement (d’autres sont peut-être à venir selon le journal) = 7,1 M$. Ajoutons à cette somme quelque 1,1 M$ pour l’expropriation, Dieu sait combien en honoraires d’avocats payés dans ce dossier depuis le début, plus de 500 000 $ pour l’aménagement de quelques cases de stationnement et ce n’est toujours pas fini… Pis encore, une bonne partie de ces montants a été puisée directement des surplus non affectés de la Ville pour museler toute opposition citoyenne (aveu même du maire Jean Martel dans un article de La Seigneurie paru il y a quelques années). Cette administration municipale n’est plus digne de la confiance des contribuables de Boucherville.

On apprend aussi, à la page 4 du journal, que l’entreprise à laquelle la Ville avait confié la phase 3 du projet (3,4 M$) a disparu dans la nature, tout comme son assureur, Sûreté de l’Ouest du Canada. De toute évidence, les élus et/ou les fonctionnaires n’ont pas fait leurs devoirs. Mais encore, rappelons-nous que Jean Martel avait négocié pendant de longs mois en 2011-2012 avec Carol Brunet, un notaire radié et condamné pour détournement de fonds et non-paiement de factures, pour la construction d’un centre multisports évalué à 27 M$ sur notre territoire

Maintenant, la Ville se lance dans un gigantesque projet de complexe aquatique qu’elle évalue à 32 M$. Je prédis que la facture totale dépassera les 40 M$, car la réfection et la transformation d’un bâtiment remontant aux années 1960 nous réservent sûrement de nombreuses surprises. La Ville de Laval plane actuellement sur un projet de complexe aquatique de 40 M$, sauf que Laval compte plus de 400 000 habitants – soit près de dix fois plus que Boucherville. Pis encore, la gestion du projet sera confiée au nouveau directeur général, Roger Maisonneuve, celui même qui a avoué avoir une connaissance « de base » du fonctionnement de l’appareil municipal et qui n’a jamais géré un projet d’une telle envergure dans sa carrière. Rares sont les avocats qui sont de bons administrateurs, mais moult avocats aboutissent en politique et on connaît la suite – à tous les nouveaux de gouvernement. À Boucherville, notre premier magistrat et maintenant notre directeur général sont des avocats de profession. Cette administration municipale ne mérite plus la confiance des contribuables bouchervillois qui doivent financer contre leur gré leurs projets fantaisistes, irréfléchis et mal ficelés!

Sébastien St-François

Monde municipal : une refonte en profondeur s’impose

B4rUnj3IQAA-UYN.jpg largeSource : tvrs.ca

Le diable est aux vaches dans le monde municipal. Après avoir soulevé l’ire des syndiqués municipaux en faisant adopter son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s’est attiré les foudres des élus municipaux la semaine dernière en fustigeant publiquement la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, et le maire de Laval, Marc Demers. Le ministre juge les hausses de taxes décrétées par ces derniers exagérées et menace les fautifs de sanctions. Qui a raison, qui a tort? Il est difficile d’imputer l’entièreté du blâme à l’une ou l’autre des parties, mais une chose est certaine : c’est toujours le contribuable qui finit par payer… Dans ce texte, je vais me concentrer sur la situation de l’agglomération de Longueuil étant donné que j’y habite. Cependant, mes commentaires s’appliquent à la grandeur du Québec.

Dans ce débat, il faut garder à l’esprit une prémisse de base : les employés municipaux sont les fonctionnaires les mieux payés au Québec. En fait, ils gagnent près de 40 % de plus que leurs homologues provinciaux. Ce sont les contribuables qui font les frais de ces conditions de travail extrêmement généreuses. Par exemple, à Boucherville – municipalité de 42 000 âmes que j’habite depuis 1977 –, le directeur général de la Ville reçoit des émoluments et avantages sociaux qui frôlent, voire dépassent, les 200 000 $ – sans parler du régime de retraite doré qui l’attend quand il tirera sa révérence. Raisonnable pour ce que certains qualifieront de « ville dortoir »? La masse salariale des municipalités est très élevé. Viennent ensuite les projets de toutes sortes qui sont chers à nos élus. Toujours à Boucherville, c’est par millions que l’argent des contribuables se dépense sur des projets très accessoires dans le contexte actuel. Et, dans le cas de ma ville, ces projets sont souvent payés au comptant afin de museler les citoyens contestataires. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus peuvent dépenser les surplus comme bon leur semble sans que les citoyens puissent s’y opposer. Est-ce normal dans un système qui se veut et se dit démocratique?

