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La prime au crime

Gilles Deguire, maire de l'arrondissement de Montréal-Nord

Robert Bourassa avait sa prime à l’urne. Cette prime ne coûtait rien aux contribuables, contrairement à la pratique de récompenser les politiciens opportunistes (comme le libéral Emmanuel Dubourg qui a choisi, en 2013 de passer par GO pendant sa transition de l’Assemblée nationale à la Chambre des communes) ou véreux, forcés de démissionner dans la disgrâce après l’éclatement d’un scandale les impliquant directement. De toute évidence, les intérêts de la classe politique priment sur ceux des citoyens, car cette pratique demeure bien ancrée à ce jour dans la loi qui régit les indemnités de toutes sortes versées à nos élus municipaux – peu importe les circonstances.

La semaine dernière, on a appris que l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a joint le club sélect formé de personnages de la trempe de Frank Zampino (ex-président du conseil exécutif de la Ville de Montréal sous Gérald Tremblay, accusé de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance), de Gilles Vaillancourt (ex-maire de Laval accusé de gangstérisme, de complet, de fraude et d’abus de confiance), de Michael Applebaum (ex-maire de Montréal [par intérim] faisant face à 14 chefs d’accusation pour complot, fraude, corruption et abus de confiance) et de Richard Marcotte (ex-maire de Mascouche, accusé lui aussi de fraude, de complot et d’abus de confiance).

Que peut bien avoir en commun Gilles Deguire avec toutes ces bonnes gens? Bien, lui aussi a décidé de passer à la caisse et de réclamer les 146 000 $ qui lui étaient « dus » en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

On se rappellera que M. Deguire a démissionné de son poste de maire d’arrondissement en janvier dernier. Cette décision avait pris tout le monde par surprise, mais le maire de Montréal, Denis Coderre, avait alors affirmé qu’il [Deguire] avait « bien fait de démissionner ». Une semaine plus tard, Gilles Deguire était formellement accusé d’agression sexuelle et d’attouchements sur une personne mineure de moins de 16 ans. Une sortie plutôt disgracieuse pour un ex-policier au SPVM pendant 30 ans, ayant notamment travaillé comme enquêteur chargé du dossier des agressions sexuelles à Montréal-Nord…

Pour le contribuable, c’est une fois de plus carrément révoltant d’apprendre qu’après les cas Zampino, Vaillancourt, Applebaum, Marcotte et compagnie, la loi qui permet à des élus qui sont forcés de démissionner parce qu’ils ont été impliqués dans un scandale ou font face à des accusations criminelles n’a toujours pas été modifiée pour mettre un terme définitif à l’indécence. Au contraire : « En 2014, la Ville de Montréal a demandé au ministère des Affaires municipales d’apporter des modifications législatives pour empêcher l’octroi d’une allocation de transition lorsqu’un élu est déclaré coupable d’un acte punissable d’au moins deux ans d’emprisonnement. Mais Québec n’a jamais donné suite à cette demande, selon Gonzalo Nunez, du service des communications de la Ville de Montréal. » Allô? On se réveille à l’Assemblée nationale!

Pour le contribuable moyen, écrasé par un fardeau fiscal qui s’alourdit d’année en année, qui financent ces généreuses indemnités, c’est déjà assez dégoûtant de voir son argent servir à « récompenser » des politiciens incompétents et opportunistes (pensons à l’ignoble Yves Bolduc l’an dernier). Mais de là à récompenser un élu forcé de démissionner parce qu’il est formellement accusé d’un crime aussi ignoble que celui d’avoir agressé sexuellement une personne mineure, il y a bien une sacrée limite!

