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La justice administrative, ce système obscur en état de stase*

CCI20160130Au Québec, les délais de traitement des dossiers en justice criminelle ne cessent de s’allonger et ce sont maintenant les acteurs du système judiciaire – juges et avocats – qui sonnent l’alarme. Le nombre de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables augmente lui aussi d’année en année.  On peut se demander si Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval aujourd’hui âgé de 75 ans, rendra l’âme avant de subir son procès pour gangstérisme entre autres. D’ailleurs, les procédures intentées contre d’autres accusés de corruption municipale – comme Frank Zampino et Michael Applebaum – semblent aussi s’étirer indûment.

La situation est certes inquiétante. Cependant, le problème ne se limite pas au système de justice pénale. Il en est de même pour les structures mises en place par l’État pour permettre aux citoyens de dénoncer les entorses à l’éthique qu’ils observent notamment chez leurs élus municipaux.

Je suis bien placé pour le constater. En mars 2015, dans la municipalité que j’habite, on apprenait que le maire avait procédé à l’embauche d’un nouveau directeur général sans aucun processus de sélection en bonne et due forme (un processus qu’il jugeait trop fastidieux). Le maire a publiquement avoué que c’était cette personne qu’il voulait comme dg parce que le type en question comprenait sa « démarche politique ». En effet, le nouveau directeur général ainsi nommé sans concours avait été, jusqu’alors tout récemment, le représentant officiel de la formation politique du maire, et ce, depuis sa création. Or quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait que le directeur général d’une ville doit être apolitique et que son rôle est administratif – pas politique. Les membres du conseil (tous membres du parti du maire, n’y ayant aucune opposition au sein de notre conseil municipal) ont entériné la nomination sans qu’aucun déclare son intérêt personnel dans l’affaire lors de la séance publique tenue ce même mois.

Cette nomination en apparence très partisane a soulevé l’ire de plusieurs citoyens et a été rapportée par plusieurs médias, dont TVA (Yves Poirier) et Radio-Canada (Thomas Gerbet). Plusieurs experts en matière de déontologie et d’éthique municipales avaient été interviewées et d’aucuns voyaient cette pratique d’un bon œil. De plus, le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux interdit très clairement toute forme de favoritisme. C’est écrit noir sur blanc.

Citoyen informé qui suit la scène municipale depuis des années, je suis vite arrivé à la conclusion que cette situation devait être dénoncée en bonne et due forme. J’ai donc décidé de prendre les choses en main, de me faire en quelque sorte le « porte-parole » de mes concitoyens aussi déçus de ce manquement que moi et d’entreprendre le fastidieux processus de déposer une plainte officielle pour dénoncer ce que plusieurs considéraient comme une manifestation flagrante de favoritisme.

C’est en effet un processus fastidieux, car on ne peut pas écrire d’importe quoi dans une plainte si l’objectif qu’on poursuit est qu’elle soit accueillie. Ça demande beaucoup de recherche et de réflexion et ça prend des arguments factuels. Dans un premier temps, il faut s’adresser au Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Un examen préalable de la plainte est effectué et, si elle n’est pas jugée frivole, vexatoire ou manifestement mal fondée, le plaignant peut alors s’adresser à la Commission municipale du Québec, l’instance responsable de mener les enquêtes en matière de déontologie et d’éthique municipales.

La CMQ a été saisie de ma plainte le 20 avril 2015. Quatre mois plus tard, le 20 août 2015, je recevais une lettre de la Commission m’informant que « la décision devrait pouvoir être transmise le 26 février 2016 ». Pendant tout ce temps, le citoyen qui a agi de bonne foi pour dénoncer une situation ayant toutes les allures de favoritisme reste dans le noir des mois durant, n’ayant aucune idée du cheminement de sa plainte, de la teneur de l’enquête en cours ou de la date à laquelle cette affaire connaîtra son aboutissement.

Le monde municipal a été passablement entaché au cours des dernières années. La magouille dont les contribuables ont fait les frais au cours des dernières décennies a été étalée pendant des mois devant la commission Charbonneau. Des maires et des bras droits ont été arrêtés et mis en accusation. Le Québec a mis en place une structure pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans l’assainissement de ce niveau de gouvernement. C’est la raison d’être de la Commission municipale du Québec, un tribunal administratif chargé de décider si la conduite d’un élu municipal contrevient à son code d’éthique et de déontologie. Encore faudrait-il que les enquêtes soient menées de façon plus transparente et avec une plus grande célérité si le but est réellement de donner une voix aux citoyens et de leur donner l’heure juste, dans des délais raisonnables, quant à de possibles dérapages en matière d’éthique et de déontologie dont ils ont pu être témoins. Chose certaine, les plaignants doivent s’armer de patience devant cet état de stase qui semble être devenu la norme au sein de l’État québécois.