Pendant ce temps, le déficit d’entretien de nos infrastructures publiques se creuse d’année en année. Chez nous, le service du génie prône la réfection complète (conduites d’aqueduc et d’égout, fondation et chaussée) d’un minimum de cinq kilomètres de rues annuellement. Or, d’après les chiffres que j’ai obtenus de la direction du greffe de la Ville de Boucherville, sur une période de six ans (de 2009 à 2014 inclusivement), très exactement 14,678 kilomètres ont été refaits. Ce déficit de 15,322 kilomètres s’ajoute à celui d’environ 40 kilomètres qui existait au début de 2009. Quand on sait combien coûte la réfection complète d’un mètre linéaire de rue, c’est une facture totalisant des dizaines de millions de dollars qui se monte sous nos pieds. Et le cas de Boucherville est loin d’être un cas d’espèce; l’ensemble des municipalités du Québec accusent un déficit à ce chapitre.

Vient ensuite la situation de l’agglomération de Longueuil. En 2016, ce monstre bureaucratique « fêtera » ses dix années d’existence. Cette structure qu’est l’agglomération coûte de plus en plus cher aux contribuables qui la financent. Pour 2015, son budget s’établit à 334,5 M$, en hausse de 1,9 % par rapport à 2014. Cette nouvelle hausse s’ajoute à des hausses annuelles souvent supérieures à l’inflation depuis 2006. Pour Boucherville, cela se traduit par une quote-part de 47,5 M$, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014.

Jeudi dernier, trois des quatre maires des villes liées à Longueuil (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) ont fait une sortie publique pour dénoncer le manque de transparence dont ils se jugent victimes. Ces trois maires, dont Martin Murray de Saint-Bruno qui est comptable de formation, avancent que le partage des dépenses mixtes entre la ville centre (Longueuil) et les villes liées serait illégal et aurait coûté aux contribuables de ces dernières 40 M$ en sept ans. Si je reviens à l’exemple de Boucherville, alors que nous ne représentons qu’environ 10 % de la population de l’agglomération, la quote-part que nous devons verser annuellement aux coffres de l’agglo a souvent dépassé les 15 %. C’est ça, l’équité en matière de fiscalité municipale?

Étonnamment, le maire de Boucherville, Jean Martel, a décidé d’aller à l’encontre de ses trois homologues et a plutôt permis l’adoption du budget 2015 de l’agglomération. Pour justifier sa décision de se ranger une fois de plus derrière Longueuil, il invoque que l’agglomération fonctionne et permet de belles réalisations, comme les Jeux du Québec. Oui, elle fonctionne, mais à quel prix? En prenant le parti de la mairesse St-Hilaire, j’en conclus donc que Jean Martel ne reconnaît pas l’iniquité dont ses concitoyens sont victimes et juge parfaitement normal que les contribuables de Boucherville essuient des hausses de leur fardeau fiscal imputables au fonctionnement de l’agglomération de Longueuil qui sont plus souvent qu’autrement supérieures à l’inflation. Je trouve cela bien désolant venant d’un maire qui dit prôner une « taxation limitée et responsable » depuis qu’il est en poste. Quant on sait que la quote-part représente annuellement environ 45 % du montant (après impôt) que les contribuables doivent payer en taxes municipales à la Ville, on est en droit de s’attendre à ce que le maire prenne le parti des citoyens dont il est censé défendre les intérêts plutôt que celui d’une mairesse somme toute assez dépensière.

Alors, entre le ministre Pierre Moreau et la mairesse St-Hilaire, qui croire? Certes, Mme St-Hilaire a parfaitement raison lorsqu’elle déclare que les élus municipaux ont la légitimité démocratique de gérer leur ville et que c’est aux citoyens qu’ils représentent de juger de leur rendement. Par contre, M. Moreau a tout autant raison d’affirmer que les municipalités disposent d’une évaluation foncière qui augmente, qu’elles dégagent des surplus (parfois énormes) et que la croissance de leurs dépenses augmente – tout comme leur assiette fiscale. Pour le contribuable, ce débat aboutit plus souvent qu’autrement au même résultat : un compte de taxes qui ne cesse d’augmenter et qui représente un fardeau de plus en plus lourd.

