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Le changement, ça a un prix…

En politique, le changement, ça a un prix. D’entrée de jeu, je ne suis ni Montréalais ni un « fan » de l’ancien maire Denis Coderre, ce politicien de carrière arrogant qui avait fait son temps dans l’arène politique. Avoir été Montréalais aux dernières élections municipales, j’aurais voté pour un candidat indépendant à la mairie, car je ne crois pas à la pertinence des partis politiques au niveau municipal depuis belle lurette. Lire la suite

Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Il était une fois un fisc trop vorace…

Revenu-Québec
C’est sans surprise qu’on apprenait la semaine dernière que l’impôt entrave l’économie québécoise selon une étude de l’Institut Fraser intitulée Compétitivité fiscale du Québec : une barrière à la prospérité. Cette étude compare les taux d’imposition des individus et des entreprises au Québec avec ceux des autres provinces canadiennes et des États américains.

Certains taxeront d’emblée l’Institut Fraser de « méchant think-tank de droite », mais les chiffres sont les chiffres. Pour deux des trois niveaux de revenu annuel évalués (50 000 $CA et 75 000 $CA), les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. À un niveau de revenu annuel de 150 000 $CA, les Québécois arrivent au deuxième rang des contribuables les plus lourdement imposés sur le continent, après Les Néo-Écossais. Et c’est sans compter la pléthore d’autres taxes, droits et frais de toutes sortes que perçoit annuellement l’État québécois. Selon l’Institut Fraser, notre fardeau fiscal est tellement lourd qu’il nuit à la croissance de notre économie. Une conclusion contraire serait surprenante.

Bien entendu, les impôts sont essentiels pour couvrir le coût des services publics de base. Cependant, malgré la lourdeur de notre fiscalité, nous peinons à financer adéquatement nos services publics essentiels : le réseau de la santé – qui accapare grosso modo la moitié du budget annuel de l’État québécois – est affligé par de graves problèmes d’accessibilité, les commissions scolaires coupent dans les services aux élèves, l’état de nos infrastructures collectives est lamentable, etc. De toute évidence, le modèle social-démocrate dont le Québec s’est doté ne fonctionne plus. En clair, nous vivons collectivement au-dessus de nos moyens et nous nous tirons dans le pied si nous pensons que c’est en demandant à ceux qui font déjà largement plus que leur juste part d’en faire encore plus que nous nous porterons mieux collectivement.

D’une part, l’État québécois maintient en place des structures totalement inutiles comme la Commission municipale du Québec et perpétue le dédoublement de systèmes comme celui de déclaration de revenus (nous sommes les seuls au Canada qui devons produire annuellement deux déclarations de revenus). C’est sans compter le véritable déluge de subventions et de crédits d’impôt qui déferle sur la province chaque année. D’autre part, depuis des années, ce sont toujours les mêmes qui sont appelés à contribuer davantage à l’assiette fiscale. Au Québec, les « riches » ont le dos large…

En effet, les 15 % de contribuables gagnant plus de 70 000 $ paient la moitié de l’impôt sur le revenu. Pour ce groupe, des services comme la santé et l’éducation sont loin d’être « gratuits »; de tels services leur coûtent très cher chaque année. Et ces contribuables qui sont devenus la vache à lait de l’État au fil des décennies en ont de moins en moins pour leur argent. Pour ma part, pas une année ne passe sans que j’aie la désagréable sensation de me faire flouer.

Il y a un exercice auquel j’ai toujours voulu me prêter, mais ce n’est toujours pas fait. Il faudrait que je comptabilise la totalité des sommes que je verse aux différents niveaux de gouvernement au cours d’une année donnée : impôt fédéral, impôt provincial, impôt foncier, taxe scolaire, taxes de vente, droits et frais de toutes sortes. Deux raisons expliquent ma procrastination : je suis trop occupé à travailler pour alimenter le fisc et je serais totalement découragé par le chiffre auquel j’arriverais après avoir additionné la totalité de ce que je contribue à la société.

Créée en juin dernier par le gouvernement de Philippe Couillard, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise est chargée d’un mandat fort complexe, celui de formuler des propositions visant à accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics. Ce sera tout un défi à relever.