Sébastien St-François

*Stase : Forme d’arrêt ou de ralentissement de la circulation de l’organisme physiologique (terme employé au sens figuré ici)

Assurance contre la diffamation : où serait tirée la ligne?

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L’Union des municipalités du Québec veut répondre à un besoin exprimé par ses membres – les élus municipaux – afin qu’ils puissent poursuivre des citoyens qui tiennent des propos qu’ils jugent haineux et diffamatoires contre eux sur les réseaux sociaux. L’UMQ jure que cet outil ne serait pas utilisé pour bâillonner les citoyens. Mais pouvons-nous avoir confiance en la parole d’un organisme dont la mission consiste notamment à « valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux »?

Il faut savoir que les municipalités québécoises (autrement dit, les contribuables québécois) assument la défense d’un élu poursuivi, mais un maire ou un conseiller qui décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation ne peut actuellement avoir recours aux fonds publics pour payer ses frais d’avocat. L’UMQ, cherchant à « offrir un éventail croissant de services et privilèges commerciaux » à ses membres, veut donc répondre à la demande de ces derniers.

Je consulte les réseaux sociaux depuis assez longtemps pour savoir très bien que des âneries, il s’en écrit sur Facebook, Twitter et d’autres plateformes d’échange virtuel. Des internautes qui peinent à formuler un message compréhensible ou à accoler correctement deux mots y sont légion et parfois vite sur la gâchette pour jeter leur fiel à l’endroit d’élus de tous les niveaux et même de concitoyens qui ne partagent pas leur point de vue. Les discussions peuvent rapidement déraper et se déroulent souvent en l’absence du respect le plus fondamental entre les parties à la discussion, sans parler des élus faisant l’objet de la discussion.

C’est un vrai problème. Cependant, à l’autre bout du spectre se trouvent des citoyens véritablement préoccupés par les décisions, les priorités et les engagements mis de l’avant par celles et ceux élus pour les représenter et vaquer à l’intérêt collectif. Ces citoyens se donnent pour mission de partager leurs préoccupations et inquiétudes légitimes dans l’espoir de susciter des réflexions et des remises en question chez leurs semblables. Dans toute démocratie, c’est un exercice légitime qui doit être protégé d’autant plus que la définition donnée à l’expression « propos haineux et diffamatoires » semble très élastique. La marge est parfois mince entre ce qui constitue la liberté d’expression protégée par les chartes et la diffamation, un acte condamnable.

Quiconque connaît un tant soit peu les rouages de la politique municipale sait combien il peut être difficile de se faire valoir s’il est en désaccord avec ses élus municipaux. Par exemple, contester officiellement un règlement d’emprunt exige la signature d’un registre par des centaines, voire des milliers, de citoyens qu’il faut mobiliser, selon la taille de la municipalité et la nature du règlement d’emprunt. Si des élus municipaux décident de puiser dans les surplus non affectés de la ville pour payer un projet, cette décision – parfaitement légale en vertu de la Loi sur les cités et villes – a pour effet concret de museler les opposants audit projet. Autrement dit, il suffit de « payer cash » et le citoyen n’a pas un traître mot à dire sur la dépense qu’il conteste. Ça arrive plus souvent qu’on pense; c’est arrivé à plus d’une reprise au cours des dernières années à Boucherville, où je vis depuis près de quatre décennies. Déposer une plainte contre un élu auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de la Commission municipale du Québec (CMQ) est loin d’être simple pour un citoyen agissant pourtant de bonne foi.

Par ailleurs, le premier magistrat d’une municipalité dispose de pouvoirs énormes pendant son mandat, d’autant plus s’il est majoritaire et règne sans partage (sans opposition) comme c’est le cas dans trop de nos municipalités. Pensons notamment à Laval sous le long règne de Gilles Vaillancourt – aujourd’hui en attente de procès pour gangstérisme entre autres crimes graves. Le citoyen ne fait souvent pas le poids devant l’appareil institutionnalisé de sa municipalité.

En 2009, le Québec s’est doté d’une loi contre les poursuites-bâillon. Cette loi a déjà été mise à l’épreuve notamment dans le cadre de litiges impliquant Eddy Savoie, propriétaire des Résidences Soleil. Cette loi vise à empêcher de grandes entreprises de museler des citoyens ou groupes impliqués dans le débat public. Par rapport à un citoyen ordinaire, une municipalité représente en quelque sorte une grande entreprise dont les moyens sont souvent disproportionnellement plus élevés que les siens.

