Archives du mot-clé éthique

Loco Locass avait raison

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La chanson Libérez-nous des libéraux du groupe de rap québécois Loco Locass, composée au lendemain des élections québécoises du 14 avril 2003 (s’étant soldées par l’élection majoritaire du PLQ dirigé par Jean Charest) demeure tout aussi pertinente 13 ans plus tard, en 2016, et ce, autant à Québec qu’à Ottawa. Lire la suite

Ma réaction à la décision de la CMQ

65433Le 6 juillet dernier, la Commission municipale du Québec rendait sa décision sur la demande d’enquête (que certaines personnes mal intentionnées ont qualifié de « plainte ») que j’avais déposée en avril 2015, dans la foulée de la nomination de Roger Maisonneuve, ancien représentant officiel et agent officiel du parti de Jean Martel, au poste de directeur général. Lire la suite

La justice administrative, ce système obscur en état de stase*

CCI20160130Au Québec, les délais de traitement des dossiers en justice criminelle ne cessent de s’allonger et ce sont maintenant les acteurs du système judiciaire – juges et avocats – qui sonnent l’alarme. Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables augmente lui aussi d’année en année.  On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd’hui âgé de 75 ans, rendra l’âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres. D’ailleurs, les procédures intentées contre d’autres accusés de corruption municipale – comme Frank Zampino et Michael Applebaum – semblent aussi s’étirer indûment.

La situation est certes inquiétante. Cependant, le problème ne se limite pas au système de justice pénale. Il en est de même pour les structures mises en place par l’État pour permettre aux citoyens de dénoncer les entorses à l’éthique qu’ils observent notamment chez leurs élus municipaux.

Je suis bien placé pour le constater. En mars 2015, dans la municipalité que j’habite, on apprenait que le maire avait procédé à l’embauche d’un nouveau directeur général sans aucun processus de sélection en bonne et due forme (un processus qu’il jugeait trop fastidieux). Le maire a publiquement avoué que c’était cette personne qu’il voulait comme dg parce que le type en question comprenait sa « démarche politique ». En effet, le nouveau directeur général ainsi nommé sans concours avait été, jusqu’alors tout récemment, le représentant officiel de la formation politique du maire, et ce, depuis sa création. Or quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait que le directeur général d’une ville doit être apolitique et que son rôle est administratif – pas politique. Les membres du conseil (tous membres du parti du maire, n’y ayant aucune opposition au sein de notre conseil municipal) ont entériné la nomination sans qu’aucun déclare son intérêt personnel dans l’affaire lors de la séance publique tenue ce même mois.

Cette nomination en apparence très partisane a soulevé l’ire de plusieurs citoyens et a été rapportée par plusieurs médias, dont TVA (Yves Poirier) et Radio-Canada (Thomas Gerbet). Plusieurs experts en matière de déontologie et d’éthique municipales avaient été interviewées et d’aucuns voyaient cette pratique d’un bon œil. De plus, le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit très clairement toute forme de favoritisme. C’est écrit noir sur blanc.

Citoyen informé qui suit la scène municipale depuis des années, je suis vite arrivé à la conclusion que cette situation devait être dénoncée en bonne et due forme. J’ai donc décidé de prendre les choses en main, de me faire en quelque sorte le « porte-parole » de mes concitoyens aussi déçus de ce manquement que moi et d’entreprendre le fastidieux processus de déposer une plainte officielle pour dénoncer ce que plusieurs considéraient comme une manifestation flagrante de favoritisme.

C’est en effet un processus fastidieux, car on ne peut pas écrire d’importe quoi dans une plainte si l’objectif qu’on poursuit est qu’elle soit accueillie. Ça demande beaucoup de recherche et de réflexion et ça prend des arguments factuels. Dans un premier temps, il faut s’adresser au Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un examen préalable de la plainte est effectué et, si elle n’est pas jugée frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, le plaignant peut alors s’adresser à la Commission municipale du Québec, l’instance responsable de mener les enquêtes en matière de déontologie et d’éthique municipales.

La CMQ a été saisie de ma plainte le 20 avril 2015. Quatre mois plus tard, le 20 août 2015, je recevais une lettre de la Commission m’informant que « la décision devrait pouvoir être transmise le 26 février 2016 ». Pendant tout ce temps, le citoyen qui a agi de bonne foi pour dénoncer une situation ayant toutes les allures de favoritisme reste dans le noir des mois durant, n’ayant aucune idée du cheminement de sa plainte, de la teneur de l’enquête en cours ou de la date à laquelle cette affaire connaîtra son aboutissement.

