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Une nouvelle administration tournée vers l’avenir et à l’écoute des citoyens

Note de l’administration du blogue : Ce texte est reproduit intégralement d’un communiqué reçu de la candidate indépendante à la mairie de Boucherville, Monique Reeves. Il est publié ici aux fins d’informer la population de ses engagements électoraux.

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Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Sondage et choix des priorités : ce que les citoyens doivent savoir

Le 16 janvier 2012, je me suis présenté à l’assemblée régulière du conseil, au nom d’une centaine de citoyennes et citoyens utilisateurs de la piscine, pour déposer une demande officielle de revoir la décision de reporter la construction d’une deuxième piscine, un projet qui fait la manchette régulièrement depuis les années 1990.

Des travaux prévus selon des plans déjà élaborés sous l’administration Gadbois n’ont pu être réalisés, car, c’est ce que la ville m’a dit, « une subvention de Québec n’avait pas été reçue et cela avait mis le projet de côté. Il y a aussi eu un changement de conseil municipal lors des dernières élections.

Si je me souviens bien, le projet d’une nouvelle piscine était inscrit dans la plateforme électorale de l’équipe Martel en 2009. Par contre, on n’y retrouve pas de projet pour une « patinoire » ni pour un « soccer intérieur ».

Ce qui m’a étonné davantage lors de cette séance du conseil, c’est qu’une personne qui m’avait précédé au micro avait soulevé de nombreuses questions sur le Plan triennal d’immobilisation (PTI) et que les réponses reçues faisaient état de besoins exprimés par les citoyennes et citoyens.

Vraiment, je me posais de plus en plus de questions d’autant que la semaine suivante, on apprend que le conseil a tenu une séance extraordinaire pour approuver un Centre multisports (qui comprend notamment un soccer intérieur). De plus, je lis dans le journal local que le maire a précisé aux membres de l’Association des gens d’affaires que c’était le vœu de 44 % de la population.

J’ai donc demandé à la Ville de me transmettre les résultats du sondage pré-budgétaire puis j’ai fait l’analyse des résultats à la question « Veuillez classer, en ordre de priorité, les projets que la Ville de Boucherville devrait prioriser en 2012 ».

Même s’il ne s’agit pas d’un sondage scientifique, c’est néanmoins une bonne façon d’obtenir une opinion citoyenne.

Première constatation d’importance : seulement 558 personnes y ont répondu (sur une population totale de 41 504 habitants).

Un deuxième point est le nombre de votes pour un centre intérieur multisports, soit 238. Cela apparaît disproportionné, car il n’y a que deux instances où les données statistiques ont dépassé le nombre de 100, soit 109 répondants pour la réduction du bruit pour le 10e rang et 104 répondants pour la 2e caserne de pompiers au 9e rang. En outre pour tous les éléments qui ont reçu des votes de 1er, 2e ou 3e rang, le nombre de répondants le plus élevé a été de 94 pour une nouvelle piscine intérieure. (Deuxième choix au rang 1.)

On peut donc facilement en déduire qu’il est possible qu’on ait invité les personnes intéressées à participer au sondage pour soutenir le choix d’un centre multisports. C’est normal lors de tels sondages, que des groupes fassent la promotion d’un projet qui tient à cœur.

Troisièmement, j’ai repris chacune des réponses et je les ai multipliées par un facteur de pondération inverse à la position choisie. Exemple : 1er rang, le nombre est multiplié par 10, en deuxième par 9, et ainsi de suite. Ainsi, on peut donner un ordre de priorité pour chaque opinion émise en lui donnant un poids relatif à chaque projet selon le nombre de fois que le projet est choisi à un rang mais, en donnant à chaque vote une valeur relative de sa position.

Après, j’ai établi une liste des priorités découlant de trois méthodes de lecture.

Premièrement, je classe les priorités selon les projets choisis comme priorité 1. Cette façon donne l’ordre des priorités 1 seulement et ne tient pas compte des autres choix exprimés.

Deuxièmement, je choisis dans chaque colonne le projet qui a reçu le plus de votes comme 1er, comme 2e, comme 3e et ainsi de suite. Cette méthode est ne tient pas compte du nombre de votes exprimés comme priorité à un rang précédent mais la distorsion n’est pas significative.

Troisièmement, je choisis la position prioritaire de chaque projet après la pondération.

CONCLUSIONS

  1. Il est intéressant de noter que, quelque soit la méthode utilisée, les trois priorités sont le complexe intérieur multisport, la nouvelle piscine et la réduction des bouchons de circulation. Ceci, bien sûr, en supposant que les 238 votes pour le centre multisports ne soient pas le résultat d’une sollicitation indue. Pour la réduction des bouchons de circulation, le sondage ne précise pas l’endroit. Quant à une deuxième piscine, la nécessité date de la fin des années 1990.
  2. Le deuxième point intéressant : trois projets ne sont vraiment pas souhaités par les citoyens, soit la construction d’un centre d’art, le centre de loisirs pour les aînés et la deuxième caserne de pompiers. Il est vraiment surprenant de constater qu’il n’y ait que si peu de votes pour une deuxième caserne de pompiers. Ceci est probablement dû au fait que, même si les incendies sont coûteux et parfois mortels, ce dossier est plutôt loin des préoccupations citoyennes. En général, la sécurité n’est pas un sujet chaud sauf lorsqu’un événement très médiatisé survient.
  3. Un troisième point touche deux projets pour lesquels les citoyens semblent assez indifférents : la piste cyclable et la réduction du bruit. Pourtant, ces deux projets sont inscrits au PTI pour 2012.