L’UMQ assure que la démarche qu’elle poursuit n’a pas pour but de museler les citoyens ou les médias. Malgré son assurance, ne perdons jamais de vue que l’organisation existe pour défendre les intérêts de ses membres – les élus municipaux – et non ceux des citoyens ou des médias. D’ailleurs, plus d’un journal local se contente d’une couverture complaisante de l’actualité municipale pour ne pas se mettre à dos le conseil municipal; les villes dépensent beaucoup en publicité dans les hebdos locaux et régionaux.

Critiquer – sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables – une dépense impliquant des fonds publics ou une décision ayant des répercussions néfastes pour une population constitue-t-il une atteinte à la réputation d’un élu? Quelles seront les balises qui seront mises en place et appliquées pour protéger les citoyens contre des élus zélés ayant tendance à conclure rapidement à des « propos haineux et diffamatoires » à leur endroit? Parlez-en à Sylvain Labelle, qui a été poursuivi par Boisbriand pour des bagatelles. La ville a perdu, mais l’aventure lui a néanmoins coûté plus de 3 000 $ en frais d’avocat. Le simple citoyen n’a personne à qui refiler les honoraires qu’il doit engager…

La ligne entre la liberté d’expression et la diffamation peut parfois s’avérer très mince. Tout citoyen a le droit légitime de critiquer son administration municipale sur la base de faits avérés, vérifiés et vérifiables. La présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, peut bien affirmer que le programme d’assurance envisagé ne sera pas un bar ouvert, il faudra néanmoins que des balises soient très clairement établies pour protéger les citoyens qui exercent légitimement leur droit de s’exprimer. Les élus municipaux jugent – avec raison – que l’intimidation est inacceptable; il ne faudrait pas pour autant qu’ils se mettent à avoir recours à ce futur programme pour intimider des citoyens qui « osent » exprimer ouvertement leur mécontentement ou leur désaccord avec leurs décisions ou façons de faire. Quiconque investi d’une charge publique doit accepter que la critique fait partie du job et est essentielle à une saine démocratie.

Sébastien St-François

Nota : On apprend dans un article publié sur tvrs.ca que la Ville de Boucherville est tout à fait favorable à cette idée de l’UMQ.

Monde municipal : une refonte en profondeur s’impose

B4rUnj3IQAA-UYN.jpg largeSource : tvrs.ca

Le diable est aux vaches dans le monde municipal. Après avoir soulevé l’ire des syndiqués municipaux en faisant adopter son projet de loi 3 sur les régimes de retraite, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, s’est attiré les foudres des élus municipaux la semaine dernière en fustigeant publiquement la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire, et le maire de Laval, Marc Demers. Le ministre juge les hausses de taxes décrétées par ces derniers exagérées et menace les fautifs de sanctions. Qui a raison, qui a tort? Il est difficile d’imputer l’entièreté du blâme à l’une ou l’autre des parties, mais une chose est certaine : c’est toujours le contribuable qui finit par payer… Dans ce texte, je vais me concentrer sur la situation de l’agglomération de Longueuil étant donné que j’y habite. Cependant, mes commentaires s’appliquent à la grandeur du Québec.

Dans ce débat, il faut garder à l’esprit une prémisse de base : les employés municipaux sont les fonctionnaires les mieux payés au Québec. En fait, ils gagnent près de 40 % de plus que leurs homologues provinciaux. Ce sont les contribuables qui font les frais de ces conditions de travail extrêmement généreuses. Par exemple, à Boucherville – municipalité de 42 000 âmes que j’habite depuis 1977 –, le directeur général de la Ville reçoit des émoluments et avantages sociaux qui frôlent, voire dépassent, les 200 000 $ – sans parler du régime de retraite doré qui l’attend quand il tirera sa révérence. Raisonnable pour ce que certains qualifieront de « ville dortoir »? La masse salariale des municipalités est très élevé. Viennent ensuite les projets de toutes sortes qui sont chers à nos élus. Toujours à Boucherville, c’est par millions que l’argent des contribuables se dépense sur des projets très accessoires dans le contexte actuel. Et, dans le cas de ma ville, ces projets sont souvent payés au comptant afin de museler les citoyens contestataires. Il faut savoir qu’en vertu de la Loi sur les cités et villes, les élus peuvent dépenser les surplus comme bon leur semble sans que les citoyens puissent s’y opposer. Est-ce normal dans un système qui se veut et se dit démocratique?

Pendant ce temps, le déficit d’entretien de nos infrastructures publiques se creuse d’année en année. Chez nous, le service du génie prône la réfection complète (conduites d’aqueduc et d’égout, fondation et chaussée) d’un minimum de cinq kilomètres de rues annuellement. Or, d’après les chiffres que j’ai obtenus de la direction du greffe de la Ville de Boucherville, sur une période de six ans (de 2009 à 2014 inclusivement), très exactement 14,678 kilomètres ont été refaits. Ce déficit de 15,322 kilomètres s’ajoute à celui d’environ 40 kilomètres qui existait au début de 2009. Quand on sait combien coûte la réfection complète d’un mètre linéaire de rue, c’est une facture totalisant des dizaines de millions de dollars qui se monte sous nos pieds. Et le cas de Boucherville est loin d’être un cas d’espèce; l’ensemble des municipalités du Québec accusent un déficit à ce chapitre.

