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La prime au crime

Gilles Deguire, maire de l'arrondissement de Montréal-Nord

Robert Bourassa avait sa prime à l’urne. Cette prime ne coûtait rien aux contribuables, contrairement à la pratique de récompenser les politiciens opportunistes (comme le libéral Emmanuel Dubourg qui a choisi, en 2013 de passer par GO pendant sa transition de l’Assemblée nationale à la Chambre des communes) ou véreux, forcés de démissionner dans la disgrâce après l’éclatement d’un scandale les impliquant directement. De toute évidence, les intérêts de la classe politique priment sur ceux des citoyens, car cette pratique demeure bien ancrée à ce jour dans la loi qui régit les indemnités de toutes sortes versées à nos élus municipaux – peu importe les circonstances.

La semaine dernière, on a appris que l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a joint le club sélect formé de personnages de la trempe de Frank Zampino (ex-président du conseil exécutif de la Ville de Montréal sous Gérald Tremblay, accusé de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance), de Gilles Vaillancourt (ex-maire de Laval accusé de gangstérisme, de complet, de fraude et d’abus de confiance), de Michael Applebaum (ex-maire de Montréal [par intérim] faisant face à 14 chefs d’accusation pour complot, fraude, corruption et abus de confiance) et de Richard Marcotte (ex-maire de Mascouche, accusé lui aussi de fraude, de complot et d’abus de confiance).

Que peut bien avoir en commun Gilles Deguire avec toutes ces bonnes gens? Bien, lui aussi a décidé de passer à la caisse et de réclamer les 146 000 $ qui lui étaient « dus » en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

On se rappellera que M. Deguire a démissionné de son poste de maire d’arrondissement en janvier dernier. Cette décision avait pris tout le monde par surprise, mais le maire de Montréal, Denis Coderre, avait alors affirmé qu’il [Deguire] avait « bien fait de démissionner ». Une semaine plus tard, Gilles Deguire était formellement accusé d’agression sexuelle et d’attouchements sur une personne mineure de moins de 16 ans. Une sortie plutôt disgracieuse pour un ex-policier au SPVM pendant 30 ans, ayant notamment travaillé comme enquêteur chargé du dossier des agressions sexuelles à Montréal-Nord…

Pour le contribuable, c’est une fois de plus carrément révoltant d’apprendre qu’après les cas Zampino, Vaillancourt, Applebaum, Marcotte et compagnie, la loi qui permet à des élus qui sont forcés de démissionner parce qu’ils ont été impliqués dans un scandale ou font face à des accusations criminelles n’a toujours pas été modifiée pour mettre un terme définitif à l’indécence. Au contraire : « En 2014, la Ville de Montréal a demandé au ministère des Affaires municipales d’apporter des modifications législatives pour empêcher l’octroi d’une allocation de transition lorsqu’un élu est déclaré coupable d’un acte punissable d’au moins deux ans d’emprisonnement. Mais Québec n’a jamais donné suite à cette demande, selon Gonzalo Nunez, du service des communications de la Ville de Montréal. » Allô? On se réveille à l’Assemblée nationale!

Pour le contribuable moyen, écrasé par un fardeau fiscal qui s’alourdit d’année en année, qui financent ces généreuses indemnités, c’est déjà assez dégoûtant de voir son argent servir à « récompenser » des politiciens incompétents et opportunistes (pensons à l’ignoble Yves Bolduc l’an dernier). Mais de là à récompenser un élu forcé de démissionner parce qu’il est formellement accusé d’un crime aussi ignoble que celui d’avoir agressé sexuellement une personne mineure, il y a bien une sacrée limite!

En effet, « par décence élémentaire, M. Deguire aurait dû refuser son indemnité de départ. » Mais encore, peut-on s’attendre à ce que quelqu’un qui aurait été capable d’un crime aussi odieux, selon les accusations auxquelles il fait face, ait une conscience? Bien sûr, notre système judiciaire repose sur la sacro-sainte présomption d’innocence, et M. Deguire est donc présumé innocent jusqu’à preuve hors de tout doute du contraire. Il reste que si le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé le dépôt d’accusations contre l’ex-maire d’arrondissement de Montréal-Nord, c’est qu’il existe une preuve jugée assez solide pour soutenir lesdites accusations devant un tribunal.

