Archives du mot-clé Commission municipale du Québec

Bouchervillois, avant de voter, lisez bien ceci*

*Un texte de Raymond Gaudin

Jean Martel se targue d’être un bon administrateur. La vérité est bien loin de cela.

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Mort du quatrième pouvoir à Boucherville

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La nouvelle est sortie le jeudi 29 septembre : TC Média a vendu deux hebdos locaux – en l’occurrence La Seigneurie de Boucherville et L’information de Sainte-Julie – au Groupe Messier, propriétaire de La Relève. Ces deux territoires, Boucherville et Sainte-Julie, sont également couverts par La Relève. Lire la suite

Ma réaction à la décision de la CMQ

65433Le 6 juillet dernier, la Commission municipale du Québec rendait sa décision sur la demande d’enquête (que certaines personnes mal intentionnées ont qualifié de « plainte ») que j’avais déposée en avril 2015, dans la foulée de la nomination de Roger Maisonneuve, ancien représentant officiel et agent officiel du parti de Jean Martel, au poste de directeur général. Lire la suite

Invitation à signer une pétition visant à améliorer la gouvernance de l’agglomération de Longueuil

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Trois citoyens, dont Louis Mercier (à l’origine du blogue Agglomération Longueuil), vous encouragent à signer une pétition, parrainée par la députée de Montarville, Nathalie Roy, sur le site Web de l’Assemblée nationale. Lire la suite

La justice administrative, ce système obscur en état de stase*

CCI20160130Au Québec, les délais de traitement des dossiers en justice criminelle ne cessent de s’allonger et ce sont maintenant les acteurs du système judiciaire – juges et avocats – qui sonnent l’alarme. Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables augmente lui aussi d’année en année.  On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd’hui âgé de 75 ans, rendra l’âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres. D’ailleurs, les procédures intentées contre d’autres accusés de corruption municipale – comme Frank Zampino et Michael Applebaum – semblent aussi s’étirer indûment.

La situation est certes inquiétante. Cependant, le problème ne se limite pas au système de justice pénale. Il en est de même pour les structures mises en place par l’État pour permettre aux citoyens de dénoncer les entorses à l’éthique qu’ils observent notamment chez leurs élus municipaux.

Je suis bien placé pour le constater. En mars 2015, dans la municipalité que j’habite, on apprenait que le maire avait procédé à l’embauche d’un nouveau directeur général sans aucun processus de sélection en bonne et due forme (un processus qu’il jugeait trop fastidieux). Le maire a publiquement avoué que c’était cette personne qu’il voulait comme dg parce que le type en question comprenait sa « démarche politique ». En effet, le nouveau directeur général ainsi nommé sans concours avait été, jusqu’alors tout récemment, le représentant officiel de la formation politique du maire, et ce, depuis sa création. Or quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait que le directeur général d’une ville doit être apolitique et que son rôle est administratif – pas politique. Les membres du conseil (tous membres du parti du maire, n’y ayant aucune opposition au sein de notre conseil municipal) ont entériné la nomination sans qu’aucun déclare son intérêt personnel dans l’affaire lors de la séance publique tenue ce même mois.

Cette nomination en apparence très partisane a soulevé l’ire de plusieurs citoyens et a été rapportée par plusieurs médias, dont TVA (Yves Poirier) et Radio-Canada (Thomas Gerbet). Plusieurs experts en matière de déontologie et d’éthique municipales avaient été interviewées et d’aucuns voyaient cette pratique d’un bon œil. De plus, le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit très clairement toute forme de favoritisme. C’est écrit noir sur blanc.

Citoyen informé qui suit la scène municipale depuis des années, je suis vite arrivé à la conclusion que cette situation devait être dénoncée en bonne et due forme. J’ai donc décidé de prendre les choses en main, de me faire en quelque sorte le « porte-parole » de mes concitoyens aussi déçus de ce manquement que moi et d’entreprendre le fastidieux processus de déposer une plainte officielle pour dénoncer ce que plusieurs considéraient comme une manifestation flagrante de favoritisme.

