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Le changement, ça a un prix…

En politique, le changement, ça a un prix. D’entrée de jeu, je ne suis ni Montréalais ni un « fan » de l’ancien maire Denis Coderre, ce politicien de carrière arrogant qui avait fait son temps dans l’arène politique. Avoir été Montréalais aux dernières élections municipales, j’aurais voté pour un candidat indépendant à la mairie, car je ne crois pas à la pertinence des partis politiques au niveau municipal depuis belle lurette. Lire la suite

Quand les bottines suivent les babines…

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C’était devenu un secret de polichinelle depuis des semaines, voire des mois pour certains. Le député caquiste de Chauveau, Gérard Deltell, initialement élu sous la bannière de l’Action démocratique du Québec en 2008, tire sa révérence de la politique provinciale et tentera de se faire élire sous la bannière conservatrice dans la circonscription de Louis-Saint-Laurent en octobre prochain.

S’il réussit son pari, comme simple député fédéral, il gagnera deux fois plus qu’il gagnait à Québec, encore plus s’il est nommé ministre dans un gouvernement conservateur reconduit au pouvoir. Par contre, rien à l’heure actuelle ne lui garantit de remporter son pari (d’être élu dans Louis-Saint-Laurent ou de faire partie du prochain gouvernement).

La Coalition Avenir Québec perd du coup une autre pointure forte – rappelons le départ de Christian Dubé l’année dernière – et on peut certes se demander ce que réserve l’avenir à l’ex-ADQ qui peine à se tailler une place à l’Assemblée nationale, et ce, même si François Legault prétend y représenter la véritable opposition en cette période de tumulte pour les péquistes après leur déconfiture d’avril 2014… Depuis un bon moment, la relation entre MM. Legault et Deltell était tendue. Après la dernière élection générale, le chef de la CAQ a dépouillé M. Deltell de son titre de leader parlementaire au profit de François Bonnardel. C’est quand même Gérard Deltell qui avait piloté la fusion de l’ADQ ayant permis à la CAQ d’être représentée à l’Assemblée nationale.

Cette démission arrive un an jour pour jour après l’élection de l’actuel gouvernement dirigé par Philippe Couillard au terme du scrutin général du 7 avril 2014. Elle s’ajoute à une liste de démissions qui s’allonge depuis : Christian Dubé (CAQ, août 2014), Élaine Zakaïb (PQ, septembre 2014), Yves Bolduc (PLQ, février 2015)… Chaque démission se solde par l’obligation de tenir une élection partielle au coût de quelque 600 000 $ pour les contribuables québécois. Une tendance encourageante se dessine néanmoins. Malgré qu’une loi abolissant les indemnités de départ auxquels les démissionnaires de l’Assemblée nationale ont toujours « droit » se fait encore attendre, tous les démissionnaires depuis la dernière élection générale – à l’exception du profiteur libéral Yves Bolduc – ont renoncé à leur prime.

Dans le cas de M. Deltell, on peut dire que les bottines ont suivi les babines. Il proposait l’élimination de ces primes indécentes (rappelons qu’un travailleur « ordinaire » n’a pas droit à l’assurance-emploi en cas de démission) depuis 2010. Et le démissionnaire caquiste est allé encore plus loin en annonçant qu’il renonçait à toucher sa rente de retraite avant l’âge de 65 ans. En tout et partout, il laisse ainsi plus de 400 000 $ sur la table – de quoi payer une partie des coûts de l’élection que son départ rend nécessaire.

S’agit-il de rien de plus qu’une manœuvre politique savamment concoctée pour impressionner la galerie? Bien que certains cyniques se fassent aller sur les réseaux sociaux, j’ai tendance à accorder le bénéfice du doute à M. Deltell. Le montant de près d’un demi-million de dollars – auquel il avait pleinement droit en vertu des règles actuelles que les libéraux ne semblent pas pressés de modifier – est de l’argent bien réel. À ce que je sache, M. Deltell n’est pas indépendant de fortune. D’avoir « mis sur la glace » (pour le citer) une telle rétribution est tout à son honneur et contribue à redonner un peu de dignité à une fonction trop souvent méprisée par ses titulaires démissionnaires. Outre celui d’Yves Bolduc, le nom d’Emmanuel Dubourg – un autre bon libéral – me vient spontanément à l’esprit, mais il y en a eu bien d’autres au fil des années, notamment plusieurs membres du gouvernement actuel qui avaient déjà claqué la porte à la politique.

Dans la foulée de l’« affaire Bolduc », le premier ministre Couillard a exprimé le souhait de mettre fin aux indemnités de départ versées aux députés qui quittent leurs fonctions. Il est plutôt mal placé, ayant lui-même touché une indemnité de quelque 125 000 $ après avoir quitté volontairement son poste de ministre de la Santé dans le gouvernement de Jean Charest. De plus, sous sa gouverne, le Parti libéral a rejeté d’emblée une motion à cet égard déposée en 2013 par Bernard Drainville, alors ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne dans le gouvernement minoritaire dirigé par Pauline Marois.

