Budget 2013 : manque de transparence et de respect envers les citoyens et les contribuables

Le budget 2013 de la Ville de Boucherville a été présenté lundi soir. L’administration Martel a annoncé en grande pompe un gel de taxes pour 2013. Elle va même jusqu’à affirmer qu’il s’agit du premier gel décrété depuis 2006. Je me permettrai un commentaire à cet égard. En 2006, année où Boucherville est redevenue une ville après quatre années de fusion forcée, il restait environ 700 000 $ dans les coffres et les travaux de réfection des infrastructures avaient été paralysés pendant autant d’années. Il aurait été irresponsable, voire impossible, de décréter un gel des taxes pendant les années 2006-2009, où tout était à refaire après une fusion s’étant avérée désastreuse pour les finances de Boucherville. Aujourd’hui, après plusieurs années de plantureux surplus, annoncer un gel de taxes relève davantage de l’électoralisme que d’un exploit quelconque. Il me semble évident que nous sommes surtaxés depuis quelques années en préparation de ce budget à saveur électoraliste.

Taxation : un gel qui dissimule une hausse

Depuis l’arrivée de Jean Martel à l’hôtel de ville, nous avons subi des hausses de près de 4 % (2010), de près de 2 % (2011) et de 1 % (2012). En parallèle, la Ville dégage des surplus budgétaires qui montent en flèche depuis quelques années : 2,9 M$ (2009), 4,9 M$ (2010) et 6,8 M$ (2011). Pour 2012, on nous annonce déjà un surplus de plus de 4,1 M$; à titre comparatif, le surplus « annoncé » pour 2011 avait été de l’ordre de 3,6 M$ et la Ville a fini par dégager près du double. Une simple règle de trois laisserait donc présager un surplus réel de plus de 7,5 M$ pour 2012. En clair, en combinant les hausses annuelles que nous subissons et les montants que la Ville perçoit en trop d’année en année, le fardeau fiscal des contribuables bouchervillois a subi une augmentation réelle qui se situe entre 7 % et 8 % annuellement, et ce, depuis quelques années (à lire : La « taxation limitée et responsable » de l’administration Martel alourdit excessivement le fardeau fiscal des contribuables bouchervillois).

Donc, en apparence, les Bouchervillois auront droit à un certain répit l’an prochain. Cette manœuvre était prévisible : Jean Martel est un politicien des plus traditionnels à bien des égards et cherche à se faire réélire en novembre prochain. Cependant, ce « gel » dissimule en fait une légère hausse de 0,8 %, attribuable à la réduction de 1,9 % de la quote-part que nous verserons à l’agglomération de Longueuil en 2013 (45,972 M$) par rapport à 2012 (46,845 M$). Où iront les 873 000 $ que nous payerons en moins l’an prochain à l’agglomération? Certainement pas dans les poches des contribuables bouchervillois… J’ai posé la question hier soir, mais je n’ai pas eu droit à une réponse claire et transparente de la part de Dominic Lévesque, conseiller responsable du budget.

Comme on pouvait s’y attendre, le taux de taxation résidentielle par 100 $ d’évaluation baisse en 2013, étant donné que le nouveau rôle d’évaluation (2013-2014-2015) fait bondir la valeur du parc immobilier résidentiel de 18,5 %, soit de 4,4 G$ à 5,2 G$. D’un taux de 0,7762 $ en 2012, nous passerons à un taux de 0,6475 $ en 2013. Cependant, si l’administration Martel avait fait le choix de refiler aux Bouchervillois la baisse de quote-part pour 2013 (au lieu de s’en servir à une fin qui demeure inconnue), elle aurait plutôt fixé le taux de taxation à 0,6425 $ par 100 $ d’évaluation. Vous allez me dire que ce n’est pas énorme, mais lorsqu’on se targue d’être transparents et d’appliquer une « taxation limitée et responsable », annoncer un gel qui dissimule une hausse – si minime soit-elle –, ça nuit à la crédibilité de ceux qui se vantent d’appliquer la plus grande transparence à leur gestion des fonds publics…

