Un récit d’acharnement et de gaspillage de fonds publics…

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Un couple de Boucherville décide de contester l’évaluation municipale de sa propriété, qui relève de la compétence de l’Agglomération de Longueuil. Le couple s’adresse donc au Tribunal administratif du Québec (le TAQ). Il obtient gain de cause et l’évaluation est revue à la baisse. Il en résulte un remboursement de taxes d’environ 125 $ par année.

Incroyable mais vrai, la Ville de Boucherville et la Ville de Longueuil saisissent le TAQ d’une requête en révocation pour faire annuler la décision rendue en première instance. Un panel de trois juges administratifs entendent donc cette requête déposée par les deux villes. Le requérant, en occurrence le couple dont il est question, fait valoir le caractère déraisonnable et disproportionné de cette demande de révocation. Il insiste sur le fait que la « perte » pour les villes n’est que d’environ 125 $ par année et que toutes les parties et le TAQ ont déjà dû investir de nombreuses heures dans le dossier.

Les juges administratifs retiennent que l’écart entre l’évaluation initiale et l’évaluation révisée n’atteint même pas 4 %. De plus, ils font valoir que l’évaluation n’est pas une science exacte et qu’un écart pouvant atteindre jusqu’à 5 % n’est pas significatif. À la fin de sa décision, le TAQ souligne qu’il « comprend mal qu’un corps public puisse se sentir justifié de soumettre une requête comme celle qui fait l’objet de la présente décision », le tout avec dépens contre l’intimée Ville de Longueuil. C’est donc nous qui avons payé tout cela…

Après avoir eu gain de cause à deux reprises, ce couple a voulu connaître le libellé exact du mandat confié aux avocats de la ville ainsi que le montant total facturé en honoraires juridiques à la ville dans ce dossier. Il s’est fait répondre par écrit par la Ville de Longueuil que ces renseignements étaient protégés par le secret professionnel entre l’avocat et son client. Rappelons que le client, en l’instance, est une ville à laquelle tous les contribuables bouchervillois versent des taxes chaque année.

Comme c’est la Ville de Boucherville qui avait initialement saisi la Ville de Longueuil d’une demande de contestation de la nouvelle évaluation de la propriété du couple, ce dernier s’est donc tourné tout récemment vers le conseil municipal de Boucherville pour lui réitérer sa demande d’obtenir copie du contrat et du mandat du procureur ainsi que le montant de ses honoraires et débours dans toute cette affaire. Selon lui, et avec raison, comme ce sont les citoyens qui paient ces frais, ils sont en droit d’en connaître le montant. Et comme il le dit si bien, ne pas rendre accessible est maintenant perçu comme vouloir cacher.

Il s’agit d’un cas réel qui démontre éloquemment comment nos taxes peuvent servir à des fins d’acharnement contre nous et combien il est facile de gaspiller des deniers publics sur des futilités. D’un côté, on investit des millions et des millions de dollars dans un centre d’art dont la nécessité n’a jamais été établie de façon crédible; de l’autre, on est prêt à dépenser des milliers de dollars en frais d’avocat pour contester une décision s’étant soldée par une perte annuelle nette d’environ 125 $ pour la Ville. Mesdames et Messieurs, un autre exemple de vos taxes à l’œuvre!

Sébastien St-François

2 réflexions au sujet de « Un récit d’acharnement et de gaspillage de fonds publics… »

  1. Juste un mot < dire…Wow !! J'espere que vous aurez tribune dans les hebdos cette semaine ou la prochaine dans les lettres ouvertes !!

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