En effet, « par décence élémentaire, M. Deguire aurait dû refuser son indemnité de départ. » Mais encore, peut-on s’attendre à ce que quelqu’un qui aurait été capable d’un crime aussi odieux, selon les accusations auxquelles il fait face, ait une conscience? Bien sûr, notre système judiciaire repose sur la sacro-sainte présomption d’innocence, et M. Deguire est donc présumé innocent jusqu’à preuve hors de tout doute du contraire. Il reste que si le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé le dépôt d’accusations contre l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, c’est qu’il existe une preuve jugée assez solide pour soutenir lesdites accusations devant un tribunal.

Le chef du Parti Québécois, Pierre Karl Péladeau, se dit prêt à colmater la brèche. Il n’est malheureusement pas au pouvoir et c’est donc à l’actuel premier ministre, Philippe Couillard, d’agir. Et il serait plus que temps qu’il agisse afin d’assurer que Gilles Deguire est la dernière personne au Québec à avoir bénéficié d’une prime au crime. Deguire est seul responsable des événements ayant mené à sa démission et il ne méritait aucunement que la société le récompense à hauteur de 146 000 $ en pareilles circonstances!

Sébastien St-François

La CEIC aura-t-elle été utile au bout du compte?

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Le Québec carbure à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») depuis maintenant plusieurs années. Nous avons traversé des élections municipales et deux élections provinciales générales depuis le début des travaux de la CEIC. Le visage politique du Québec a bien changé depuis novembre 2011. Jean Charest est parti, Pauline Marois aussi. De véritables piliers de la politique municipale ont été forcés de quitter dans la disgrâce. Pensons à Gérald Tremblay, qui ne savait rien de ce qui se tramait derrière son dos, et à Gilles Vaillancourt, qui fait aujourd’hui face à une kyrielle d’accusations criminelles, dont celle de gangstérisme. Ce dernier sera-t-il jugé par notre système judiciaire renommé pour son inefficacité ou aura-t-il le temps de mourir avant d’être jugé? C’est une question d’un tout autre ordre…

Cependant, 30 millions de dollars plus tard, où en sommes-nous? Denis Lessard de La Presse se penche sur cette question fort intéressante des limites de la Commission Charbonneau. Selon lui, la Commission a adopté un mode de fonctionnement bizarre et se trouve en quelque sorte à la remorque de l’actualité et des journalistes d’enquête.

L’ancien député de Saint-Jérôme, le caquiste Jacques Duchesneau, nous avait pourtant promis des révélations fracassantes concernant plusieurs ex-ministres, autant péquistes que libéraux, aux audiences de la Commission Charbonneau. Jusqu’à maintenant, on peut dire qu’à l’échelle provinciale du moins, aucun politicien n’a encore payé le gros prix après que son nom est sorti à la CEIC. Ça rappelle étrangement la Commission Gomery au fédéral. La juge Charbonneau a même choisi de suspendre les travaux publics le temps de la dernière campagne électorale – laissant ainsi les électeurs québécois dans le noir au moment même où ils devaient faire un choix et élire un nouveau gouvernement.

Nous avons vu parader toutes sortes de personnages et entendu toutes sortes de récits aux audiences publiques de la CEIC au fil des mois. Pensons aux liasses d’argent dans les chaussettes des mafieux, à la soupe chaude sur les chantiers de construction de la Côte Nord, à « Rambo » – débarqué à la Commission Charbonneau en février dernier – et accueilli en véritable héros de retour chez lui… Souvent, plus un « gros show de boucane » qu’autre chose…

Dans les deux dernières semaines, les attentes étaient élevées et deux anciens ministres des Transports ont enfin été appelés à témoigner : Guy Chevrette et Julie Boulet. Comme il fallait s’y attendre, M. Chevrette n’a absolument rien à se reprocher. Il m’avait l’air presque hautain à l’écran. Quant à Julie Boulet, ouf! Quel spectacle pathétique! Il faut se demander ce que Jean Charest avait vu en elle pour la nommer ministre (déléguée, puis en titre) des Transports. À se fier à son témoignage de la semaine dernière, elle ne connaissait pas grand-chose de son portefeuille et plusieurs l’ont comparé à un « rubber stamp ». J’ai hâte de voir pendant combien de temps encore elle fera partie du caucus libéral et combien de temps s’écoulera avant que son départ de la vie politique ne force la tenue d’une élection partielle dans Laviolette une fois que Philippe Couillard lui aura montré la porte du PLQ. Elle a eu l’air franchement pathétique devant les Québécois, en tout cas, tout comme son collègue Sam Hamad, le premier ministre de l’ère Charest à être sorti publiquement pour la « corriger » concernant l’objectif de financement de 100 000 $ par ministre fixé par les instances du PLQ à l’époque.