Le chef du Parti Québécois, Pierre Karl Péladeau, se dit prêt à colmater la brèche. Il n’est malheureusement pas au pouvoir et c’est donc à l’actuel premier ministre, Philippe Couillard, d’agir. Et il serait plus que temps qu’il agisse afin d’assurer que Gilles Deguire est la dernière personne au Québec à avoir bénéficié d’une prime au crime. Deguire est seul responsable des événements ayant mené à sa démission et il ne méritait aucunement que la société le récompense à hauteur de 146 000 $ en pareilles circonstances!

Sébastien St-François

La justice administrative, ce système obscur en état de stase*

CCI20160130Au Québec, les délais de traitement des dossiers en justice criminelle ne cessent de s’allonger et ce sont maintenant les acteurs du système judiciaire – juges et avocats – qui sonnent l’alarme. Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables augmente lui aussi d’année en année.  On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd’hui âgé de 75 ans, rendra l’âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres. D’ailleurs, les procédures intentées contre d’autres accusés de corruption municipale – comme Frank Zampino et Michael Applebaum – semblent aussi s’étirer indûment.

La situation est certes inquiétante. Cependant, le problème ne se limite pas au système de justice pénale. Il en est de même pour les structures mises en place par l’État pour permettre aux citoyens de dénoncer les entorses à l’éthique qu’ils observent notamment chez leurs élus municipaux.

Je suis bien placé pour le constater. En mars 2015, dans la municipalité que j’habite, on apprenait que le maire avait procédé à l’embauche d’un nouveau directeur général sans aucun processus de sélection en bonne et due forme (un processus qu’il jugeait trop fastidieux). Le maire a publiquement avoué que c’était cette personne qu’il voulait comme dg parce que le type en question comprenait sa « démarche politique ». En effet, le nouveau directeur général ainsi nommé sans concours avait été, jusqu’alors tout récemment, le représentant officiel de la formation politique du maire, et ce, depuis sa création. Or quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait que le directeur général d’une ville doit être apolitique et que son rôle est administratif – pas politique. Les membres du conseil (tous membres du parti du maire, n’y ayant aucune opposition au sein de notre conseil municipal) ont entériné la nomination sans qu’aucun déclare son intérêt personnel dans l’affaire lors de la séance publique tenue ce même mois.

Cette nomination en apparence très partisane a soulevé l’ire de plusieurs citoyens et a été rapportée par plusieurs médias, dont TVA (Yves Poirier) et Radio-Canada (Thomas Gerbet). Plusieurs experts en matière de déontologie et d’éthique municipales avaient été interviewées et d’aucuns voyaient cette pratique d’un bon œil. De plus, le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit très clairement toute forme de favoritisme. C’est écrit noir sur blanc.

Citoyen informé qui suit la scène municipale depuis des années, je suis vite arrivé à la conclusion que cette situation devait être dénoncée en bonne et due forme. J’ai donc décidé de prendre les choses en main, de me faire en quelque sorte le « porte-parole » de mes concitoyens aussi déçus de ce manquement que moi et d’entreprendre le fastidieux processus de déposer une plainte officielle pour dénoncer ce que plusieurs considéraient comme une manifestation flagrante de favoritisme.

C’est en effet un processus fastidieux, car on ne peut pas écrire d’importe quoi dans une plainte si l’objectif qu’on poursuit est qu’elle soit accueillie. Ça demande beaucoup de recherche et de réflexion et ça prend des arguments factuels. Dans un premier temps, il faut s’adresser au Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un examen préalable de la plainte est effectué et, si elle n’est pas jugée frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, le plaignant peut alors s’adresser à la Commission municipale du Québec, l’instance responsable de mener les enquêtes en matière de déontologie et d’éthique municipales.

La CMQ a été saisie de ma plainte le 20 avril 2015. Quatre mois plus tard, le 20 août 2015, je recevais une lettre de la Commission m’informant que « la décision devrait pouvoir être transmise le 26 février 2016 ». Pendant tout ce temps, le citoyen qui a agi de bonne foi pour dénoncer une situation ayant toutes les allures de favoritisme reste dans le noir des mois durant, n’ayant aucune idée du cheminement de sa plainte, de la teneur de l’enquête en cours ou de la date à laquelle cette affaire connaîtra son aboutissement.

Le monde municipal a été passablement entaché au cours des dernières années. La magouille dont les contribuables ont fait les frais au cours des dernières décennies a été étalée pendant des mois devant la commission Charbonneau. Des maires et des bras droits ont été arrêtés et mis en accusation. Le Québec a mis en place une structure pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans l’assainissement de ce niveau de gouvernement. C’est la raison d’être de la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son code d’éthique et de déontologie. Encore faudrait-il que les enquêtes soient menées de façon plus transparente et avec une plus grande célérité si le but est réellement de donner une voix aux citoyens et de leur donner l’heure juste, dans des délais raisonnables, quant à de possibles dérapages en matière d’éthique et de déontologie dont ils ont pu être témoins. Chose certaine, les plaignants doivent s’armer de patience devant cet état de stase qui semble être devenu la norme au sein de l’État québécois.

