À la dérobade, comme dans l’bon vieux temps!

Le ministère des Affaires municipales du Québec (le MAMROT) a confirmé à Francine Crevier Bélair, conseillère indépendante du district 2, que les citoyens ont le droit d’être informés de la tenue de séances extraordinaires du conseil municipal, qu’elles soient à venir ou qu’elles aient déjà eu lieu, et des sujets pour lesquels un vote sera ou a été tenu.

Il faut savoir que toutes les séances extraordinaires sont publiques, mais l’avis de leur tenue n’est pas publié puisque ces séances peuvent être décidées à la dernière minute, c’est-à-dire jusqu’à 24 heures avant leur tenue. Pour les mêmes raisons, l’ordre du jour n’est pas publié sur le site Web de la Ville et il n’est pas possible que ces séances soient enregistrées par TVRS. Les séances extraordinaires étant publiques, tous les documents rattachés aux résolutions et aux règlements ainsi votés sont du domaine public et peuvent être obtenus en en faisant la demande (en personne ou par courriel) auprès du Service du greffe de la Ville en se prévalant des dispositions de la Loi d’accès à l’information.

J’ai appris qu’il y a eu séance extraordinaire le 23 janvier 2012, portant sur les sujets et points suivants :

  • Octroi du mandat de services professionnels de caractérisation et d’étude géotechnique des rues De Montmagny, Nicolas-Hogleman et Joseph-Babin pour un montant de 37 776,19 $ à LVM Inc. Résolution adoptée à l’unanimité
  • Octroi d’un mandat de services professionnels pour l’accompagnement de la démarche d’élaboration du Projet Agenda 21 à Nature Action Québec inc., pour un montant de 51 796,60 $. Résolution adoptée à l’unanimité
  • Modification de la composition de la Commission de l’Agenda 21. Résolution adoptée à l’unanimité
  • Adoption de l’ENTENTE CADRE PALAIS DES SPORTS DE LA RIVE-SUD : autorisation de signature de l’entente de principe entre la Ville de Boucherville et la corporation Palais des Sports du Québec, représentée par MM. Carol Brunet (président) et Jacques H. Denis (vice-président). Résolution adoptée à la majorité, puisque Mme Crevier Bélair a demandé le vote et a voté « contre »

Cette entente est une entente de collaboration entre la Ville et ladite corporation pour réaliser la construction d’un complexe multisports sur un terrain de la Ville. Ce terrain fera l’objet d’un contrat d’emphytéose de 35 ans, et la Ville s’engage à signer un bail locatif d’au moins 20 ans pour l’utilisation de certains des plateaux sportifs.

Il est prévu que ce centre multisports comprenne notamment un soccer régional intérieur, 4 gymnases, 6 terrains de pétanque intérieurs, des salles pour les organismes, 1 clinique de médecine sportive, 1 infirmerie, 1 centre de conditionnement physique, 1 boutique du pro, 1 halte-garderie, 1 restaurant et des locaux pouvant servir à d’autres locataires potentiels du milieu sportif.

L’entente de principe prévoit que la construction, le financement et la gestion du complexe seront la responsabilité de Palais des Sports de la Montérégie inc. Pour sa part, la Ville prévoit assumer des frais de plus ou moins 2 M$ pour finir d’aménager les infrastructures dans le secteur entre autres.

Lors de cette séance extraordinaire, Mme Crevier Bélair a demandé au maire si une consultation publique sur ce projet est prévue. Réponse : non. Il y aura certaines rencontres/discussions avec des organismes sportifs de la ville, mais aucune consultation publique n’est prévue auprès des citoyens. Bien que cette entente ne représente qu’une première étape du projet, le maire lui a confirmé que si les deux parties étaient d’accord sur toutes les modalités faisant l’objet de cette entente, la Ville pourrait être liée. Le calendrier des travaux prévoit l’ouverture du centre multisports en juin 2013.

Mme Crevier Bélair souligne, qu’à sa connaissance, la Ville ne dispose d’aucune étude, analyse ou projection démographique ni d’aucune analyse des besoins précis en matière de bâtiments sportifs à court, moyen et long termes pouvant justifier la construction d’un centre multisports de ce type.

Elle suggère d’ailleurs à tous ceux que cela intéresse de demander à obtenir les documents rattachés aux quatre votes d’hier soir auprès de la greffière de la Ville.

Je vous pose la question suivante : Est-ce que cette façon de faire est démocratique et respectueuse des citoyens? Ces décisions ne pouvaient-elles pas faire l’objet d’une séance ordinaire, ce qui aurait permis aux citoyens d’en être dûment informés?

Bien que la Loi sur les cités et villes prévoie l’utilisation de séances extraordinaires, il ne faudrait pas que celles-ci servent d’outil d’expédition de projets qui pourraient soulever une certaine controverse au sein de la population. De procéder de la sorte peut laisser supposer que l’on essaie de nous cacher quelque chose.