Une chose demeure certaine. Comme ce fut le cas avec les commissions scolaires en 2013 sous le gouvernement Marois, peu importe qui remporte ce bras de fer politique entre Québec et les municipalités, c’est au contribuable municipal qu’on refilera une fois de plus la note. Et c’est pour cette raison qu’une refonte en profondeur du fonctionnement et des priorités de nos municipalités s’impose. Il est temps de faire le ménage et d’arrêter de pelleter dans la cour des contribuables.

Sébastien St-François

Une ville à contrecourant…

Assermentation novembre 2013Source : boucherville.ca

Décidément, les élus de Boucherville rament à contrecourant. Après avoir remis sur la table un projet de piste cyclable ayant été contesté par signature de registre en mars 2012 – faisant ainsi fi d’une contestation démocratique de plus de mille de leurs concitoyens –, voilà maintenant que les élus formant le conseil municipal de Boucherville se votent des allocations de transition.

Selon ce que nous apprend La Seigneurie, le maire ou un conseiller qui quitte ses fonctions aura droit à l’équivalent d’un an de salaire, soit plus de 79 000 $ pour le maire et entre 23 000 et 36 000 $ pour les conseillers. Cette allocation sera-t-elle versée en cas de départ forcé, dans la disgrâce, comme ce fut le cas récemment de Gérald Tremblay (à Montréal), de Richard Marcotte (à Mascouche) ou de Gilles Vaillancourt et d’Alexandre Duplessis (à Laval)? L’article ne nous le dit pas.

Cependant, un fait demeure. Ces allocations de transition ont de moins en moins la cote auprès des électeurs, et la pression publique se fait de plus en plus grande en faveur de l’abolition pure et simple de ces primes de départ, surtout lorsqu’elles ne sont pas méritées. Mais, à Boucherville, il n’y a pas d’opposition à l’hôtel de ville et très peu de pression publique, alors les élus font bien ce qu’ils veulent.

« En tant qu’élus, si on perd notre emploi, on n’a pas le droit à l’assurance-emploi », explique le maire Jean Martel. Bien, moi non plus, en tant que travailleur autonome, si mes clients me remercient du jour au lendemain, je n’aurai pas droit à l’assurance-emploi. Mais le maire insiste : il veut que les élus de Boucherville aient ce qui est prévu à la loi. La Loi sur le traitement des élus municipaux, une autre loi provinciale criblée de failles, au même titre que la Loi sur les cités et villes, et témoin d’une époque révolue.

On apprend également dans l’article de La Seigneurie que Jean Martel avait essayé de pratiquer le droit en parallèle durant son premier mandat, mais sans succès, faute de temps. C’est étrange, car je ne compte plus les fois qu’il s’est retiré en séance publique lorsqu’il était question de tours de télécommunications, se disant en conflit d’intérêts parce qu’il représentait un client dans ce domaine (ce faisant, choisissant de défendre son client plutôt que les citoyens de Boucherville). D’ailleurs, son profil professionnel figure toujours sur le site Web du cabinet d’avocats Séguin Racine, où on peut y lire qu’il agit à titre d’avocat-conseil du cabinet depuis son élection à la mairie en 2009.

En 2014, après tous les départs scandaleux ayant secoué le milieu municipal au Québec, ces allocations de transition ne se justifient tout simplement plus et c’est honteux que des élus peuvent encore s’en voter (autrement dit, que la loi provinciale leur permettant de le faire n’ait pas encore été modifiée). Un travailleur contractuel ne touche pas une prime à la fin de son contrat. Un salarié qui est mis à la porte en raison d’une malversation ne reçoit habituellement rien et se compte chanceux s’il n’est pas poursuivi par son employeur. Si le salarié quitte de son propre gré, il n’a pas droit lui non plus à l’assurance-emploi. Mais, en politique, tout passe. On vote des règlements et des lois et on pige dans la cagnotte des deniers publics. Et on ne se gêne surtout pas, y compris lorsqu’on quitte pour des raisons purement opportunistes comme Emmanuel Dubourg ou dans la disgrâce la plus totale comme Gilles Vaillancourt, accusé notamment de gangstérisme.

Il ne reste qu’à espérer que les allocations de transition que s’est voté le conseil municipal de Boucherville soient rigoureusement balisées et ne soient pas versées sous tous les prétextes. Mais il est permis d’en douter si nos élus se contentent d’appliquer ce que dit la loi…

Sébastien St-François