Sébastien St-François

*Stase : Forme d’arrêt ou de ralentissement de la circulation de l’organisme physiologique (terme employé au sens figuré ici)

Plus ça change, plus c’est pareil

9950513Photo : The Gazette

La commission Charbonneau fera relâche cette semaine pour l’été. Il reste à voir ce qu’elle nous réserve pour l’automne, mais il me semble qu’il reste encore toute une brochette de témoins à interroger en peu de temps. À moins de faire prolonger leur mandat à nouveau, les commissaires doivent déposer leur rapport final en avril 2015. Et, selon des chiffres avancés en décembre dernier, cet exercice risque d’avoir coûté la rondelette somme de 43 millions de dollars une fois les livres fermés – et encore plus, si le mandat de la commission est prolongé par le gouvernement Couillard.

Mais encore, si au moins cet argent se soldait par des résultats concrets, par des mises en arrestation, par des verdicts de culpabilité et par des incarcérations. Vous vous rappelez la commission Gomery? Jamais un seul politicien n’a été mis en accusation dans l’affaire du scandale des commandites. Pas un! Le plus grand acteur de ce scandale à avoir été accusé récemment est Jacques Corriveau. Aujourd’hui âgé de 80 ans, on est en droit de se demander si le processus judiciaire aboutira dans ce dossier et si justice sera faite s’il s’avère que Corriveau est coupable.

C’est drôle comment les commissions d’enquête qui se succèdent se ressemblent. Toute cette magouille se ferait toujours à l’insu des gens que nous élisons pour gérer nos deniers publics et les dépenser dans l’intérêt collectif – si on se fie aux politiciens et ex-politiciens convoqués par les commissaires. Je ne crois pas cela pour deux secondes. Les Tony Accurso, Marc Bibeau, Marc-Yvan Côté et autres de ce monde n’existeraient pas si ce n’était pas des élus et de l’accès qu’ont ces derniers au pot en or.

C’était au tour d’une autre ex-politicienne de nous prendre pour des valises la semaine dernière : Nathalie Normandeau. Ministre « senior » et vice-première ministre dans le gouvernement Charest, reine des cocktails de financement du PLQ à une certaine époque. Mais madame n’était au courant de rien de ce qui se serait passé autour d’elle pendant de nombreuses années et s’est même montrée choquée qu’on ose mettre son intégrité en doute. Pourtant, Yves Boisvert de La Presse résume bien la situation dans son dernier billet intitulé « Le mur Normandeau » : « Aucun politicien au Québec ayant témoigné à la commission Charbonneau ne semble savoir ce que tout le monde sait sur le financement des partis politiques. » Je vous invite d’ailleurs à lire son texte; sa phrase assassine sur le PLC est particulièrement délicieuse!

C’est quand même étrange qu’on a passé des semaines à faire la lumière sur la magouille dans le monde syndical, des jours à « griller » Michel Arsenault, deux semaines à interroger Rambo et à parler de la soupe chaude sur les chantiers de construction de la Côte Nord, mais… même pas une journée entière à questionner l’ex-vice-première ministre. Cette commission d’enquête commence à manquer de sérieux et de crédibilité tant qu’à moi.

Les deux plus gros « poissons » politiques arrêtés au Québec dans les dernières années sont deux maires déchus, soit Michael Applebaum et Gilles Vaillancourt. Les deux font face à une kyrielle d’accusations au criminel. Mais encore… Comme est fait notre système judiciaire, les deux – forts de l’argent qu’on les soupçonne d’avoir volé du bon peuple – multiplieront les requêtes et les procédures pour gagner le plus de temps qu’ils pourront. Dans le cas de Gilles Vaillancourt, il a probablement le temps de mourir avant d’être jugé. Ainsi, justice est rarement faite et le cycle se répète. Ah oui! Il ne faudrait pas oublier le bon Frank (Zampino), lui aussi en attente de son procès criminel…

Mais enfin, la belle saison est arrivée, il faut en profiter, non? L’automne arrivera bien assez vite pour nous remettre sous le nez l’odeur nauséabonde de toute cette magouille dont nous faisons les frais depuis belle lurette. Allez, bon été!

Sébastien St-François