Vient ensuite la situation de l’agglomération de Longueuil. En 2016, ce monstre bureaucratique « fêtera » ses dix années d’existence. Cette structure qu’est l’agglomération coûte de plus en plus cher aux contribuables qui la financent. Pour 2015, son budget s’établit à 334,5 M$, en hausse de 1,9 % par rapport à 2014. Cette nouvelle hausse s’ajoute à des hausses annuelles souvent supérieures à l’inflation depuis 2006. Pour Boucherville, cela se traduit par une quote-part de 47,5 M$, en hausse de 2,9 % par rapport à 2014.

Jeudi dernier, trois des quatre maires des villes liées à Longueuil (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert) ont fait une sortie publique pour dénoncer le manque de transparence dont ils se jugent victimes. Ces trois maires, dont Martin Murray de Saint-Bruno qui est comptable de formation, avancent que le partage des dépenses mixtes entre la ville centre (Longueuil) et les villes liées serait illégal et aurait coûté aux contribuables de ces dernières 40 M$ en sept ans. Si je reviens à l’exemple de Boucherville, alors que nous ne représentons qu’environ 10 % de la population de l’agglomération, la quote-part que nous devons verser annuellement aux coffres de l’agglo a souvent dépassé les 15 %. C’est ça, l’équité en matière de fiscalité municipale?

Étonnamment, le maire de Boucherville, Jean Martel, a décidé d’aller à l’encontre de ses trois homologues et a plutôt permis l’adoption du budget 2015 de l’agglomération. Pour justifier sa décision de se ranger une fois de plus derrière Longueuil, il invoque que l’agglomération fonctionne et permet de belles réalisations, comme les Jeux du Québec. Oui, elle fonctionne, mais à quel prix? En prenant le parti de la mairesse St-Hilaire, j’en conclus donc que Jean Martel ne reconnaît pas l’iniquité dont ses concitoyens sont victimes et juge parfaitement normal que les contribuables de Boucherville essuient des hausses de leur fardeau fiscal imputables au fonctionnement de l’agglomération de Longueuil qui sont plus souvent qu’autrement supérieures à l’inflation. Je trouve cela bien désolant venant d’un maire qui dit prôner une « taxation limitée et responsable » depuis qu’il est en poste. Quant on sait que la quote-part représente annuellement environ 45 % du montant (après impôt) que les contribuables doivent payer en taxes municipales à la Ville, on est en droit de s’attendre à ce que le maire prenne le parti des citoyens dont il est censé défendre les intérêts plutôt que celui d’une mairesse somme toute assez dépensière.

Alors, entre le ministre Pierre Moreau et la mairesse St-Hilaire, qui croire? Certes, Mme St-Hilaire a parfaitement raison lorsqu’elle déclare que les élus municipaux ont la légitimité démocratique de gérer leur ville et que c’est aux citoyens qu’ils représentent de juger de leur rendement. Par contre, M. Moreau a tout autant raison d’affirmer que les municipalités disposent d’une évaluation foncière qui augmente, qu’elles dégagent des surplus (parfois énormes) et que la croissance de leurs dépenses augmente – tout comme leur assiette fiscale. Pour le contribuable, ce débat aboutit plus souvent qu’autrement au même résultat : un compte de taxes qui ne cesse d’augmenter et qui représente un fardeau de plus en plus lourd.

Une chose demeure certaine. Comme ce fut le cas avec les commissions scolaires en 2013 sous le gouvernement Marois, peu importe qui remporte ce bras de fer politique entre Québec et les municipalités, c’est au contribuable municipal qu’on refilera une fois de plus la note. Et c’est pour cette raison qu’une refonte en profondeur du fonctionnement et des priorités de nos municipalités s’impose. Il est temps de faire le ménage et d’arrêter de pelleter dans la cour des contribuables.

Sébastien St-François

« Dérangez-moi pas! »

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La table est mise… Dans la foulée des congédiements et des suspensions prétendument injustifiés – dont celle de nul autre que Ronald Martin, le chef syndical des pompiers de Montréal – après le saccage de l’hôtel de ville de Montréal le 18 août dernier et devant l’intransigeance du gouvernement de Philippe Couillard, le porte-parole de la Coalition pour la libre négociation syndicale, Marc Ranger, nous promet maintenant un « grand dérangement ».