Comme on dit en anglais, « Too much tax kills tax » (trop d’impôt tue l’impôt). Par rapport à la plupart des États sur ce continent, le Québec est très généreux envers celles et ceux qui ne contribuent pas à l’assiette fiscale (il faut savoir qu’environ 40 % des contribuables québécois ne paient pas d’impôt provincial). Par contre, il est en train de carrément étouffer bon nombre des 20 % les plus riches qui paient 70 % de l’impôt total perçu – la classe dite « moyenne » qui fait l’objet d’innombrables ponctions de l’État. Or ce sont ces contribuables qui devraient pouvoir respirer un peu pour contribuer à faire prospérer notre économie. Toutefois, moins ils disposent de revenu disponible, moins ils sont en mesure de faire rouler l’économie. L’équation est à la fois simple et implacable.

Il faudra que les travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise soient plus que cosmétiques; une réforme fiscale en profondeur s’impose au Québec dans un double objectif : redistribuer plus efficacement les montants perçus en impôts et taxes, d’une part, et rendre le modèle de perception plus équitable envers ceux qui font vivre l’État québécois, d’autre part.

Et le temps presse… Le Québec s’enlise et son régime fiscal est en train d’étouffer son économie. La solution à nos problèmes de finances publiques ne passe pas par l’alourdissement d’un fardeau fiscal qui est déjà trop lourd. Comme contribuable déjà lourdement taxé, j’espère que Philippe Couillard et son gouvernement l’ont compris et qu’ils agiront en conséquence.

Mais quand je lis, par exemple, que le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc (un homme dont la crédibilité est irrémédiablement entachée tant qu’à moi), envisage de saccager le réseau de l’enseignement privé, ça ne m’inspire pas confiance. On ne règle pas des problèmes en en créant de nouveaux…

Sébastien St-François

Crions tous au voleur en chœur!

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Des membres de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, avec leur président Denis Côté en tête, nous ont réservé un triste spectacle la semaine dernière, digne de l’époque des « goons » ayant marqué l’histoire du syndicalisme au Québec. Voulant passer un message à la mairesse Suzanne Roy de Sainte-Julie, qui est également la nouvelle présidente de l’Union des municipalités du Québec, ils ont débarqué en nombre à Sainte-Julie pour scander « Au voleur! » et commettre du vandalisme en placardant l’hôtel de ville d’autocollants propagandistes.

On a un sérieux problème quand ceux investis de l’autorité de faire régner l’ordre se comportent de manière aussi disgracieuse que les nombreux carrés rouges qu’ils ont arrêtés il y a deux ans à peine. Et qui de mieux placé qu’un policier pour comprendre qu’il vaille mieux ne pas dégainer trop rapidement et brûler toutes ses cartouches alors qu’on est encore à quelques semaines de la commission parlementaire prévue sur le projet de loi 3. Or, c’est exactement ce qu’ils sont en train de faire tant qu’à moi. Déjà que le public payeur n’était pas très sympathique à leur cause…

Comme le relate l’enseignant en histoire Marc Simard, dans son texte d’opinion intitulé « Rien volé? », pour le travailleur québécois moyen, c’est scandaleux qu’un pompier de Montréal ait droit à la retraite après 25 ans de service sans aucune pénalité actuarielle, jouisse de prestations de retraite garanties et pleinement indexées au coût de la vie et ait contribué une cotisation limitée à 6 % de son salaire pour une rente valant 970 000 $ (départ à la retraite à 50 ans, après 30 ans de service). La grande majorité des futurs retraités est très, très loin de ce compte.

Bien entendu, des abus, il y a eu de part et d’autre de la clôture. Les contribuables font aujourd’hui les frais des décisions de plusieurs élus municipaux peureux, incompétents et/ou insouciants qui ont préféré négocier la « paix syndicale » à tout prix dans le passé, choisissant du même coup de faire fi des conséquences de leurs décisions peu courageuses sur leur municipalité à long terme, voire à moyen terme. Par ailleurs, il fut une époque – comme nous le rappelle Ovila Hétu dans son texte « Négocié [sic!], vos régimes de retraite? » – où la machine syndicale faisait régner un climat de terreur et n’hésitait pas à prendre la population en otage pour obtenir ce qu’elle voulait de l’État. Le gâchis devant lequel nous nous trouvons aujourd’hui est le fruit de l’irresponsabilité qui est celle à la fois des élus municipaux et des représentants syndicaux.