La majorité des frais de construction de ce bâtiment sportif sera assumée par le promoteur. C’est vrai! Mais le contrat de location à long terme de plateaux sportifs que la Ville doit signer représentera une dépense annuelle qui pourrait s’avérer assez lourde. Et rien ne dit que le projet n’est pas sans risques. Les citoyens doivent donc pouvoir se prononcer sur l’ensemble du projet ainsi que sur les obligations financières qui y seront rattachées.

Je suis totalement contre cette façon de procéder et, si cette façon de procéder vous choque aussi, je vous incite à vous faire entendre auprès de vos élus. Il est inacceptable que de telles pratiques à la dérobée soient encore utilisées en 2012!

Sébastien St-François

20 commentaires sur « À la dérobade, comme dans l’bon vieux temps! »

  1. Est-il possible de connaître le secteur où sera construit ce Palais des sports? Serait-ce sur les terrains d’Argo près du centre Multifonctionnel?

  2. Cela me semble tout à fait de la manigance à l’insu des citoyens, Madame Capone veut développer un centre de sport privé sur les terrains de la municipalité pour favoriser soit son intérêt personnel ou celui d’un organisme privé à mon avis. Personne n’avait entendu parler de ce projet avant qu’elle l’annonce dans le journal local au mois de novembre 2011.

    D’ailleurs j’ai communiqué très tôt avec elle pour obtenir des explications et ce à deux reprises mais je n’ai rien obtenu de sa part. Maintenant en faisant des recherches sur les lobbyistes on retrouve Monsieur Carol Brunet inscrit comme lobbyiste auprès de la ville de Boucherville pour la construction privé d’un Palais des sports de la Montérégie, projet avancé en 2009 à Beloeil et qui aurais échoué.

    Je n’aime pas vraiment ce genre de mépris envers nous les citoyens. Je pense lui demander sa démission maintenant, car je trouve qu’elle fait vraiment mal paraître la classe politique et engendre encore plus de cynisme envers notre régime qui se veut démocratique.

    Tout à fait inacceptable Madame Capone. Monsieur Martel ne devrait pas se tromper quand il choisit ses pommes pourries, car c’est lui qui court un grand risque !!!
    Pour conclure, de tels agissements suscitent beaucoup de suspicion envers nos politiciens auxquels on n’a pas vraiment confiance au premier chef.

    Jean Marc Boyte

      1. Le terrain est ce quil sera à côté des pyramides et du centre de la petite enfance?

  3. C’est dommage car c’est beau les pyramide: Ils peuvent pas le faire sur le terrain de l’Arèna et de l’école?

  4. Dans le protocole d’entente ont apprend que l’entreprise avait déjà fait des représentations en automne et ce bien avant l’inscription au registre des lobbyiste dont l’inscription date du 18 janvier 2012 seulement.
    et en plus ce projet de centre de sports est sans appel public. Comment pouvons nous juger que nous remplissons un besoin réel aux meilleures conditions.

    Amateurisme et peut être illégal ?

    Est-ce que le ministère des affaires municipales pourrait invalider cette entente ?

  5. Je réplique à Simon Clairoux pour sa réponse ci-haut:

    Question de goûts, monsieur. Pour moi Boucherville = histoire, richesse culturelle de 300 + ans. Ces pyramides «modernes» n’ont rien à voir avec les origines de Boucherville. Elles ont été montées récemment. elles n’ont rien du tout d’historique. Qu’elles soient présentes ou non ne change rien à la qualité de notre ville qui fut pour commencer une entité totalement champêtre sans volonté de modernisation contemporaine..

    1. Alors pourquoi la ville ait faite les pyramides? Je trouvais ça beau et c’étais une très belle vu sur les 2 pyramide! Alors que les tour à condos Vincent d’indy vont avoir la vu du future centre sportif… cest riducule celon mon point de vu.

  6. Je suis tout à fait d’accord avec vous M.Martin Pouliot. J’ai lut l’article dans la relèves ce matin et il me semble bien, mais va falloir que la ville fasse une bute avec des arbres pour cacher le stasionnement vu des condo et du lac. Et je voudrait savoir combien d’étage aura ce batiment?
    J’iimagine que le stasionnement sera iriger derrière, donc pu de pyramide = stasionnement avec une bute ainci que des arbres serait parfait!

  7. Tenir une consultation publique pour prendre le pouls de la population, voire tenir un référendum pour obtenir l’aval d’une majorité de la population. C’est un projet qui liera la Ville (donc nous) pendant au moins 20 ans. Lire mon billet de ce matin : Nos maires tout puissants…

    SSF

  8. Non, mais pour un tel projet qui liera la Ville pendant bien des années après son départ de l’hôtel de ville, ce n’est pas trop demandé. Je pense que plus de gens veulent d’abord une 2e piscine.

  9. M. Pouliot, sachez que je suis un habitué des séances publiques du conseil municipal… Et ce, depuis des années. En janvier, j’ai interrogé le maire sur la sécurité incendie, à la suite de l’incendie mortel dans la maison sur la rue du Perche.

    Lorsque j’ai une question, c’est en séance publique que je la pose.

    SSF

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