Le calcul est fort simple. Si on soustrait du compte moyen de 2874 $ qui figure dans la présentation budgétaire la taxe d’eau (158 $) et la taxe de déchets (298 $), on arrive à 2418 $. Au taux de 0,7762 $ (2012), on arrive à une évaluation foncière de 311 517 $. En 2013, la valeur d’évaluation foncière utilisée est 373 400 $ (+20 %). Au taux de 0,6475 $, on arrive bien à 2418 $. Cependant, si le -0,8 % attribuable à la baisse de la quote-part avait été appliqué à ce compte, le montant perçu en impôt foncier se serait chiffré à 2399 $ : 2399 $ / 3734 = 0,6425 $ par 100 $ d’évaluation…

Maintenant, les 873 000 $ épargnés par la Ville en quote-part, où seront-ils affectés? Aucune idée, bien que j’aie posé la question. Ce qu’on sait, c’est que nos dépenses d’agglomération baissent, que l’indice des prix à consommation pour la période d’octobre 2011 à octobre 2012 s’est établi à 1,8 %, mais que les dépenses locales passeront de 57,398 M$ (2012) à 60,150 M$, ce qui représente une hausse – bien supérieure à l’inflation – de 4,8 %. Et ce n’est pas une accélération marquée des travaux de réfection de nos infrastructures routières et souterraines qui explique cette hausse marquée des dépenses locales… Au contraire, à ce chapitre, le déficit d’entretien continuera de se creuser.

Remboursement de la dette : une « erreur » répétée à plusieurs reprises

Encore le 30 octobre dernier, le conseiller Dominic Lévesque affirmait sur les ondes du FM 103,3 que près de 8 M$ avaient été remboursés par anticipation sur la dette en 2012. Pendant sa présentation du budget hier soir, il a encore affirmé que 8 M$ avaient été affectés au remboursement de la dette par anticipation en 2012. En réalité, comme en fait foi un courriel que j’ai reçu du directeur des finances et trésorier, M. Gaston Perron, ce ne sont que 2,62 M$ – dont 0,551 M$ provenant de soldes disponibles sur des règlements d’emprunt (donc, de l’argent emprunté pour rembourser de l’argent emprunté) – qui ont été remboursés par anticipation en 2012. Cette donnée de 2,62 M$ figure d’ailleurs dans le PowerPoint de la présentation budgétaire.

Nous sommes donc encore loin de la réalisation de l’engagement pris par l’administration Martel d’« appliquer le surplus enregistré en 2011 sur la dette » (La Relève, 1er mai 2012). Difficile pour le citoyen de voir juste dans cette mer de chiffres… Encore une fois, j’ai posé la question à savoir si ce sont 8 M$ ou 2,62 M$ qui ont été remboursés par anticipation en 2012. Après plusieurs tergiversations de la part du responsable des finances, j’ai enfin eu la confirmation que ce sont 8 M$ au total, dont 2,62 M$ par anticipation.

Maintenant, on nous annonce un remboursement par anticipation de la dette de l’ordre de 6,822 M$ en 2013. Cependant, ce qu’il faut comprendre est que ce ne sera pas entièrement « de l’argent neuf », puisque l’engagement pris en 2012 n’a été que partiellement respecté en 2012. Encore faut-il qu’un nombre suffisant de fenêtres s’ouvrent en 2013 pour appliquer 6,822 M$ en remboursements par anticipation. Les citoyens doivent redoubler de vigilance à cet égard, car il est très facile pour les élus de lancer toutes sortes de chiffres en espérant ne pas se faire poser de questions par la suite.

En conclusion, je m’attendais à un budget électoraliste pour 2013, mais je ne m’attendais pas à une autre hausse de taxes dissimulée derrière un gel qui n’en est pas un. Par ailleurs, je me serais attendu à une présentation plus transparente des données concernant le remboursement de la dette et – surtout – à des réponses plus claires et plus directes à mes questions visant à obtenir l’heure juste sur cet important volet des finances publiques. Ne serait-ce que sur les plans de la transparence et du respect du citoyen, ce budget en est un autre que je qualifie de décevant et qui démontre éloquemment que nous sommes surtaxés depuis quelques années à des fins électorales. Pendant ce temps, nos rues et notre souterrain ne sont pas réparés au rythme où ils devraient l’être pour éviter que tout se mette à craquer et à couler un jour.

Sébastien St-François

Dans un prochain billet, je commenterai d’autres aspects du budget 2013 ainsi que le plan triennal d’immobilisations (PTI) pour 2013-2014-2015.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s