Le monde municipal a été passablement entaché au cours des dernières années. La magouille dont les contribuables ont fait les frais au cours des dernières décennies a été étalée pendant des mois devant la commission Charbonneau. Des maires et des bras droits ont été arrêtés et mis en accusation. Le Québec a mis en place une structure pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans l’assainissement de ce niveau de gouvernement. C’est la raison d’être de la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son code d’éthique et de déontologie. Encore faudrait-il que les enquêtes soient menées de façon plus transparente et avec une plus grande célérité si le but est réellement de donner une voix aux citoyens et de leur donner l’heure juste, dans des délais raisonnables, quant à de possibles dérapages en matière d’éthique et de déontologie dont ils ont pu être témoins. Chose certaine, les plaignants doivent s’armer de patience devant cet état de stase qui semble être devenu la norme au sein de l’État québécois.

Sébastien St-François

*Stase : Forme d’arrêt ou de ralentissement de la circulation de l’organisme physiologique (terme employé au sens figuré ici)

PKP et la déroute péquiste

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Pour l’observateur que je suis, il y a quelque chose de fascinant dans cette course à la chefferie du PQ qui a officiellement pris son envol la semaine dernière. Depuis un sondage Léger-Le Devoir mené en novembre dernier, indiquant qu’un Parti québécois dirigé par Pierre Karl Péladeau devancerait les libéraux dans les intentions de vote, une majorité de militants péquistes continuent à appuyer quasi aveuglément celui qui est pourtant à bien des égards aux antipodes de ce que le PQ représente depuis sa fondation.

D’ailleurs, lors du conseil général de samedi dernier, les attaques se sont multipliées contre celui que Pierre Céré compare à « Citizen Kane », c’est-à-dire à un baron des médias avec des ambitions politiques illustré dans ce classique de 1941. M. Céré est allé même jusqu’à affirmer qu’il s’était fait dire de taire ses critiques pour ne pas écorcher celui [PKP] que plusieurs perçoivent comme un sauveur.

D’aucuns diront que Pierre Karl Péladeau est le mieux placé pour permettre aux purs et durs de la ligue du vieux poêle souverainiste – Bernard Landry en tête – de voir naître le pays du Québec avant de rendre leur dernier souffle. Homme d’affaires aguerri aux yeux de certains, souverainiste convaincu et convaincant selon d’autres, M. Péladeau se présente comme le seul capable de donner un pays aux Québécois. Fort de sa notoriété, il en fait d’ailleurs son unique motivation politique.

Pourtant, depuis ses débuts sur la scène politique, Pierre Karl Péladeau s’avère un politicien plutôt médiocre. Il n’est pas un très bon orateur, il semble incapable d’exprimer une position claire sur divers enjeux – ses réponses se résumant souvent à qu’il faudrait en discuter, y penser, y réfléchir – et il a récemment fait l’objet d’un blâme du Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale pour être intervenu comme député en faveur de son entreprise.

Il est légitime de se demander qui serait Pierre Karl Péladeau aujourd’hui n’eût été du legs de son père. Dans PKP dans tous ses états, un livre à paraître cette semaine, Pierre Dubuc du SPQ Libre cherche à défaire le mythe du self-made man qui entoure Péladeau. L’auteur affirme : « Dans toutes ces circonstances, PKP a mis ses intérêts personnels au-dessus, voire à l’encontre des intérêts québécois, sous le fallacieux prétexte que ce qui est bon pour Québecor est bon pour le Québec. » Il est vrai que M. Péladeau a toujours su utiliser les rouages de l’État à son avantage. Pensons à l’acquisition de Vidéotron (aujourd’hui la vache à lait de Québecor) et, plus récemment, au financement public accordé à la construction du nouvel amphithéâtre de Québec. Certains lui prêtent maintenant l’intention de vouloir « acheter » le Parti québécois pour le mettre au service de ses ambitions personnelles. Prétention fondée ou pure lubie?

De surcroît, PKP traîne comme un boulet une nette apparence de conflit d’intérêts en ayant à ce jour la mainmise sur le conseil d’administration de Québecor. Chose certaine, avec PKP à sa tête, le PQ prêterait le flanc à une salve d’attaques de toutes parts dans l’arène politique. Aujourd’hui, la ligne est très mince entre un conflit d’intérêt apparent et un conflit d’intérêt réel. Et rien ne laisse entrevoir le jour où M. Péladeau acceptera de vendre ses intérêts dans l’empire médiatique qu’est devenu Québecor. Au contraire, il persiste à vouloir le beurre et l’argent du beurre.

Une autre curiosité est le net écart entre les appuis populaires à Pierre Karl Péladeau et ses appuis officiels au sein de la députation, qui se font plutôt rares : Pascal Bérubé (Matane-Matapédia), Nicole Léger (Pointe-aux-Trembles), Harold Lebel (Rimouski), Maka Kotto (Bourget) et Dave Turcotte (Saint-Jean) – un illustre inconnu. Curieux que celui qui jouit d’une si forte avance dans les sondages ne recueille pas plus d’appuis auprès de ses collègues.