Il en demeure néanmoins que ce qui dépasse l’entendement dans l’attitude des actuels employés et retraités municipaux est l’impression qu’ils donnent d’être prêts à sacrifier les générations futures de leurs semblables au nom de leurs sacro-saints acquis. En effet, leurs enfants, petits-enfants, gendres et brus pourraient un jour œuvrer à leur tour comme policiers, pompiers, cols bleus ou cols blancs. Déjà qu’ils ne jouiront jamais des conditions enviables de leurs aînés, on persiste à vouloir leur refiler la facture salée des dernières décennies de paix syndicale achetée à grands frais.

Mais le problème reste entier, et les bénéficiaires de ces (trop) généreux régimes de retraite devront faire leur part. La solution passe par un partage 50/50 entre les employeurs et les employés de la capitalisation future des régimes et une contribution des actuels employés et retraités municipaux aux efforts requis pour remettre les régimes déficitaires sur les rails et en assurer la pérennité. Le statu quo est intenable, et le projet de loi 3 vise à y mettre fin et à jeter les bases d’un nouveau partage du fardeau des caisses de retraite publiques alors que la population vieillit et l’espérance de vie est beaucoup plus longue qu’elle l’était lorsque ces caisses ont été créées.

Pendant que le torchon brûle, le premier ministre Philippe Couillard continue à jouer à l’homme invisible, tandis qu’Yves Bolduc persiste et signe qu’il n’a rien à se reprocher dans la saga des primes. Toutefois, du même souffle, il avoue avoir su « d’emblée qu’il devait rembourser une partie de ses primes en raison de l’abandon de sa pratique. » Franchement honteux et tout pour attiser le feu qui couve à l’approche d’un automne qui s’annonce déjà chaud. Je persiste et signe à mon tour : Yves Bolduc n’est plus digne de son portefeuille ministériel et doit quitter le conseil des ministres avant que les négociations avec les employés de l’État ne débutent d’ici quelques semaines.

Les employés et retraités municipaux sont loin d’être les seuls au Québec à pouvoir prétendre qu’ils se font voler. Au Québec, la quasi-totalité des contribuables se font voler d’une façon ou d’une autre depuis des années. Malheureusement, je ne peux être sympathique à des travailleurs qui se comportent comme des fier-à-bras et/ou se déguisent en clowns. Je vais au cirque quand j’ai envie de voir des clowns et, au cirque, les clowns ne sont pas armés.

Sébastien St-François

La banque est à sec!

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Sans surprise, le projet de loi no 3 du gouvernement Couillard – Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal – déposé par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, en juin dernier a été décrié comme une « déclaration de guerre » par les syndicats qui représentent les employés municipaux. En effet, il était prévisible que toute mesure visant à établir une certaine équité entre des travailleurs dont le régime de retraite est parfois financé à hauteur de 75 % par des deniers publics et les contribuables qui sont appelés à financer de tels régimes par le biais de leurs taxes (qui ne cessent d’augmenter) serait mal accueillie par les syndicats qui représentent les employés municipaux.

La Coalition syndicale pour la libre négociation, qui est montée aux barricades le jour même de l’annonce du projet de loi, dénonce que ce dernier touche le partage des déficits passés des régimes de retraite – autrement dit, les sacrosaints « acquis ». Elle [la Coalition] va aussi loin que qualifier le projet de loi de hold-up! Le problème à l’origine du dépôt du projet de loi no 3 des libéraux est pourtant bien réel, à hauteur de 3,9 G$ : c’est le montant du déficit total des régimes municipaux de retraite à prestations déterminées au Québec. Et ce déficit ne disparaîtra pas par magie… Soit il sera refilé aux prochaines générations (comme on a pris l’habitude de faire au Québec depuis maintenant trop longtemps), soit il sera refilé une fois de plus aux contribuables (qui – pour la plupart – sont bien moins « gras durs » que ceux dont ils paient les salaires), soit il sera réglé de façon équitable entre les municipalités (donc, les contribuables) et les travailleurs concernés qui bénéficient d’excellentes conditions de travail. C’est ce que viserait le projet de loi de M. Moreau. Même Marc Ranger, le porte-parole de la Coalition, reconnaît que l’employé municipal moyen est mieux rémunéré que les autres salariés.

