Contribuables municipaux pris en otage

C’est vrai qu’il est profondément inéquitable de refiler à des contribuables, dont la majorité ne bénéficie pas d’un régime de retraite d’employeur, la facture de plus en plus salée des généreux régimes dont bénéficient les employés de la fonction publique. Les municipalités ont besoin des outils nécessaires pour corriger cette situation intenable, car ces régimes hypothèquent lourdement les générations actuelles et futures. Le prochain premier ministre du Québec aura-t-il le courage politique nécessaire pour agir? Il ne faut évidemment pas compter sur Jean Charest pour faire quoi que ce soit pour corriger cette iniquité fiscale et sociale.

Sébastien St-François

Régimes de retraite municipaux :
les charges fiscales explosent

Article de Michel Girard publié dans La Presse du 5 novembre 2011

Avec Montréal en tête, les 105 villes et municipalités du Québec qui offrent à leurs employés des régimes de retraite à prestations déterminées sont aux prises avec une explosion des coûts à supporter.

La charge fiscale des régimes de retraite municipaux, c’est-à-dire le montant de la facture à refiler sur le compte de taxes des citoyens, a augmenté de 95 % en l’espace de trois ans (c’est nous qui soulignons), passant de 340 millions en 2007 à 663 millions en 2010. La facture devrait dépasser les 800 millions cette année.

Le président de l’Union des municipalités et maire de Rimouski, Éric Forest, a déclaré en entrevue à La Presse Affaires que la croissance de la charge fiscale des régimes de retraite municipaux est devenue exponentielle. Voilà pourquoi il demande au gouvernement Charest de leur donner les moyens de réduire du moins le rythme de croissance des coûts de ces généreux régimes de retraite.

Comment? En donnant aux municipalités de véritables pouvoirs de négociation des conventions collectives, allant jusqu’à permettre aux élus d’imposer unilatéralement des nouvelles conditions. Exemple : imposer le partage du financement des déficits des régimes de retraite municipaux à 50-50, employés/municipalités. Autre mesure suggérée : modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de sorte à pénaliser financièrement les employés municipaux qui partent à la retraite avant un certain âge minimum.

« On est pris dans un étau, affirme le maire Forest. Les employés prennent leur retraite plus tôt que prévu et ils restent à la charge des régimes de retraite plus longtemps. Les rendements des portefeuilles ne sont pas au rendez-vous. Les déficits de capitalisation des régimes de retraite augmentent. Et on est pris pour les supporter en grande partie. Au niveau de l’impact sur nos finances publiques, le dossier des régimes de retraite est majeur. » (c’est nous qui soulignons)

Si le gouvernement ne fait rien pour aider les municipalités à alléger la facture des régimes de retraite municipaux, que va-t-il arriver?

« Ça va carrément asphyxier nos citoyens et le financement des municipalités et villes, rétorque M. Forest. Indéniablement, on va augmenter de façon importante les taxes ou on va couper dans les services. » (c’est nous qui soulignons)

Pour nous aider à comprendre le casse-tête auquel les élus municipaux sont confrontés, voici quelques chiffres qui démontrent l’immense pression que les régimes de retraite exercent sur les finances des villes et municipalités. Les plus récentes données sont de 2009.

Un, les régimes de retraite municipaux affichent un déficit de capitalisation de 3 milliards de dollars, l’actif s’élevant à 18,3 milliards par rapport à un passif de 21,3 milliards. Deux, le passif des régimes de retraite dépasse la dette totale de l’ensemble des municipalités, laquelle s’élève à 20 milliards. Trois, ce même passif de 21,3 milliards surpasse largement le budget total (14 milliards) des municipalités. Quatre, comme les régimes de retraite sont offerts par les 105 plus importantes villes et municipalités du Québec, on est six millions d’habitants à en défrayer bon an mal an l’énorme charge fiscale. Et cinq : comme les régimes en vigueur sont relativement âgés, les rentiers accaparent 57% des engagements totaux (passif).

Comme les données précédentes remontent à 2009, nul doute que le poids des régimes de retraite municipaux s’est inévitablement alourdi depuis. Ce qui fragilise d’autant plus l’état de santé des finances de nos municipalités.

Les montants en jeu sont devenus insoutenables pour les municipalités, affirme-t-on dans le dossier « Pension » du prochain numéro du magazine de l’Union des municipalités. « Les soubresauts des marchés boursiers, les départs hâtifs à la retraite et la longévité accrue contribuent, bon an mal an, à une augmentation des déficits actuariels visant à maintenir à flot les régimes de retraite et le respect des engagements des municipalités. Le modèle sur lequel se sont bâtis les régimes de retraite municipaux est en crise. Des solutions devront être trouvées rapidement pour assurer l’équité entre tous les contribuables et les prochaines générations de travailleurs. » (c’est nous qui soulignons)

Le maire Forest trouve injuste de faire supporter par les contribuables ces généreux régimes de retraite municipaux. « On demande un effort supplémentaire aux citoyens alors que les 2/3 d’entre eux n’ont même pas de régime de retraite. » (c’est nous qui soulignons)

Les municipalités sont donc aux prises aujourd’hui avec des régimes de retraite devenus excessivement lourds à faire supporter par les contribuables.

Pour démonter à quel point le système des régimes de retraite municipaux gagne en précarité et « menace chaque jour davantage de s’écrouler », l’Union des municipalités donne la Ville de Montréal en exemple, dans son dossier sur les pensions.

« Montréal a alloué 326 millions en 2010 pour renflouer son régime de retraite. Elle a vu ses charges passer à 450 millions en 2011 et prévoit arriver à 578 millions en 2012 si rien ne change. Des impératifs financiers qui passeront nécessairement parc une hausse de la taxation. »

Conclusion du président de l’Union des municiplalités et maire de Rimouski : « Moi, demain matin, je ne peux pas mettre la clé sur Rimouski, et menacer de déménager la municipalité au Mexique. Ça, c’est le bon côté. Par contre, le mauvais côté de cela, en terme de levier de négociation avec les employés, je n’en ai pas, contrairement aux entreprises privées, qui peuvent toujours menacer de fermer leurs portes, en vue de négocier un allègement des charges des régimes de retraite. Il faut que le gouvernement nous donne des outils pour sortir de la crise des régimes de retraite. » Les municipalités sont à bout de souffle.

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