C’est en effet un processus fastidieux, car on ne peut pas écrire d’importe quoi dans une plainte si l’objectif qu’on poursuit est qu’elle soit accueillie. Ça demande beaucoup de recherche et de réflexion et ça prend des arguments factuels. Dans un premier temps, il faut s’adresser au Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un examen préalable de la plainte est effectué et, si elle n’est pas jugée frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, le plaignant peut alors s’adresser à la Commission municipale du Québec, l’instance responsable de mener les enquêtes en matière de déontologie et d’éthique municipales.

La CMQ a été saisie de ma plainte le 20 avril 2015. Quatre mois plus tard, le 20 août 2015, je recevais une lettre de la Commission m’informant que « la décision devrait pouvoir être transmise le 26 février 2016 ». Pendant tout ce temps, le citoyen qui a agi de bonne foi pour dénoncer une situation ayant toutes les allures de favoritisme reste dans le noir des mois durant, n’ayant aucune idée du cheminement de sa plainte, de la teneur de l’enquête en cours ou de la date à laquelle cette affaire connaîtra son aboutissement.

Le monde municipal a été passablement entaché au cours des dernières années. La magouille dont les contribuables ont fait les frais au cours des dernières décennies a été étalée pendant des mois devant la commission Charbonneau. Des maires et des bras droits ont été arrêtés et mis en accusation. Le Québec a mis en place une structure pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans l’assainissement de ce niveau de gouvernement. C’est la raison d’être de la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son code d’éthique et de déontologie. Encore faudrait-il que les enquêtes soient menées de façon plus transparente et avec une plus grande célérité si le but est réellement de donner une voix aux citoyens et de leur donner l’heure juste, dans des délais raisonnables, quant à de possibles dérapages en matière d’éthique et de déontologie dont ils ont pu être témoins. Chose certaine, les plaignants doivent s’armer de patience devant cet état de stase qui semble être devenu la norme au sein de l’État québécois.

Sébastien St-François

*Stase : Forme d’arrêt ou de ralentissement de la circulation de l’organisme physiologique (terme employé au sens figuré ici)

D’une désinvolture révoltante

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Source : TC Media – Archives

Je tiens à remercier une fois de plus le journal La Seigneurie pour sa couverture journalistique rigoureuse de ce qu’est devenue la « saga du Café centre d’art ». Les Bouchervillois qui se fient uniquement à l’autre hebdo local pour s’informer sur l’actualité municipale n’ont pas droit à la même information sur ce dossier. Ces mêmes Bouchervillois ne savent même pas que le maire Jean Martel fait l’objet d’une plainte déposée auprès de la Commission municipale du Québec à la suite de la nomination de Roger Maisonneuve au poste de directeur général de la Ville. Un dossier ayant pourtant suscité l’intérêt de médias nationaux comme TVA et Radio-Canada!

À la page 3 de son numéro du mercredi 30 septembre, La Seigneurie nous informe que le Café centre d’art n’aura pas coûté 4,8 M$, mais plutôt au moins 7,4 M$ (un dépassement de coûts d’au moins 54 %!)… Au moins parce qu’il reste encore des coûts à venir : poursuites contre la Ville intentées par des sous-traitants de l’entrepreneur disparu dans la nature (tout comme l’assureur de ce dernier), aménagement de quelques cases de stationnement sur un terrain payé 220 000 $, etc. Le journaliste Olivier Robichaud invoque la possibilité que la facture finale atteigne 8,5 M$ – ce qui représenterait un dépassement de non moins de 77 % du budget initialement prévu de 4,8 M$. N’importe quel gestionnaire responsable d’un tel dépassement de coûts serait normalement congédié.