M. Hamad aurait pu se garder une petite gêne. Après tout, il a été vice-président principal pour la firme de génie Roche de 1998 à 2003. Or on a appris au cours des derniers jours que Roche aurait mis sur pied un stratagème où chaque année, tous ses vice-présidents faisaient des contributions politiques illégales remboursées par des bonis. Plus d’un doute plane à son égard tant qu’à moi et je ne comprends d’ailleurs toujours pas pourquoi M. Couillard l’a nommé à son conseil des ministres. Sam Hamad est loin d’avoir été un grand ministre dans le gouvernement Charest.

En vertu du décret 1119-2011 et conformément à l’article 1 de la Loi sur les commissions d’enquête, la CEIC a pour mandat d’examiner l’existence de stratagèmes, de dresser un portait des activités de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction et de formuler des recommandations. Ce n’est pas un tribunal. Il faut toutefois espérer que ses travaux mènent à des corrections concrètes et que les acteurs politiques au cours des années concernées qui auraient des choses à se reprocher finissent par se faire épingler par la police. Sinon, à quoi aura servi tout cet exercice à part divertir le bon peuple québécois? Les commissaires doivent déposer leur rapport d’ici avril 2015, soit d’ici moins d’un an. Espérons que tout l’argent dépensé sur cette commission serve à quelque chose au bout du compte, car les Québécois se font flouer depuis des années et il est temps que ça cesse!

Sébastien St-François

Le modèle craque de partout…

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Le déficit actuariel des régimes de retraite cumulé par l’ensemble des municipalités du Québec atteint un montant astronomique de 5 milliards de dollars. Selon Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Rimouski, la situation est intenable et nous ne disposons pas d’encore 5 ou 10 ans pour nous attaquer au problème. Il devient urgent de l’aborder dès 2013.

Régime de retraite à prestations déterminées, ça vous dit quelque chose? C’est une denrée de plus en plus rare dans le secteur privé; pourtant, ces régimes sont encore légion dans le secteur public – et ce sont les contribuables qui en font les frais. En vertu d’un régime à prestations déterminées, le futur retraité est garanti une rente de retraite fixe, et ce, à vie – nonobstant le rendement réel des marchés. Et c’est au cœur d’un problème qui ne disparaîtra pas, qui ne fera que s’intensifier et qui risque de nous mener à la faillite collective à moins que les décideurs politiques n’aient le courage de prendre les décisions difficiles qui s’imposent sans plus tarder.

Le problème fondamental est que ces régimes reposent sur une hypothèse économique qui n’est plus réaliste et qui ne le sera probablement plus jamais : une croissance soutenue des marchés économiques et boursiers. Or, selon une étude menée par le groupe Schroder Investment de Londres, « d’ici une quarantaine d’années, l’économie mondiale sera limitée à une croissance plus lente, et ce de façon probablement permanente ». Autrement dit, les capacités naturelles de la planète n’étant pas infinies, au rythme où nous exploitons les ressources depuis les deux derniers siècles et au rythme où croît la population mondiale, un moment donné, on n’arrivera plus. Et ce moment approche. Le rythme de croissance sur lequel ont été bâtis tous nos systèmes dits « modernes » n’est plus soutenable. En fait, il ne l’a jamais été – c’est le grand « mirage » de l’ère post-industrialisation. Nous courons vers notre propre perte si nous continuons de vivre selon le modèle d’une ère (très éphémère dans l’histoire de l’humanité) révolue. Peu importe comment on aborde la situation, on est dans le trouble.