D’affirmer M. Ranger : « On va s’assurer qu’il y ait [sic!] de la discipline dans nos actions, mais on appelle ça un grand dérangement. Oui, ça va déranger. On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. » Je dirais ceci à M. Ranger : Vous marchez sur des œufs, cher monsieur… Déjà le public payeur n’est pas très sympathique à la cause des syndiqués municipaux. Bien des femmes et des hommes se lèvent chaque matin pour se rendre travailler sans bénéficier des conditions de travail dorées et blindées des employés municipaux. Ces femmes et ces hommes subissent les soubresauts des marchés financiers et observent avec impuissance le pécule qu’ils tentent de se constituer en vue de leur retraite encaisser des pertes plus ou moins lourdes. Ces investisseurs ont dû attendre des années avant que leur portefeuille ne se rétablisse des pertes subies lors du krach de 2008. On venait à peine de sortir du rouge et de commencer à connaître des rendements plus favorables que le cycle boursier nous replonge dans la voie de la croissance négative.

En effet, les marchés boursiers sont malmenés depuis des semaines, notamment en raison de l’anxiété à l’égard de l’économie mondiale. Tant à New York qu’à Toronto et ailleurs sur la planète, les indices ont reculé au cours des dernières semaines. Les marchés sont très volatils. J’ai moi-même communiqué avec mes gestionnaires de placements au cours des derniers jours pour connaître l’état de mon propre portefeuille. On m’indique que « nous ne sommes pas négatifs par rapport à janvier 2014 ». C’est bien beau, mais mon objectif en me constituant mon propre fonds de retraite (statut de travailleur autonome oblige) est de voir l’argent que j’y place « faire des petits ». Faire du surplace ou reculer, ce n’est pas très rassurant pour l’avenir. Mais ainsi vont les marchés boursiers…

Nous avons ensuite les employés municipaux – à qui tout serait dû – qui refusent obstinément d’être soumis aux mêmes règles. Ils tiennent mordicus à leurs avantages indécents que nous n’avons plus les moyens collectifs de leur payer. Devant leur impuissance à faire plier le gouvernement jusqu’à maintenant, ils menacent donc de « déranger » celles et ceux qui financent – contre leur gré – les conditions dorées dont ils jouissent depuis des années. Pas sûr que ce soit une stratégie gagnante… M. Ranger, j’ai un message clair à vous transmettre : « Dérangez-moi pas! » Je suis trop occupé à travailler et à payer toutes sortes de taxes et d’impôts pour financer entre autres vos jobs et vos régimes de retraite. Je n’ai ni le temps ni l’envie de me faire entraver par votre « grand dérangement ». Vos œufs, cassez-les entre vous et foutez la paix à la population et – surtout – aux contribuables qui vous ont été très généreux pendant très longtemps! Vous n’avez aucun droit de nous prendre en otage!

Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale…

C’est le silence radio. Rien sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour assainir d’autres régimes de retraite qui relèvent directement de Québec et qui sont drôlement plus déficitaires que ceux des municipalités visés par le projet de loi 3 : la Sûreté du Québec, les juges (Cour du Québec et cours municipales) et les membres de l’Assemblée nationale eux-mêmes. Au total, les régimes de retraite administrés par Québec sont déficitaires de quelque 77 milliards de dollars (l’équivalent du tiers de la dette québécoise).

Le 2 octobre dernier, en réponse à une question de Benoit Dutrizac du 985FM, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a lancé la balle dans le camp de Jacques Chagnon. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale et député de Westmount, qui y sera réélu jusqu’à sa mort ou jusqu’à ce qu’il tire sa révérence de la vie politique, ne bouge pas d’un iota et refuse même de s’expliquer publiquement. Un grand démocrate, quoi!

On peut bien ne pas être sympathique à la cause de Marc Ranger et de sa bande, mais on peut certainement comprendre leur frustration quand nul autre que le président de l’Assemblée nationale se cache derrière le Bureau de l’Assemblée nationale, qui siège à huis clos, et refuse jusqu’à maintenant de donner l’exemple en assainissant ses propres régimes de retraite déficitaires de près de 200 millions de dollars pour 532 cotisants. Comme dirait l’autre, c’est pas fort!

Sébastien St-François

Le même remède pour tous!