Mais ce n’est pas le but de ce billet. Je ne suis pas un employé municipal; je suis un contribuable parmi tant d’autres qui paient beaucoup d’impôts et de taxes chaque année. Je suis un travailleur autonome, qui certes gagne bien sa vie, mais qui travaille de longues heures depuis des années pour la gagner tout en tentant de se constituer un régime de retraite décent (moi non plus, je n’ai rien volé à personne). Contrairement aux employés municipaux, le mien n’est pas à prestations déterminées. Il a subi des pertes en 2008 et il n’est pas à l’abri de pertes futures advenant une autre crise boursière. Et personne ne m’offrira de le renflouer, le cas échéant. Personnellement, je ne suis pas très sympathique à la cause qu’est celle de la Coalition syndicale pour la libre négociation. Au fil des décennies, le Québec s’est appauvri et peine aujourd’hui à joindre les deux bouts et d’assurer aux Québécois des services à la hauteur de ce qu’ils paient pour ces services. La réalité peut en frustrer certains, mais le fait demeure que tous doivent être mis à contribution pour résoudre l’actuel impasse financier – y compris les employés municipaux, qui bénéficient de conditions de travail bien supérieures à celles du Québécois moyen… On ne peut pas toujours demander aux mêmes de payer et prétendre ensuite agir au nom de l’équité.

Là où je décroche totalement, c’est lorsque ces gens se donnent la permission de placarder des autobus ainsi que des véhicules et équipements municipaux d’autocollants propagandistes, comme ils l’ont fait la semaine dernière. Ce moyen de pression d’une époque révolue est totalement inacceptable. Ce sont des biens publics, donc payés par les contribuables, les mêmes qui épongent les déficits actuariels des régimes municipaux depuis plusieurs années maintenant. En partant à la guerre contre le gouvernement Couillard, la Coalition cherche-t-elle aussi à provoquer l’ire de celles et ceux qui paient les salaires et une part souvent inéquitable des pensions des travailleurs dont elle représente les intérêts? On dirait bien!

Quant aux policiers en service lors de tels actes de vandalisme, qu’ils aient un peu plus de respect pour leur uniforme et l’autorité dont ils sont investis par l’État et qu’ils fassent le travail pour lequel ils sont bien payés au lieu de se contenter d’être de simples observateurs lors de perturbations sociales au nom de leurs acquis. Si je décidais de protester contre les généreuses conditions de travail de ces gens auxquelles je contribue chèrement en apposant des autocollants sur des véhicules municipaux ou en allumant un feu de camp devant un hôtel de ville, ce ne serait pas long que je serais assis sur la banquette arrière d’une voiture de police… Mesdames et Messieurs des corps policiers, votre travail fondamental consiste à maintenir l’ordre public. Faites le job pour lequel on vous paie, celui de maintenir l’ordre, y compris parmi vos consœurs et confrères municipaux!

Je ne suis pas un adepte du duo Coderre-Labeaume – deux personnages colorés mais parfois grossiers –, mais ces deux maires ont raison dans le dossier des régimes de retraite municipaux : la situation actuelle est intenable financièrement, elle perpétue la tradition d’hypothéquer les générations futures et les contribuables actuels ont assez donné! Et ça n’a rien à voir avec le vol éhonté de notre argent que nous expose la commission Charbonneau depuis quelques années, comme le prétend la Coalition. N’oublions pas que les magouilles exposées devant cette même commission ont eu raison de Michel Arseneault, président de la puissante FTQ. Employés municipaux, exprimez votre opinion sans pour autant défigurer le bien public. Vous serez – peut-être – un peu plus sympathiques aux yeux de celles et ceux qui sont loin de bénéficier de vos conditions dorées. Le Québec s’appauvrit et la banque des contribuables est à sec. Prenez-en acte!