Ma conclusion est donc que si le conseil municipal veut vraiment être à l’écoute, il doit s’assurer que le PTI privilégie les cinq grandes priorités telles que déterminées par le sondage pré-budgétaire, soit le complexe multisports, la piscine, la réduction des bouchons de circulation, les infrastructures et la deuxième caserne de pompiers. En outre, le conseil municipal doit renoncer aux projets concernant la piste cyclable et la réduction du bruit le long des autoroutes 20 et 132.

Raymond Medza

 

 

Sommes-nous surtaxés à des fins partisanes?

Pour parvenir à ses fins électorales, le conseil dirigé par Jean Martel amplifie la dette pour détourner l’attention des citoyens. En effet, lorsque le conseil fait allusion que la dette atteindrait 150 M$ incluant les résolutions adoptées pour la construction de la piscine et de la maison des ainés entre autres, il omet systématiquement de mentionner que ces montants étaient conditionnels à l’obtention de subventions. Il restait donc à savoir si une subvention serait versée et de valider l’estimation des coûts.

Par exemple, le projet de piscine envisagé par l’ancien conseil faisait appel à la participation de quatre parties intéressées : la Ville, l’école secondaire (de Mortagne), l’organisme qui gère les glaces et le gouvernement du Québec (par voie de subvention). Quant au projet de la maison des aînés, le même exercice s’appliquait et rien n’empêchait le conseil d’alors de présenter un deuxième projet plus modeste pour l’ensemble de la population, en fonction du montant de la subvention accordée. C’est ainsi que ça fonctionne lorsque des subventions sont en jeu : on présente le projet le plus élaboré possible pour tenter d’obtenir la subvention la plus élevée possible, puis on se rajuste en conséquence.

Souvenons-nous qu’au cours des quatre années de la fusion, aucun montant n’a été investi à Boucherville et l’arrondissement que nous formions se limitait à rembourser sa dette. Il est donc tout à fait normal que la dette soit plus élevée aujourd’hui : après la défusion, il a fallu reconstituer la Ville et investir dans les infrastructures, les parcs et les équipements pour rattraper les quatre années perdues – sans perdre de vue que la Ville disposait alors de moins de 800 000 $ sur les 12 M$ de surplus accumulés dans ses coffres avant la fusion forcée avec Longueuil.

Entre 2006 et 2009, l’équipe de Mme Gadbois a reconstitué un surplus atteignant 18 M$ et créé un programme de stabilisation du service de la dette en prévision d’une stabilisation du taux de taxation – que l’équipe Martel se revendique sans aucune gêne. De plus, M. Martel n’invente rien en affirmant rembourser certains emprunts à terme. C’est une pratique établie depuis plusieurs décennies à Boucherville. Aussi, l’équipe Martel hérite d’une entente de réductions récurrentes de notre quote-part d’environ 800 000 $ par an pour une période de cinq ans (3,8 M$ au total), mais l’actuel conseil n’en fait pas bénéficier les citoyens-contribuables en haussant notre fardeau d’année en année. Et posons-nous la question à savoir si des démarches sont en cours actuellement pour négocier de futures réductions une fois cette période de cinq ans échue. (Je vous rappelle qu’en 2011, nous représentons 10,2 % de la population du grand Longueuil, mais payons une quote-part de 15,8 % des dépenses d’agglomération.)

À la fin de 2010, le surplus atteignait quelque 22,5 M$, soit environ 22 % du budget total. Au lieu de nous permettre de respirer en nous offrant un gel – voire une baisse – de notre compte de taxes, on écarte déjà cette possibilité et nous laisse plutôt entendre que nos comptes « demeureront concurrentiels » en 2012 (voir « Surplus de 4,8 millions $ à Boucherville » en page 14 de La Seigneurie du 19 mai 2011 http://actualite.monteregieweb.com/ecolocopie/LSB/20110519/#/14/). Quelle drôle de façon de gérer des deniers publics, après deux hausses successives de 3,94 % et de 1,95 % dans un contexte de surplus budgétaires! Les contribuables bouchervillois sont pourtant en droit de réclamer un bénéfice tangible (dans leur portefeuille) des surplus que la Ville a accumulés grâce à eux.

Pouvons-nous voir dans les décisions de l’équipe Martel l’intention de jouer à la cachette en augmentant le montant des dépenses payées au comptant pour des projets qui ne font pas consensus et de dilapider nos surplus à des fins partisanes? Il serait fort regrettable que le fruit de quatre années d’efforts soit ainsi anéanti…

Pourtant, la population n’est pas dupe. Autant d’annonces, autant de projets dits « rassembleurs » qui sèment plutôt la controverse : achat d’une terre agricole au coût gonflé de 1,2 M$, agrandissement du Cercle social Pierre-Boucher, projet de prolongement de la piste cyclable vers Saint-Bruno-de-Montarville, au coût de plusieurs millions de dollars – piste qui serait à refaire dans quelques années, car les infrastructures de l’artère qu’elle longerait sont à refaire depuis longtemps…

M. Lévesque nous parle de revoir les dépenses, mais il suffit d’analyser le bilan des deux dernières années pour constater des hausses de dépenses d’environ 7,7 % en 2010 et 6,8 % en 2011. Est-ce cela, une gestion serrée et responsable, respectueuse de la capacité de payer des citoyens? Mes revenus personnels n’ont pas augmenté à ce rythme au cours des deux dernières années, et c’est probablement votre cas aussi. En 2012, une « taxation limitée et responsable » passerait – au minimum – par un gel des impôts fonciers, car les Bouchervillois le méritent pleinement et toute hausse imposée (ou « proposée ») aux citoyens serait carrément abusive!

Enfin, sur le plan de la transparence, on ne retrouve plus les budgets des années antérieures sur le site Web « refondu » de la Ville. Par chance, j’avais téléchargé les documents pour consultation future…

Sébastien St-François