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D’entrée de jeu, je suis favorable au principe sur lequel repose le projet de loi 3 des libéraux. Ce projet de loi sera-t-il adopté dans sa forme actuelle ou dans une forme modifiée? Devant la grogne qu’il suscite dans les rangs municipaux, certaines modifications sont à prévoir, comme le laissait d’ailleurs entendre le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, lui-même au terme de la commission parlementaire tenue sur le sujet en août dernier. Mais le fait demeure : la situation des déficits actuariels de plus d’un régime de retraite municipal est intenable et ce n’est pas juste aux contribuables non bénéficiaires de ces régimes de payer la note. C’est sûr que lorsqu’on apprend que le maire de Montréal, Denis Coderre, reçoit une pension fédérale de près de 89 000 $ par année, très largement payée par les contribuables, ça enlève pas mal de crédibilité à ce porteur du message et ce n’est rien pour atténuer le mécontentement des syndiqués municipaux. Mais les régimes déficitaires ne seront pas capitalisés du jour au lendemain comme par magie pour autant…

Par ailleurs, le problème est loin de se limiter au secteur municipal. En effet, Cogeco Nouvelles nous apprenait la semaine dernière que plusieurs régimes de retraite provinciaux sont tout aussi mal en point, en commençant par ceux des députés de l’Assemblée nationale. Il est question d’un déficit totalisant 197 M$, soit 371 000 $ par participant à ces régimes (un total de 532 députés actifs ou retraités). Il faut savoir que nos députés provinciaux se sont votés deux régimes de retraite : un principal, auquel ils ne cotisent que 21 % et un complémentaire auquel ils ne cotisent pas un sou (autrement dit, il est financé à 100 % par les contribuables). Jusqu’à maintenant, les libéraux ne se montrent pas prêts à modifier quoi que ce soit les concernant et se réfugient derrière le Bureau de l’Assemblée nationale, un comité qui siège à huis clos.

Mais la situation est encore pire pour d’autres régimes dont Québec est responsable. Par exemple, « chacun des 630 juges actifs ou retraités de la Cour du Québec ou de cours municipales endosse un déficit individuel de 854 000 $, puisque leur régime de retraite est déficitaire de 538 M$. » Du côté de la SQ, c’est tout aussi catastrophique : « les 10 751 membres actifs ou retraités du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec traînent chacun un déficit individuel de 342 000 $. Leur régime de retraite est en déficit de 3,7 G$. » Source : Régimes de retraite : déficits énormes chez les juges et à la SQ

Il en résulte aujourd’hui que les obligations non capitalisées du gouvernement du Québec à l’endroit de ses retraités [actuels et futurs] totalisent quelque 76,7 G$, ce qui représente grosso modo le tiers de la dette de la province. Ça n’a aucun bon sens, et ces chiffres témoignent de l’incapacité chronique de nos gouvernements passés – rouges et bleus confondus – de gérer les deniers publics dans une optique de pérennité. En effet, pendant des décennies, nos élus se sont plutôt contentés d’administrer dans l’esprit d’acheter la paix sociale et syndicale. Mais là, le glas a sonné et l’heure est arrivée de passer à la caisse pour réparer ce gâchis – avant qu’il ne soit trop tard.

Vendredi dernier, Philippe Couillard a sonné l’alarme et qualifié de lamentable la situation actuelle des finances publiques. Selon lui, le gouvernement « dépense plus qu’il ne gagne ». J’aimerais rappeler à M. Couillard que le rôle d’un gouvernement n’est pas de « gagner » de l’argent… D’ajouter M. Couillard : « Le changement n’est jamais agréable. C’est toujours difficile, surtout quand on est touché par les réorganisations, mais tout le monde doit mettre l’épaule à la roue. » Entièrement d’accord avec vous, M. Couillard, mais montrez l’exemple en commençant par faire le ménage dans votre propre chaumière! Sinon, comment pouvez-vous prétendre avoir la crédibilité et l’autorité morale nécessaires pour imposer le projet de loi 3 cet automne? L’esprit de ce projet de loi doit être étendu à vos propres régimes de retraite et à tous les autres régimes provinciaux qui sont dans un état piteux, souvent pire même que celui des régimes municipaux que vous dénoncez!

La société québécoise est devant un mur, et ce mur ne disparaîtra pas par magie. Le chroniqueur Alain Dubuc de La Presse soutient que le grand test qui attend Philippe Couillard sera de surmonter le mur de résistance qui s’érige contre ses politiques d’austérité. Si Philippe Couillard échoue comme ce fut le cas de son prédécesseur (rappelez-vous la grande « réingénierie de l’État » promise par Jean Charest en 2003 mais jamais réalisée), il y a lieu de sérieusement s’inquiéter pour la suite des choses. Bien entendu, le fait que nous nous sommes fait collectivement voler littéralement des centaines de millions de dollars par les acteurs de la corruption et de la collusion au fil des années n’aide en rien. Mais soyons réalistes : nous ne reverrons pas un traître sou de cet argent qui nous a été volé entre autres par ceux qui sont actuellement en attente de leur procès criminel. Nul besoin de nommer des noms, tout le monde sait de qui on parle…