Sébastien St-François

Budget 2013 : manque de transparence et de respect envers les citoyens et les contribuables

Le budget 2013 de la Ville de Boucherville a été présenté lundi soir. L’administration Martel a annoncé en grande pompe un gel de taxes pour 2013. Elle va même jusqu’à affirmer qu’il s’agit du premier gel décrété depuis 2006. Je me permettrai un commentaire à cet égard. En 2006, année où Boucherville est redevenue une ville après quatre années de fusion forcée, il restait environ 700 000 $ dans les coffres et les travaux de réfection des infrastructures avaient été paralysés pendant autant d’années. Il aurait été irresponsable, voire impossible, de décréter un gel des taxes pendant les années 2006-2009, où tout était à refaire après une fusion s’étant avérée désastreuse pour les finances de Boucherville. Aujourd’hui, après plusieurs années de plantureux surplus, annoncer un gel de taxes relève davantage de l’électoralisme que d’un exploit quelconque. Il me semble évident que nous sommes surtaxés depuis quelques années en préparation de ce budget à saveur électoraliste.

Taxation : un gel qui dissimule une hausse

Depuis l’arrivée de Jean Martel à l’hôtel de ville, nous avons subi des hausses de près de 4 % (2010), de près de 2 % (2011) et de 1 % (2012). En parallèle, la Ville dégage des surplus budgétaires qui montent en flèche depuis quelques années : 2,9 M$ (2009), 4,9 M$ (2010) et 6,8 M$ (2011). Pour 2012, on nous annonce déjà un surplus de plus de 4,1 M$; à titre comparatif, le surplus « annoncé » pour 2011 avait été de l’ordre de 3,6 M$ et la Ville a fini par dégager près du double. Une simple règle de trois laisserait donc présager un surplus réel de plus de 7,5 M$ pour 2012. En clair, en combinant les hausses annuelles que nous subissons et les montants que la Ville perçoit en trop d’année en année, le fardeau fiscal des contribuables bouchervillois a subi une augmentation réelle qui se situe entre 7 % et 8 % annuellement, et ce, depuis quelques années (à lire : La « taxation limitée et responsable » de l’administration Martel alourdit excessivement le fardeau fiscal des contribuables bouchervillois).

Donc, en apparence, les Bouchervillois auront droit à un certain répit l’an prochain. Cette manœuvre était prévisible : Jean Martel est un politicien des plus traditionnels à bien des égards et cherche à se faire réélire en novembre prochain. Cependant, ce « gel » dissimule en fait une légère hausse de 0,8 %, attribuable à la réduction de 1,9 % de la quote-part que nous verserons à l’agglomération de Longueuil en 2013 (45,972 M$) par rapport à 2012 (46,845 M$). Où iront les 873 000 $ que nous payerons en moins l’an prochain à l’agglomération? Certainement pas dans les poches des contribuables bouchervillois… J’ai posé la question hier soir, mais je n’ai pas eu droit à une réponse claire et transparente de la part de Dominic Lévesque, conseiller responsable du budget.

Comme on pouvait s’y attendre, le taux de taxation résidentielle par 100 $ d’évaluation baisse en 2013, étant donné que le nouveau rôle d’évaluation (2013-2014-2015) fait bondir la valeur du parc immobilier résidentiel de 18,5 %, soit de 4,4 G$ à 5,2 G$. D’un taux de 0,7762 $ en 2012, nous passerons à un taux de 0,6475 $ en 2013. Cependant, si l’administration Martel avait fait le choix de refiler aux Bouchervillois la baisse de quote-part pour 2013 (au lieu de s’en servir à une fin qui demeure inconnue), elle aurait plutôt fixé le taux de taxation à 0,6425 $ par 100 $ d’évaluation. Vous allez me dire que ce n’est pas énorme, mais lorsqu’on se targue d’être transparents et d’appliquer une « taxation limitée et responsable », annoncer un gel qui dissimule une hausse – si minime soit-elle –, ça nuit à la crédibilité de ceux qui se vantent d’appliquer la plus grande transparence à leur gestion des fonds publics…

