Ma réaction à la décision de la CMQ

65433Le 6 juillet dernier, la Commission municipale du Québec rendait sa décision sur la demande d’enquête (que certaines personnes mal intentionnées ont qualifié de « plainte ») que j’avais déposée en avril 2015, dans la foulée de la nomination de Roger Maisonneuve, ancien représentant officiel et agent officiel du parti de Jean Martel, au poste de directeur général.

Bien que cette décision soit finale et sans appel, j’ai deux mots pour la qualifier : tendancieuse et impertinente. En effet, la décision est truffée de nombreux paragraphes dont le contenu n’est absolument pas pertinent à la question formulée dans ma demande d’enquête, à savoir si Jean Martel a fait preuve de favoritisme en arrêtant son choix sur Roger Maisonneuve pour combler le poste de directeur général laissé vacant par le départ à la retraite de Claude Caron.

La conclusion même de la CMQ est impertinente : « CONCLUT QUE JEAN MARTEL n’a commis aucun manquement à l’article 5.3.1 relatif aux conflits d’intérêts du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Boucherville. » [mon souligné] Le problème est que ma demande d’enquête portait sur le favoritisme et non sur le conflit d’intérêts, que je savais très bien serait très difficile de démontrer tellement le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Boucherville est rédigé en termes vagues faisant en sorte qu’il soit très difficile de démontrer quelque manquement que ce soit de la part d’un élu municipal.

La décision est tendancieuse, à mon avis, en ce que les juges administratifs Thierry Usclat et Martine Savard prennent le parti du maire sur la base du fait (invoqué par le maire) que les deux prédécesseurs de Roger Maisonneuve – en l’occurrence Daniel McCraw et Claude Caron – avaient eux aussi été nommés sans concours. La différence entre MM. McCraw et Caron et M. Maisonneuve est cependant flagrante : les deux premiers comptaient une vaste et longue expérience de l’appareil municipal au moment d’accéder au plus haut poste de la fonction publique municipale; M. Maisonneuve n’en comptait pas, de son propre aveu.

Malgré cette décision de la CMQ, dont je ne partage évidemment pas les conclusions, le fait demeure que les Bouchervillois ne peuvent avoir aucune assurance que Roger Maisonneuve était la personne la plus compétente disponible pour prendre le relais de Claude Caron en 2015. Ce que l’on sait, c’est que Jean Martel a arrêté son choix sur une personne « qui partage les valeurs de développement durable et de participation citoyenne de son équipe », de son propre aveu. Ce faisant, le maire a une vision très étroite de la définition de tâches de son directeur général, comme en fait foi un paragraphe de la décision :

« [25] Me Maisonneuve a, selon lui, les qualités requises pour mener à bon port les mandats relatifs aux célébrations du 350e anniversaire de fondation de Boucherville en 2017, au centre aquatique en construction, au projet de Café Centre d’arts et au contrôle des finances de la Ville. »

Une chose demeure : tous les spécialistes du milieu municipal interviewés par des journalistes tels Yves Poirier de TVA Nouvelles et Thomas Gerbet de Radio-Canada lorsque la nouvelle est sortie ont été catégoriques : en termes très crus, ça ne se fait pas, nommer quelqu’un sans expérience au poste de directeur général d’une ville de la façon dont Jean Martel l’a fait. Et ce, malgré que la Commission municipale du Québec n’ait trouvé rien de contraire au code d’éthique et de déontologie. Encore une fois, ce code est rédigé en termes très vagues. De plus, avant de déposer ma demande, je m’étais entretenu avec plus d’une personne qui s’y connaît en administration municipale, notamment le dg d’une autre ville et le chef de cabinet d’un maire.

J’aimerais, en terminant, apporter une précision concernant le paragraphe 4 de la décision. Je n’ai pas témoigné parce que l’avocat indépendant de la Commission responsable du dossier n’a pas cru bon que je témoigne. Je lui avais pourtant indiqué que j’étais prêt à témoigner.

Je tiens ce blogue depuis 2010 dans un seul et unique but : tenter de sensibiliser mes concitoyens à « l’autre côté de la médaille ». Contrairement à ce qui est prétendu dans un des avis juridiques déposés par le maire dans sa défense, je n’ai aucune motivation politique. J’ai déposé ma demande d’enquête dans l’unique intention de demander à la Commission de faire la lumière sur ce que je considérais comme une démonstration flagrante de favoritisme. Et je sais que nombre de mes concitoyens partageaient mon avis, pour m’en avoir parlé avant et après le dépôt de ma demande.

Je peux d’ailleurs déjà vous affirmer que je n’ai aucune intention d’être candidat aux élections de 2017. La façon dont la politique municipale se fait trop souvent va à l’encontre de plusieurs valeurs qui me sont chères et dont les plus importantes sont l’intégrité et l’honnêteté. Je n’ai aucune envie de jouer la « game politique ». Donc, ceux qui me prétendent faussement et sans aucun fondement des ambitions politiques peuvent donc dormir la tête tranquille.

Sébastien St-François

2 réflexions au sujet de « Ma réaction à la décision de la CMQ »

    1. Je pourrais ajouter que je détiens des éléments d’information confiés de personnes très dignes de confiance; cependant, par respect pour ces personnes, je maintiens la confidentialité des discussions avec ces personnes, et ce, depuis des années jusqu’à tout récemment.

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