Si rien n’est fait, il est clair que ce seront éventuellement les créanciers qui sonneront la fin de la récréation. Le cas échéant, le remède fera drôlement plus mal et même les plus égoïstes parmi nous – qui ne pensent aucunement aux générations à suivre et veulent à tout prix conserver la totalité de leurs acquis souvent « négociés » sous la menace de perturbation et de violence – risquent fort d’en subir les contrecoups de leur vivant…

Sébastien St-François

Lettre ouverte envoyée aux hebdos locaux de Boucherville

Le respect du contribuable en démocratie

Nos élus à l’Assemblée nationale peuvent bien clamer à outrance qu’ils veulent assainir l’administration des municipalités du Québec, mais ils ne font pas grand-chose de concret en ce sens. D’emblée, il faut savoir que la Loi sur les cités et villes est criblée de failles démocratiques. Elle permet notamment à un conseil municipal de dépenser les surplus accumulés d’une municipalité comme bon lui semble, sans que le citoyen/contribuable ait un mot à dire. C’est pourtant grâce à ses contribuables qu’une municipalité réussit à dégager des surplus.

C’est une faille que j’ai décidé de dénoncer au ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, par voie de lettre au printemps 2013 – dans la foulée de la décision prise par nos élus d’affecter plusieurs millions de dollars en surplus au futur centre d’art. J’ai eu droit à une réponse laconique de la part d’un porte-parole, m’indiquant que le ministre ne s’ingérerait pas dans les décisions d’un conseil municipal dûment élu. Pourtant, dans ma lettre, je demandais à M. Gaudreault d’envisager des modifications à la Loi sur les cités et villes, relevant de sa compétence Faut-il croire que Québec n’est aucunement intéressé à remettre le citoyen au cœur de la démocratie municipale plus qu’une fois aux quatre ans?

À Boucherville, en mars 2012, 1047 citoyens ont signé un registre pour bloquer un règlement d’emprunt pour un projet de piste cyclable. C’était la première fois en plusieurs décennies que cela arrivait. Ça prenait 858 signatures, il y en a eu 1047. Les signataires ont voulu dénoncer le coût astronomique du projet et les dangers pour la sécurité des utilisateurs qu’il comportait. Le conseil municipal a reculé…

Maintenant, ce projet refait surface. Au PTI 2014-2015-2016 figure un montant de 3 M$, financé par règlement d’emprunt, pour des travaux de réfection de la chaussée (resurfaçage) du boulevard De Montarville entre la rue Eiffel et l’autoroute 30 (ce tronçon doit pourtant être refait au complet, un resurfaçage ne représente rien de plus qu’un « patchage » dans ce cas-ci). Y figure également un montant de 900 000 $ – payé comptant – pour le pavage des accotements le long de ce même tronçon. En clair, le conseil municipal revient à la charge avec son projet de piste cyclable, mais les citoyens n’auront aucun moyen de contester la partie payée comptant.

Comme contribuable bouchervillois, je ne peux accepter sans broncher cette façon de faire de notre conseil municipal. Ça me coûte cher en taxes municipales chaque année, d’autant plus que le montant que j’envoie à la Ville de Boucherville a déjà été imposé par Ottawa et par Québec. Voir cet argent dépensé – contre mon gré et sans que j’aie un mot à dire – sur des projets visant à plaire à de petits groupes de commettants, alors que nos rues sont dans un état de plus en plus piteux, que les bris d’aqueduc se multiplient et que le conseil municipal n’a prévu la réfection que de deux rues en 2014…, disons que je m’attends à beaucoup mieux en échange des taxes que je paie.

Et je déplore qu’un conseil municipal qui ne cesse de répéter qu’il est à l’écoute de la population procède de la sorte, alors que 1047 citoyens ont démocratiquement contesté ce même projet il y a deux ans. C’est inacceptable!

Sébastien St-François

Les gens ont parfois raison d’être cyniques…

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Les internautes qui suivent parlonspolitique.net (jadis Boucherville5021.com) depuis quelques années se rappellent sûrement du registre signé en mars 2012 par 1047 Bouchervillois (22 % de plus que le nombre minimal requis) pour contester un règlement d’emprunt pour un projet de piste cyclable entre Boucherville et Saint-Bruno-de-Montarville.

Le coût de ce projet était astronomique : phase 1 : 3 M$ en resurfaçage alors que la base de ce tronçon routier doit être refaite au complet, 900 000 $ pour le pavage des accotements devant servir de piste cyclable; phase 2 : construction d’une passerelle au-dessus de l’autoroute 20 au coût d’environ 6 M$. Facture totale : plus de 10 M$ aux frais uniquement des contribuables bouchervillois alors qu’il s’agissait d’un lien qualifié d’interrégional dont le coût devrait – en toute équité – être partagé entre Boucherville, Saint-Bruno (le maire de l’époque, Claude Benjamin, refusait catégoriquement) et l’agglomération de Longueuil.