Le calcul est fort simple. Si on soustrait du compte moyen de 2874 $ qui figure dans la présentation budgétaire la taxe d’eau (158 $) et la taxe de déchets (298 $), on arrive à 2418 $. Au taux de 0,7762 $ (2012), on arrive à une évaluation foncière de 311 517 $. En 2013, la valeur d’évaluation foncière utilisée est 373 400 $ (+20 %). Au taux de 0,6475 $, on arrive bien à 2418 $. Cependant, si le -0,8 % attribuable à la baisse de la quote-part avait été appliqué à ce compte, le montant perçu en impôt foncier se serait chiffré à 2399 $ : 2399 $ / 3734 = 0,6425 $ par 100 $ d’évaluation…

Maintenant, les 873 000 $ épargnés par la Ville en quote-part, où seront-ils affectés? Aucune idée, bien que j’aie posé la question. Ce qu’on sait, c’est que nos dépenses d’agglomération baissent, que l’indice des prix à consommation pour la période d’octobre 2011 à octobre 2012 s’est établi à 1,8 %, mais que les dépenses locales passeront de 57,398 M$ (2012) à 60,150 M$, ce qui représente une hausse – bien supérieure à l’inflation – de 4,8 %. Et ce n’est pas une accélération marquée des travaux de réfection de nos infrastructures routières et souterraines qui explique cette hausse marquée des dépenses locales… Au contraire, à ce chapitre, le déficit d’entretien continuera de se creuser.

Remboursement de la dette : une « erreur » répétée à plusieurs reprises

Encore le 30 octobre dernier, le conseiller Dominic Lévesque affirmait sur les ondes du FM 103,3 que près de 8 M$ avaient été remboursés par anticipation sur la dette en 2012. Pendant sa présentation du budget hier soir, il a encore affirmé que 8 M$ avaient été affectés au remboursement de la dette par anticipation en 2012. En réalité, comme en fait foi un courriel que j’ai reçu du directeur des finances et trésorier, M. Gaston Perron, ce ne sont que 2,62 M$ – dont 0,551 M$ provenant de soldes disponibles sur des règlements d’emprunt (donc, de l’argent emprunté pour rembourser de l’argent emprunté) – qui ont été remboursés par anticipation en 2012. Cette donnée de 2,62 M$ figure d’ailleurs dans le PowerPoint de la présentation budgétaire.

Nous sommes donc encore loin de la réalisation de l’engagement pris par l’administration Martel d’« appliquer le surplus enregistré en 2011 sur la dette » (La Relève, 1er mai 2012). Difficile pour le citoyen de voir juste dans cette mer de chiffres… Encore une fois, j’ai posé la question à savoir si ce sont 8 M$ ou 2,62 M$ qui ont été remboursés par anticipation en 2012. Après plusieurs tergiversations de la part du responsable des finances, j’ai enfin eu la confirmation que ce sont 8 M$ au total, dont 2,62 M$ par anticipation.

Maintenant, on nous annonce un remboursement par anticipation de la dette de l’ordre de 6,822 M$ en 2013. Cependant, ce qu’il faut comprendre est que ce ne sera pas entièrement « de l’argent neuf », puisque l’engagement pris en 2012 n’a été que partiellement respecté en 2012. Encore faut-il qu’un nombre suffisant de fenêtres s’ouvrent en 2013 pour appliquer 6,822 M$ en remboursements par anticipation. Les citoyens doivent redoubler de vigilance à cet égard, car il est très facile pour les élus de lancer toutes sortes de chiffres en espérant ne pas se faire poser de questions par la suite.

En conclusion, je m’attendais à un budget électoraliste pour 2013, mais je ne m’attendais pas à une autre hausse de taxes dissimulée derrière un gel qui n’en est pas un. Par ailleurs, je me serais attendu à une présentation plus transparente des données concernant le remboursement de la dette et – surtout – à des réponses plus claires et plus directes à mes questions visant à obtenir l’heure juste sur cet important volet des finances publiques. Ne serait-ce que sur les plans de la transparence et du respect du citoyen, ce budget en est un autre que je qualifie de décevant et qui démontre éloquemment que nous sommes surtaxés depuis quelques années à des fins électorales. Pendant ce temps, nos rues et notre souterrain ne sont pas réparés au rythme où ils devraient l’être pour éviter que tout se mette à craquer et à couler un jour.

Sébastien St-François

Dans un prochain billet, je commenterai d’autres aspects du budget 2013 ainsi que le plan triennal d’immobilisations (PTI) pour 2013-2014-2015.