J’ai souvent commenté ce dossier au fil des ans et dénoncé à plus d’une reprise le coût de ce projet. Mon opinion sur ce projet et sur la façon dont il a été financé est bien connue et ne changera pas. Cependant, ce qui m’irrite encore plus est l’attitude totalement désinvolte du maire Martel et de son équipe. « C’est sûr que je me serais passé de tout ça [bon nombre de ses concitoyens aussi], mais c’est fait et aujourd’hui on assiste au produit final », peut-on lire dans l’article du journaliste.

Pis encore, Jean Martel espère que son Café centre d’art serve de moteur économique pour ce secteur de Boucherville [le Vieux-Boucherville]. Je ne sais pas sur quoi repose sa prétendue expertise en matière d’économie ou de finances, mais au prix que ce centre a coûté, il faudra attendre de très longues années avant que l’« investissement » ne se rentabilise et ne commence à générer des profits pour la Ville au bénéfice des contribuables qui sont passés à la caisse pour financer le projet.

« C’est un édifice qui date de 1892, donc il y a toujours des surprises. » C’était évident dès le départ. C’était écrit dans le ciel… Cette désinvolture de la part d’un premier magistrat qui se targue chaque année d’appliquer une « taxation limitée et responsable » et qui se pavane partout pour vanter ses prétendus talents autoproclamés de grand gestionnaire devrait plutôt ravaler sa fierté et se montrer plus humble. Dans la conjoncture économique et politique actuelle, un dépassement de coûts qui se chiffre à l’heure actuelle à au moins 54 % et pourrait atteindre 77 % est inacceptable et témoigne d’une totale incompétence. Plus d’un politicien serait crucifié sur la place publique en pareilles circonstances. Et les Bouchervillois ont tout autant raison de craindre de nouveaux dépassements de coûts dans le mégaprojet du complexe aquatique, dont la gestion a été confiée par Jean Martel à son directeur général, Roger Maisonneuve, qui n’a aucune expérience en pareille matière.

Mais, c’est vrai, la dette a baissé! Certaines gens pensent donc que Jean Martel et ses sbires font un EXCELLENT travail… Mais il ne faudrait pas perdre de vue que cette baisse de la dette leur sert aussi d’écran de fumée pour faire oublier les millions de dollars de notre argent qu’ils ont dilapidés dans des projets bien secondaires, voire farfelus, depuis leur élection en 2009.

Sébastien St-François

Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Il était une fois un fisc trop vorace…

Revenu-Québec
C’est sans surprise qu’on apprenait la semaine dernière que l’impôt entrave l’économie québécoise selon une étude de l’Institut Fraser intitulée Compétitivité fiscale du Québec : une barrière à la prospérité. Cette étude compare les taux d’imposition des individus et des entreprises au Québec avec ceux des autres provinces canadiennes et des États américains.

Certains taxeront d’emblée l’Institut Fraser de « méchant think-tank de droite », mais les chiffres sont les chiffres. Pour deux des trois niveaux de revenu annuel évalués (50 000 $CA et 75 000 $CA), les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. À un niveau de revenu annuel de 150 000 $CA, les Québécois arrivent au deuxième rang des contribuables les plus lourdement imposés sur le continent, après Les Néo-Écossais. Et c’est sans compter la pléthore d’autres taxes, droits et frais de toutes sortes que perçoit annuellement l’État québécois. Selon l’Institut Fraser, notre fardeau fiscal est tellement lourd qu’il nuit à la croissance de notre économie. Une conclusion contraire serait surprenante.

Bien entendu, les impôts sont essentiels pour couvrir le coût des services publics de base. Cependant, malgré la lourdeur de notre fiscalité, nous peinons à financer adéquatement nos services publics essentiels : le réseau de la santé – qui accapare grosso modo la moitié du budget annuel de l’État québécois – est affligé par de graves problèmes d’accessibilité, les commissions scolaires coupent dans les services aux élèves, l’état de nos infrastructures collectives est lamentable, etc. De toute évidence, le modèle social-démocrate dont le Québec s’est doté ne fonctionne plus. En clair, nous vivons collectivement au-dessus de nos moyens et nous nous tirons dans le pied si nous pensons que c’est en demandant à ceux qui font déjà largement plus que leur juste part d’en faire encore plus que nous nous porterons mieux collectivement.