Malgré ce constat, au Québec, nous nous complaisons dans l’immobilisme. Bien que quelques maires conscients du problème sonnent l’alarme, on ne fait rien à Québec. Au cours de la dernière campagne électorale provinciale, seule la CAQ a soulevé le problème des déficits actuariels des régimes de retraite municipaux. Pas un traitre mot de la part des « grands » partis dits traditionnels : le PQ et le PLQ. Et pourtant, tout passe par l’Assemblée nationale, car les municipalités qui veulent changer les choses ont actuellement les mains liées par les lois provinciales s’ils veulent exiger des concessions de leurs fonctionnaires – notamment eu égard aux modalités de leur régime de retraite excessivement généraux par rapport à la moyenne.

Et il est faux de prétendre que les fonctionnaires municipaux jouissent de conditions de travail inférieures aux travailleurs du secteur privé. Ils sont blindés mur à mur. Selon l’enquête de l’Institut de la statistique du Québec sur l’état de la rémunération des salariés en 2010, les employés municipaux sont « les plus gâtés ». Bien entendu, ces gens ont le droit d’être rémunérés correctement, mais doivent-ils être à ce point protégés contre les aléas économiques auxquels le reste d’entre nous est exposé? Même lorsqu’on les « remercie », ils sont souvent grassement récompensés aux frais des contribuables. Par exemple, l’ex-directeur général de la Ville de Boucherville, Daniel McCraw, a reçu une pleine année de salaire plus cinq semaines de vacances payées à nos frais (un montant total qui devait friser, voire dépasser, les 200 000 $) pour avoir supposément décidé de prendre une retraite anticipée. Quelques semaines plus tard, il passait à l’emploi de la Ville de Saint-Hilaire…

Même ici à Boucherville, où on nage supposément dans l’argent, le problème du déficit actuariel se présente. Il y a quelque temps, le conseiller Dominic Lévesque affirmait que le régime de retraite des employés de la Ville est passé d’un surplus de 2 M$ à un déficit de 3 M$ en l’espace de trois ans : 5 M$ de perte en trois ans! Mais, c’est correct, tout va bien à Boucherville, nous nageons dans les surplus…

À mon avis, les déficits actuariels des régimes de retraite municipaux doivent devenir un enjeu électoral l’an prochain. À moins que Québec ne fasse quelque chose (et je ne compte vraiment pas sur le gouvernement Marois à cet égard), les candidats qui brigueront la mairie en 2013 doivent s’engager à exercer les pressions nécessaires pour que les choses changent, s’ils sont élus. Les contribuables n’ont plus les moyens de payer des rentes de retraite calculées à partir de rendements hypothétiques qui ne se concrétiseront probablement jamais. Et, encore une fois, il est faux de prétendre que les fonctionnaires sont sous-payés; ils jouissent de conditions de travail souvent bien supérieures à celles de ceux qui paient leur salaire et leurs avantages sociaux.

Puis, quant à faire, il y a lieu de réformer la loi indécente qui accorde des primes de départ aux élus qui quittent leurs fonctions en plein mandat – et souvent en plein scandale. Le « petit » travailleur qui démissionne n’a même pas droit à l’assurance-emploi. Richard Marcotte, qui vient de démissionner de son poste de maire de Mascouche et sur qui pèsent de graves accusations criminelles, reçoit 158 000 $. Gérald Tremblay a touché quelque 216 000 $ et Gilles Vaillancourt, près de 250 000 $. Aux frais de qui? Des contribuables que nous sommes.

Le moment est venu pour que nous exigions que ça cesse : dans nos villes et à l’Assemblée nationale.

Sébastien St-François

Vous, qu’en pensez-vous?