Le « souhait » du premier ministre Couillard doit devenir une priorité pour son gouvernement afin de mettre fin une fois pour toutes à ces abus qui se font aux frais des contribuables – plus souvent qu’autrement par des membres de la députation libérale. L’histoire nous démontre que rares sont les élus dont les bottines suivent les babines comme ce fut le cas de Gérard Deltell la semaine dernière.

Sébastien St-François

Une bonne idée, le fractionnement du revenu?

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Promesse maîtresse des conservateurs fédéraux en 2011, la possibilité pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans de fractionner leur revenu deviendra probablement une réalité l’an prochain. En effet, il est attendu que le gouvernement Harper intègre cette mesure d’allègement fiscal dans son budget préélectoral du printemps prochain puisque l’équilibre budgétaire aura été atteint. Ottawa prévoit même dégager un surplus de 6,4 milliards de dollars en 2015. Mais avons-nous collectivement les moyens de nous permettre une telle mesure?

Le fractionnement du revenu permettrait aux couples de réduire leur facture d’impôt en transférant jusqu’à 50 000 $ du conjoint au revenu plus élevé au conjoint au revenu plus modeste (donc imposé à un taux moins élevé). Les conservateurs ont autorisé le fractionnement du revenu de pension en 2007, et cette mesure coûte annuellement au bas mot quelque 1,2 milliard de dollars au gouvernement fédéral en pertes de recettes fiscales et environ 500 millions de dollars aux provinces. À l’heure actuelle, 70 % des personnes âgées ne tirent aucun bénéfice du fractionnement du revenu de pension, tandis que les 10 % d’aînés qui touchent les revenus les plus élevés ont droit à un avantage moyen de 820 $ par année.

Il est estimé qu’étendre le fractionnement du revenu aux familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans réduirait les recettes gouvernementales de l’ordre de 3 milliards de dollars de plus par année à l’échelle fédérale et de 1,9 milliard de dollars par année au niveau des provinces. Et le coût de cette mesure augmentera au fil du temps. Même le regretté Jim Flaherty, que plus d’un qualifie d’un des meilleurs ministres des Finances qu’a produit le Canada, songeait à reculer sur cette mesure controversée – ou plutôt à tenter de convaincre Stephen Harper de reculer – peu avant sa démission le printemps dernier. Ce n’est pas rien.

Selon des études, dont une menée par l’Institut C.D. Howe, le fractionnement du revenu familial aurait pour effet d’enrichir les riches et créerait des iniquités entre les régions du Canada. Ce sont surtout les provinces fortement conservatrices de l’Alberta et de la Saskatchewan qui en sortiraient gagnantes. Ça ressemble en tous points à une promesse électoraliste conçue pour plaire à la base conservatrice.

Je ne suis pas un « gauchiste » lorsqu’il est question des finances publiques. Dans le spectre politique, je me définis plutôt comme quelqu’un de centre-droite sur le plan économique et fiscal. Je figure parmi les contribuables qui pourraient bénéficier de cette nouvelle mesure fiscale et, pourtant, je ne suis pas favorable à son adoption. Pourquoi? Certainement pas parce que je ne souhaite pas réduire ma facture d’impôt qui s’avère salée année après année. Mais je pense à mes enfants et privilégie donc une fiscalité responsable et un financement adéquat des missions essentielles de tout État que sont la santé et l’éducation, par exemple.

Ce sont des compétences provinciales-territoriales, me direz-vous. C’est vrai. Cependant, alors qu’Ottawa se prépare à dégager d’importants surplus pendant les années à venir, plusieurs provinces – dont le Québec et la jadis puissante Ontario – peinent à boucler leurs budgets respectifs. En Ontario, le déficit atteint 12,5 G$. Et on sait à quel point les finances publiques sont dans un état pitoyable dans la Belle Province. À une époque où la plupart des gouvernements provinciaux doivent sabrer dans leurs dépenses et subissent des pressions fiscales particulières, il ne fait aucun sens de dépenser des milliards sur un programme qui ne bénéficierait qu’à une très faible minorité de familles canadiennes.

Si le gouvernement fédéral dispose de milliards dont il ne sait quoi faire, il y a d’autres programmes nationaux qui seraient beaucoup plus avantageux pour un plus grand nombre de familles canadiennes : l’assurance-médicaments, les services de garde à l’enfance et les soins aux aînés pour n’en nommer que trois. C’est sans parler du vieillissement de la population et des intenses pressions qui seront exercées sur les systèmes de santé au pays au cours des années et des décennies à venir.

Cette carte maîtresse de Stephen Harper a toutes les apparences d’une promesse conçue sur mesure pour plaire aux conservateurs de l’Ouest et coûterait de l’argent aux provinces, dont plusieurs font face à d’énormes défis fiscaux qu’elles sont pas près de relever. En sa qualité de premier ministre du Canada, Stephen Harper doit prendre des décisions fiscales responsables dans l’intérêt supérieur de la population canadienne et de l’ensemble des provinces et des territoires qui forment ce pays. Permettre le fractionnement du revenu des familles n’est pas compatible avec cette responsabilité et les imminents surplus fédéraux pourraient être utilisés à bien meilleur escient.

Sébastien St-François