D’une part, l’État québécois maintient en place des structures totalement inutiles comme la Commission municipale du Québec et perpétue le dédoublement de systèmes comme celui de déclaration de revenus (nous sommes les seuls au Canada qui devons produire annuellement deux déclarations de revenus). C’est sans compter le véritable déluge de subventions et de crédits d’impôt qui déferle sur la province chaque année. D’autre part, depuis des années, ce sont toujours les mêmes qui sont appelés à contribuer davantage à l’assiette fiscale. Au Québec, les « riches » ont le dos large…

En effet, les 15 % de contribuables gagnant plus de 70 000 $ paient la moitié de l’impôt sur le revenu. Pour ce groupe, des services comme la santé et l’éducation sont loin d’être « gratuits »; de tels services leur coûtent très cher chaque année. Et ces contribuables qui sont devenus la vache à lait de l’État au fil des décennies en ont de moins en moins pour leur argent. Pour ma part, pas une année ne passe sans que j’aie la désagréable sensation de me faire flouer.

Il y a un exercice auquel j’ai toujours voulu me prêter, mais ce n’est toujours pas fait. Il faudrait que je comptabilise la totalité des sommes que je verse aux différents niveaux de gouvernement au cours d’une année donnée : impôt fédéral, impôt provincial, impôt foncier, taxe scolaire, taxes de vente, droits et frais de toutes sortes. Deux raisons expliquent ma procrastination : je suis trop occupé à travailler pour alimenter le fisc et je serais totalement découragé par le chiffre auquel j’arriverais après avoir additionné la totalité de ce que je contribue à la société.

Créée en juin dernier par le gouvernement de Philippe Couillard, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise est chargée d’un mandat fort complexe, celui de formuler des propositions visant à accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics. Ce sera tout un défi à relever.

Comme on dit en anglais, « Too much tax kills tax » (trop d’impôt tue l’impôt). Par rapport à la plupart des États sur ce continent, le Québec est très généreux envers celles et ceux qui ne contribuent pas à l’assiette fiscale (il faut savoir qu’environ 40 % des contribuables québécois ne paient pas d’impôt provincial). Par contre, il est en train de carrément étouffer bon nombre des 20 % les plus riches qui paient 70 % de l’impôt total perçu – la classe dite « moyenne » qui fait l’objet d’innombrables ponctions de l’État. Or ce sont ces contribuables qui devraient pouvoir respirer un peu pour contribuer à faire prospérer notre économie. Toutefois, moins ils disposent de revenu disponible, moins ils sont en mesure de faire rouler l’économie. L’équation est à la fois simple et implacable.

Il faudra que les travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise soient plus que cosmétiques; une réforme fiscale en profondeur s’impose au Québec dans un double objectif : redistribuer plus efficacement les montants perçus en impôts et taxes, d’une part, et rendre le modèle de perception plus équitable envers ceux qui font vivre l’État québécois, d’autre part.

Et le temps presse… Le Québec s’enlise et son régime fiscal est en train d’étouffer son économie. La solution à nos problèmes de finances publiques ne passe pas par l’alourdissement d’un fardeau fiscal qui est déjà trop lourd. Comme contribuable déjà lourdement taxé, j’espère que Philippe Couillard et son gouvernement l’ont compris et qu’ils agiront en conséquence.

Mais quand je lis, par exemple, que le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc (un homme dont la crédibilité est irrémédiablement entachée tant qu’à moi), envisage de saccager le réseau de l’enseignement privé, ça ne m’inspire pas confiance. On ne règle pas des problèmes en en créant de nouveaux…

Sébastien St-François