Malgré que Jean-François Lisée a concédé la victoire à M. Péladeau au moment de se retirer de la course, il me semble que les autres aspirants chefs reflètent plus fidèlement ce qu’est le Parti québécois que le « roi des lock-out ». Alexandre Cloutier est certes le mieux placé pour incarner le renouveau. Bernard Drainville est le meilleur tribun du lot. Quant à Martine Ouellet, c’est une femme très appréciée par la base péquiste et une militante convaincue depuis près de trois décennies. Et les trois sont résolument plus à gauche que le meneur, qui tente aujourd’hui de faire croire à l’électorat qu’il épouse les valeurs de la social-démocratie.

Il sera intéressant de voir si un mouvement « N’importe qui sauf PKP » s’organise au cours des prochaines semaines pour freiner les ardeurs de celui qui semble en bonne position de tout rafler. Pauline Marois pensait sûrement avoir réalisé le coup du siècle en présentant son candidat Péladeau dans Saint-Jérôme en mars 2014. Or c’est ultimement ce candidat et son poing indépendantiste levé qui ont mené à la déroute de la campagne électorale de Mme Marois. Une fois installé dans le fauteuil de chef, PKP mènerait-il le Parti québécois tout entier à la déroute? Il y a certainement lieu pour les militants péquistes d’y réfléchir sérieusement avant d’arrêter leur choix.

Pierre Karl Péladeau a fait le saut en politique pour réaliser une seule chose : faire l’indépendance du Québec. Que l’accession du Québec au rang de pays soit économiquement viable ou pas, il continuerait à dormir sur ses deux oreilles grâce à l’empire qu’il a hérité de son père et qu’il a fait fructifier plus d’une fois grâce à l’apport de fonds publics. Je ne suis pas membre du PQ et je ne participerai pas à l’élection du prochain chef péquiste. Il demeure que l’impression que me laisse Pierre Karl Péladeau est celle d’un homme qui cherche coûte que coûte à passer à l’histoire pour autre chose que d’avoir été l’héritier de son père.

Sébastien St-François

Parlons d’éthique…

Aujourd’hui, tout le monde parle d’éthique… Le terme « éthique » est devenu un mot à la mode qui est galvaudé dans toutes sortes de contextes. Les conseils municipaux se vantent d’avoir adopté leur code d’éthique pour se conformer à la loi provinciale. Mais qu’en est-il sur le terrain?

Rappelons-nous que Jean Martel et l’équipe Options citoyens-citoyennes avaient promis la « mise à jour du code d’éthique et [la] création d’un poste de commissaire à l’éthique ». À les écouter pendant la dernière campagne électorale, on aurait pu croire que le conseil précédent était corrompu à l’os et qu’il y avait péril en la demeure.

Qu’en est-il aujourd’hui de l’éthique au sein du conseil actuel? Nonobstant les nombreuses fois où un élu quitte la salle pendant les séances publiques en invoquant un possible conflit d’intérêts, parlons de deux cas précis :

Dominic Lévesque : C’est le conseiller « responsable des communications ». Tout ce qui concerne les communications passe par lui. Or, le service des communications doit relever de la fonction publique et la Loi sur les cités et villes ne permet pas une telle ingérence du politique dans la fonction publique. Rappelons-nous qu’un changement d’organigramme du service des communications avait été entériné en séance ordinaire du conseil pour faire en sorte que le service n’ait plus de directeur/directrice à la suite du départ de Michèle Fournier. Dominic Lévesque peut bien vouloir s’approprier le rôle de directeur des communications, mais la Loi sur les cités et villes le lui interdit. Il faudrait qu’il démissionne de son poste d’élu pour occuper légitimement cette fonction (à supposer qu’il aurait les compétences nécessaires pour le faire).

Lise Roy : Cette conseillère est aussi agente immobilière active sur le territoire de Boucherville. Elle préside la Commission de la circulation et du transport de Boucherville, est membre du groupe de travail sur les ressources financières et les ressources humaines et est donc au courant de toutes les dépenses prévues en infrastructures, en construction de nouvelles rues et en nouveaux projets. Elle est aussi membre du CLD (Centre local de développement Longueuil) et de la Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi de Longueuil (SOLIDE). Enfin, comme membre du conseil municipal, elle assiste à toutes les réunions où les demandes des promoteurs immobiliers sont discutées.

Tire-t-elle un avantage professionnel de sa fonction d’élue? À vous d’en juger! On parle ici d’une agente immobilière active sur le territoire de la ville et qui a accès à de l’information privilégiée de par sa fonction d’élue. Est-elle en conflit d’intérêts? Il y a lieu de se poser la question. À tout le moins, il y a une apparence de conflit. Et, en politique, l’apparence est souvent perçue comme la vérité…

Parler éthique est une chose. Agir de façon éthique en est une autre. L’éthique ne doit pas se limiter à des déclarations laconiques; elle doit être appuyée par des gestes concrets.

Sébastien St-François