De surcroît, et pis encore, cette piste cyclable aurait exposé ses utilisateurs à de graves dangers. Le tronçon routier dont il est question est une artère très achalandée, empruntée notamment par de nombreux poids lourds. Or, en vertu des normes, la piste cyclable devait être séparée des deux côtés de la voie (deux sens uniques). Non seulement les cyclistes se seraient fait frôler par de nombreux camions, mais aussi ils n’auraient pas pu rebrousser chemin là où ils le souhaitaient sans contrevenir à la loi et mettre leur vie en danger.

Bref, devant le résultat de la signature du registre, le maire de Boucherville, Jean Martel, avait trois choix : tenir un référendum, financer le projet à même les surplus accumulés (payer comptant) ou abandonner le projet. Il a choisi la troisième option, non sans avoir pris le soin de traiter ses détracteurs (les citoyens ayant signé le registre) d’avoir fait de la désinformation, alors que les citoyens à l’origine de cette mobilisation citoyenne connaissaient très bien les chiffres (figurant noir sur blanc dans des documents publics de la Ville de Boucherville) et les dangers auxquels ce lien cyclable aurait exposé ses utilisateurs.

Maintenant, ce projet controversé refait surface. En effet, était inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du 17 février l’adoption d’un règlement d’emprunt de 3 M$ pour des travaux de réfection de la chaussée (resurfaçage) du boulevard De Montarville entre la rue Eiffel et l’autoroute 30. Ce montant figure à la ligne 2014-036 du PTI 2014-2015-2016. Y figure également, à la ligne 2014-132 du même document, un montant de 900 000 $ – payé comptant – pour le pavage des accotements du boulevard De Montarville. Voilà, le tour est joué. Malgré une vive opposition citoyenne exprimée en mars 2012, le conseil municipal de Boucherville s’apprête à aller de l’avant, cette fois-ci en prenant soin de payer la partie controversée (les accotements devant servir aux cyclistes) comptant. Ce faisant, le maire Martel et ses conseillers éliminent un « irritant » : les opposants n’auront pas droit de parole, car la dépense sera payée à même les surplus de la Ville. Jean Martel a procédé de la même manière pour financer son controversé centre d’art.

Il s’agit d’un exemple tiré d’une municipalité, celle que j’habite, mais c’est un phénomène qui se produit un peu partout dans la province : des élus municipaux musellent leurs détracteurs – en toute légalité – en payant leurs projets comptant. Au printemps 2013, j’ai écrit au ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, pour lui faire part de mon insatisfaction et lui faire valoir la nécessité de modifier la Loi sur les cités et villes afin de permettre aux citoyens-contribuables de se prononcer démocratiquement sur les projets mis de l’avant par leurs élus municipaux, que ces projets soient financés par des règlements d’emprunt ou payés comptant. Car, peu importe le mode de financement, il s’agit de l’argent des contribuables et ces derniers devraient avoir le droit de se prononcer. J’ai eu droit à une réponse laconique de la part d’un porte-parole du ministre, m’indiquant que le ministre ne s’ingérerait pas dans les décisions d’un conseil municipal dûment élu. Je lui demandais pourtant d’envisager des modifications à une loi provinciale, relevant de sa compétence : la Loi sur les cités et villes…

Nos élus provinciaux, tous partis confondus, semblent se complaire très bien dans le statu quo, qui accorde – par le truchement d’une loi criblée de failles (la Loi sur les cités et villes) – un pouvoir indu aux élus municipaux sur l’argent de leurs contribuables entre deux élections. Or le citoyen devrait être au centre de la démocratie en tout temps plutôt que juste le temps d’inscrire un X un bulletin de vote.

Ce n’est malheureusement pas le cas, et Québec ne semble avoir aucune volonté pour changer les règles du jeu et refaire du citoyen la véritable raison d’être du système démocratique dont les élus sont pourtant si fiers. C’est une vraie farce, c’est rire du monde… Si les municipalités sont des « créatures du gouvernement provincial », comme l’a confirmé la Cour dans le débat sur les fusions municipales au début du millénaire, bien le gouvernement provincial prive les citoyens des municipalités de leur droit le plus fondamental : celui de contester des projets qu’ils jugent inacceptables. Pour ce faire, il suffit qu’un conseil municipal puise dans les surplus (constitués de l’argent de sa population) et paie la dépense comptant. Ce faisant, le tour est joué : toute opposition réelle ou potentielle est muselée.

Et toutes ces gens tentent de nous faire croire que nous sommes la raison pour laquelle ils ont fait le saut en politique. Vive la démocratie…

Sébastien St-François